Mercredi, TF1 a adressé une demande de mise en retrait du site internet captvty.fr. En cause, le logiciel éponyme, Captvty, qui propose de mettre à disposition des internautes l'ensemble des vidéos mises en ligne par les médias dans leurs services de rattrapage en ligne. Un logiciel que TF1 considère comme contrevenant à ses droits de propriété intellectuelle. L'hébergeur du site, OVH, a également été mis en demeure, le délai expirant ce vendredi. Au moment où nous écrivons, le site dédié demeure en ligne, de même que le logiciel reste disponible au téléchargement.
Captvty est un logiciel gratuit agrégeant et recensant l'ensemble des vidéos mises à disposition par les chaînes télévisées dans leurs services de rattrapage. Il est alors possible de rechercher, visualiser et de télécharger ces flux sur son ordinateur.
Ce que TF1 reproche à Captvty
Les griefs mis en avant par TF1 sont nombreux. Dans un courrier (.pdf), que nous a transmis le blog « lehollandaisvolant », la chaîne télévisée considère que Captvty contrevient de façon massive et répétée aux droits d'auteurs dont elle se prévaut sur ses contenus, en particulier s'agissant des droits de reproduction et de représentation.
« Les éléments mis à disposition du public depuis l'application proposée sur le site http://captvty.fr le sont sans aucune autorisation de TF1 ni de sa filiale e-TF1 », précise la chaîne. Et d'ajouter qu'elle et sa filiale « détiennent, en effet, les droits de reproduction et de représentation afférents aux programmes TV, qu'elles ont acquis, à titre exclusif, aussi bien en termes de diffusion audiovisuelle que de services de rattrapages ». Des accusations passibles juridiquement d'une peine d'emprisonnement maximale de trois ans et de 300 000 euros d'amende.
Par ce biais, TF1 conteste en réalité le bien-fondé de l'exception pour copie privée sur laquelle se base en partie la défense de Captvty. En violant le caractère nécessairement licite du contenu faisant l'objet d'une copie, cette disposition ne saurait être invoquée. La chaîne estime encore que cette illicéité du contenu serait de fait constitutive de tromperie à l'égard du consommateur, pensant avoir affaire à un dispositif en tout point légal. Un fondement passible cette fois de deux ans d'emprisonnement et de 37 500 euros d'amende.
Les plateformes gratuites mises en place par les chaînes télévisées reposent toutes sur un même modèle économique, à savoir le financement par la publicité. Sur ce point, TF1 considère donc que Captvty, en détournant le trafic de son service, entraîne un manque à gagner « en termes publicitaires, tout en laissant à la charge exclusive de TF1 et de e-TF1 l'ensemble des investissements nécessaires à la production/acquisition des programmes TV et à leur promotion subséquente (...) ». Si les CGU du service MyTF1 exigent une utilisation non commerciale des lecteurs vidéos, la chaîne considère que l'appel au don formulé sur la plateforme logicielle de Captvty dénote une volonté d'exploiter ces « players » « moyennant un profit ou un avantage ».
Enfin, TF1 accuse l'éditeur logiciel de piratage, en ayant modifié « le code embed pour faire croire au player qu'il est sur une page TF1 ». Une nouvelle infraction punie de cinq années de prison et de 75 000 euros d'amende.
TF1 a reçu une réponse plutôt brève de la part de Captvty, contestant en totalité les accusations formulées. La lettre commence dans un premier temps par rappeler que tous les contenus référencés par le logiciel « restent localisés sur le site d'e-TF1 », mis à la disposition du public par la chaîne elle-même.
De même que tout piratage ou détournement de techniques de protection (comprendre : les DRM, ndlr) sont vivement contestés, puisque TF1 « n'en utilise pas », précise le document. Pour avoir davantage d'explications, il faut en réalité se diriger vers les informations mises à disposition des internautes par Captvty, qui explique en détail son fonctionnement, pour attester de sa licéité.
Pour se prévaloir de l'exception pour copie privée dont jouirait l'internaute, son créateur se base notamment sur le respect des conditions consacrées par le tribunal de grande instance de Paris en 2008, dans l'affaire Wizzgo, un logiciel qui se voulait être un enregistreur numérique, téléchargeait sur ses serveurs les contenus et les chiffrait avant de les proposer au téléchargement aux utilisateurs. Ce qui avait finalement causé sa perte, perdant le profit de l'exception pour copie privée car considéré comme copiste aux yeux du juge. Le TGI avait alors relevé que pour se prévaloir de l'exception, le copiste et l'usager ne devaient faire qu'un.
C'est justement ce qu'affirme Captvty, puisque le téléchargement, via son outil, se fait directement sur l'ordinateur de l'internaute. OVH, l'hébergeur du site, n'a pas souhaité commenter l'information.
“Le noeud du problème, c'est le fonctionnement de Captvty”
Marc Schuler, avocat associé au sein du cabinet Bird & Bird, défendait il y a cinq ans Wizzgo. Interrogé par la rédaction, celui-ci rappelle le fonctionnement bien spécifique du logiciel. « J'avais tenté de défendre le fait qu'il n'y avait in fine qu'une seule vraie copie, au profit de l'utilisateur, je n'avais pas été suivi à l'époque ». Et d'ajouter : « là, le créateur du logiciel fait valoir qu'il n'y a pas de fixation du contenu, mis à part sur l'ordinateur de l'internaute lorsque celui-ci le télécharge et que par conséquent, le copiste et l'usager ne font qu'un ».
Il tient cependant à rappeler que l'exception pour copie privée, pour être relevée, doit faire l'objet dans un second temps d'une phase de test, « pour vérifier qu'il n'y ait pas d'atteinte aux intérêts légitimes du titulaire des droits », un critère « assez subjectif », sur lequel pourrait pourtant bien reposer l'issue du litige.
Car selon lui, tout le débat pourrait finalement porter sur le fondement du parasitisme. « S'il est avéré qu'il y a un détournement de trafic et donc une perte potentielle de revenus pour le titulaire, qui finance son service par la publicité, cela peut être en principe défendu devant un juge », explique-t-il.
Et de conclure : « en tant que tel, Captvty ne représente certainement pas un danger pour TF1. C'est peut-être une façon d'agir en amont pour montrer que la chaîne n'est pas disposée à voir se développer de tels logiciels. Si demain ce n'est pas un service de ce genre, mais 10 ou 20 qui se développent, avec potentiellement de gros acteurs, la chaîne pourrait s'en mordre les doigts ».
