Brevets logiciels : les députés se font entendre

Les protestations contre l'adoption et l'application d'un décret à propos des brevets logiciels en Europe continuent de gronder. Après avoir refusé a mainte reprises l'idée d'une possibilité d'appliquer des brevets à des programmes informatiques, plusieurs députés européens ont rendu plus de deux cent propositions (!) d'amendements pour modifier ce decret bien fâcheux.

Un nouveau vote concernant ce decret devrait désormais avoir lieu avant l'été. Espérons que, cette fois-ci, les députés européens seront écoutés ! Après le vote du parlement, le decret devrait retourner vers le conseil des ministres pour un nouveau vote. En cas de refus, une commission de concialation sera mise en place pour essayer de mettre sur pied un texte "modifié" qui permettra de "concilier" les différents partis.

L'idée des brevets logiciels a provoqué un véritable tollé dans le monde et en Europe. En effet, les brevets logiciels pourraient permettre d'autoriser d'éventuelles revendications sur les programmes informatiques et donc justifier des attaques en justice de n'importe quel auteur, utilisateur, distributeur de logiciels qui emploierait une quelconque fonctionalité/technologie/principe informatique brevetés (par exemple, outre-atlantique, on a déjà entendu parler de brevets sur le caddie électronique, une véritable aberration !).

Pour en savoir plus sur le sujet, le site de FFII et No Software Patents (cliquez vite avant qu'un brevet ne soit déposé sur les liens hypertextes ...).