Depuis des années, les opérateurs sont assujettis à l'IFER, l'impôt sur les entreprises de réseaux. Il leur a déjà coûté 2,5 milliards d'euros, reversés aux collectivités territoriales.
Il ne se passe pas une année, voire un semestre sans que les opérateurs télécoms français ne poussent un coup de gueule contre l'IFER, un impôt prélevé depuis 2010. Il y a quelques semaines, l'un d'eux, Bouygues Telecom, a subi un nouveau revers en justice, alors qu'il demandait à être exonéré, au moins dans le département de la Vienne, des cotisations à cet impôt sur les entreprises de réseaux. Si les opérateurs ne contestent pas son existence, ils se plaignent de son impact sur leurs finances.
Un impôt qui coûte de plus en plus cher aux opérateurs télécoms
Depuis son introduction, l'IFER a coûté 2,5 milliards d'euros aux télécoms. Chaque année, les opérateurs déboursent entre 300 et 350 millions d'euros au titre de cet impôt, et la facture n'est pas prête de diminuer. Car l'IFER est appliqué sur chacune des antennes mobiles de toutes les technologies, de la 2G à la 5G.
Autrement dit, plus les opérateurs font pousser des pylônes et des antennes relais, plus la note est lourde. L'Inspection générale des finances (IGC) estimait, en 2021, que l'IFER pourrait peser plus de 400 millions en 2025, répartis entre les opérateurs, avant qu'il ne retombe d'ici 2030, après la disparition de la 2G et de la 3G. Une somme qui serait record, et qui n'enchante absolument pas les principaux intéressés.
Dans le département de la Vienne, Bouygues Telecom souhaitait être déchargé de cet impôt pour la période 2020-2022, évoquant une manne d'environ un million d'euros. La filiale du géant des BTP a été retoquée par le tribunal administratif de Poitiers. Elle envisage aujourd'hui de faire appel. Car trop, c'est trop.
Les opérateurs veulent poursuivre les discussions sur l'évolution de l'IFER
L'impôt sur les entreprises de réseaux est pourtant aujourd'hui très utile pour ceux qui en bénéficient, à savoir les collectivités locales. Ces dernières, qui ont perdu une partie de leurs ressources fiscales avec la disparition de la taxe professionnelle seulement remplacée par la contribution économique territoriale (CET), accueillent bien volontiers l'IFER. Rappelons que l'impôt s'appliquent aux télécoms mais aussi aux réseaux énergétiques et ferroviaires.
Pour les opérateurs, ce n'est pas tant le principe de l'IFER qui provoque leur grogne, mais plutôt les montants récoltés. Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free estiment que les sommes versées sont autant d'investissements en moins dans des réseaux comme la fibre optique et les antennes mobiles, alors que le gouvernement met la pression sur ces opérateurs pour accélérer le déploiement du FttH et mettre fin aux zones blanches mobiles.
Si des discussions autour d'une réforme de l'IFER furent amorcées l'an dernier, il y a depuis eu un changement de secrétaire d'État au numérique, avec l'arrivée de Marina Ferrari. Les opérateurs voudraient la convaincre de flécher les recettes de l'IFER vers le financement des réseaux télécoms dans les zones difficiles d'accès, ou les zones rurales. Mais l'AMF, l'Association des maires de France, crie déjà à la manipulation, dénonçant l'utilisation de l'impôt comme « outil de négociation ». Les discussions promettent en tout cas d'être longues et âpres.
Source : Le Monde
Journaliste, chargé de l'actualité de Clubic. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJCAM, école reconnue par la profession), pour écrire, interviewer, filmer, monter et produire du contenu écrit, audio ou vidéo au quotidien.
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