Darty n'aura plus à afficher le prix de Windows
En juin 2008, Darty est condamné par le tribunal de grande instance de Paris à afficher en magasin le prix des logiciels installés sur les ordinateurs proposés à la vente, à commencer par le système d'exploitation Windows de Microsoft. « Si Darty est en droit de vendre des ordinateurs prééquipés, il n'en demeure pas moins que le matériel et les logiciels constituent des éléments distincts », faisait alors remarquer la Cour dans son jugement.
Le distributeur décide de faire appel, et obtient finalement gain de cause le 30 novembre dernier. Dans sa décision, rapportée par l'AFP puis par 01 Net, la cour d'appel affirme que le prix des logiciels est une information qui peut entrer en ligne de compte au moment de l'achat, mais « n'en revêt pas pour autant un caractère substantiel ». Partant du principe que le consommateur cherche avant tout à connaitre le prix global de l'objet mis en vente, elle ajoute que le distributeur n'a pas forcément connaissance de la ventilation entre prix de la machine et coûts liés aux logiciels.
« Il est tout simplement incroyable que le juge fasse primer l'intérêt de multinationales sur les droits des consommateurs. Le code de la consommation est là pour protéger les consommateurs des pratiques abusives des professionnels. Voilà plus de dix ans qu'il est violé par la vente liée, il serait temps de le faire appliquer », s'insurge Alix Cazenave, chargée des affaires publiques à l'April.
Asus condamné pour vente forcée
Bien que les associations militent pour que le prix de Windows et des éventuels logiciels associés soit affiché en magasin, c'est la présence incontournable de ces produits sur les machines vendues au grand public qui irrite vraiment. C'est donc non sans un certaine satisfaction qu'elles se font l'écho, cette semaine, de la condamnation d'Asus. Attaqué par un client mécontent de ne pouvoir se faire rembourser la copie de Windows Vista installée sur sa machine neuve, le fabricant taïwanais devra finalement lui verser la somme de 1405,90 euros. Ironie du sort : condamné en première instance puis en appel, le 27 novembre dernier, Asus déboursera une somme supérieure aux prix de la machine concernée, achetée quelque 1100 euros.
Aujourd'hui, il est toujours possible de demander à un fabricant de PC de rembourser une licence Windows dont on ne veut pas. La procédure est toutefois assez lourde, voire franchement fastidieuse, selon la marque à laquelle on s'adresse. Elle implique souvent le renvoi de la machine, qui est alors immobilisée pendant plusieurs semaines.
