Les fournisseurs d'accès à internet alternatifs doivent effectivement louer les infrastructures techniques de l'opérateur historique pour se connecter à leurs clients. France Telecom facturerait ainsi à ses concurrents 9,29 euros hors taxe par mois une ligne en dégroupe total, alors qu'il ne lui en couterait que 6,77 euros.
Les plaignants réclament ainsi le séparation en deux de France Telecom, avec d'une part les activités de gestion du réseau, et d'autre part les activités commerciales. Orange serait ainsi sur un pied d'égalité avec ses concurrents et serait amené à louer les lignes à France Telecom avec des conditions équitables. À Bruxelles, la comissaire Viviane Reding serait favorable à cette « séparation fonctionnelle », alors que France Telecom y est totalement opposé.
