Jean-Noël TRONC, Membre du cabinet de Lionel JOSPIN, chargé de l'internet

Conseiller Technique au Cabinet du Premier ministre, en charge des technologies et de la société de l'information, Jean Noël TRONC répond aux questions de NetEconomie.fr sur l'entrée de la France dans la société de l'information, du Minitel à l'Internet.

JB - Monsieur TRONC, bonjour. Tout d'abord, je tenais à vous remercier d'avoir bien voulu participer à cet entretien. Plus de 2 ans après le discours d'Hourtin du premier ministre, avez vous le sentiment que la France est réellement entrée dans la société de l'information ?

JNT - La situation a profondément évolué en l'espace de deux ans. Le rôle des secteurs des technologies de l'information comme moteur de la croissance et de l'emploi est désormais reconnu. L'irruption de l'internet, accueillie souvent avec méfiance, et surtout ignorée en 1997, occupe désormais la Une des médias. Les modes de communication ou de consommation culturelle, surtout chez les plus jeunes, sont désormais dominés par la mobilité et le multimédia. Aujourd'hui, que ce soit par le commerce électronique, le "e-business", les processus de travail dans l'entreprise ou l'administration, mais aussi le monde du livre, du cinéma ou la vie associative et politique, les conséquences de l'informatisation de la société sont irréversibles et bien visibles. Le regard étranger sur la France est d'ailleurs en train de changer rapidement en ce sens.

Mais quel rôle le Gouvernement a-t-il eu dans ce changement ?

JNT - Un rôle d'impulsion et d'accompagnement. L'engagement personnel de Lionel JOSPIN dès les premières semaines du Gouvernement pour lever les blocages, souvent psychologiques, face à l'internet, est reconnu comme important par beaucoup d'observateurs. Mais surtout, la méthode employée, avec un programme fondé sur quelques priorités sur lesquelles se sont mobilisés des moyens importants - près de six milliards de francs en 1998 et 1999 - a porté ses fruits. Si l'on se rappelle les principaux blocages constatés en 1997, levés aujourd'hui, la contribution du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI) lancé en janvier 1998 par Lionel JOSPIN est claire : en 1997, pas de multimédia à l'école : aujourd'hui, la formation au multimédia est présente dans tous les instituts où l'on forme les futurs enseignants et le taux de connexion des lycées et collèges à l'internet aura atteint 100% à la rentrée scolaire 2000. En 1997, l'Etat et les administrations étaient bloqués face à l'internet : le rapport du Plan présidé par Bruno LASSERRE, publié en janvier 2000, constate un rattrapage en deux ans du taux d'équipement informatique de l'administration par rapport au privé ; le principe annoncé par le Premier ministre en août 1997 d'une diffusion gratuite des données publiques sur l'internet a permis de capitaliser sur l'acquis télématique ; ainsi, une étude comparative sur les sites publics réalisée par l'université d'Amsterdam à l'été 1999 classe les sites de l'administration française en numéro 1 en Europe. En 1997, nous nous trouvions confrontés à une pénurie de capital-risque et un environnement réglementaire qui rendait très difficile la création d'une start-up en France : dans l'explosion de ce secteur depuis la mi-1999, plusieurs mesures prises par le Gouvernement auront joué un rôle de soutien important : les “ contrats DSK ”, pour orienter une partie des sommes investies dans l'assurance-vie vers le capital-risque ; les fonds publics pour le capital-risque, qui ont joué un vrai effet-levier ; la loi sur l'innovation de Claude ALLEGRE, pour encourager les chercheurs à valoriser leurs travaux et s'engager dans des entreprises innovantes ; la création de la société par actions simplifiée ; et surtout les Bons de croissance, qui sont les “ stock-options ” des starts-ups, avec un régime fiscal très favorable.

Aujourd'hui, les chantiers engagés pour la deuxième phase du programme gouvernemental, comme l'adaptation de notre législation — la loi sur la signature électronique, préparée par la ministre de la Justice, Elisabeth GUIGOU a été votée en un temps record —, la lutte contre la cybercriminalité — l'Office de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information placé sous l'autorité du ministre de l'Intérieur sera bientôt opérationnel — ou l'accroissement de notre effort de recherche, continuent à accompagner et favoriser le développement de la société de l'information en France.

De même, notre engagement international, en particulier dans les enceintes diplomatiques, dans les grandes réflexions et négociations autour de la société de l'information est de plus en plus reconnu par nos partenaires. Le ministre des affaires étrangères, Hubert VEDRINE, a d'ailleurs nommé un Ambassadeur en mission pour la société de l'information : nous avons joué un rôle important dans l'évolution, toujours en cours, du système mondial de gestion des adresses sur internet, avec la mise en place de l'ICANN et la prise en compte des logiques d'intérêt général ; de même, dans la négociation entre l'Europe et les Etats-Unis sur la protection de la vie privée et des données personnelles informatisées ; ou encore, pour faire évoluer un débat un peu simpliste entre une vision naïve — voire lourde d'arrière-pensées marchandes — résumant la question de la régulation de l'internet à son auto-régulation par les entreprises et une vision tout aussi naïve qui ferait dépendre la résolution des problèmes réels et de plus en plus nombreux rencontrés sur l'internet des seules décisions des Etats. C'est toute l'importance de la notion de “ corégulation ”, proposée par Lionel JOSPIN à l'automne 1999 (www.premier-ministre.gouv.fr/PM/D011299.HTM) : l'autorégulation par les acteurs, entreprises comme internautes, n'est pas contradictoire, mais au contraire complémentaire de la régulation par les pouvoirs publics (la loi, le juge, l'action publique). Il est d'ailleurs important que, traduite en “ policy cooperation ”, notre approche de “ corégulation ” rencontre un écho de plus en plus important à l'international.

Au plan interne, nous avons d'ailleurs développé cette logique en multipliant les consultations publiques pour la mise en oeuvre du PAGSI. Le portail des actions gouvernementales pour l'internet (www.internet.gouv.fr) est aussi une illustration concrète de ce choix de méthode.

JB - Lorsqu'on consulte un projet comme l'Open Directory Project, l'OPD, on constate avec surprise que la Pologne compte près de 3 fois plus de sites internet que la France. Peut-on dire que nous sommes en retard par rapport à d'autres pays européens ?

JNT - Apparemment, nous n'avons pas les mêmes chiffres. Soyons sérieux : si vous prenez le nombre de "hosts", autrement dit d'ordinateurs connectés en permanence à l'internet soit pour héberger des sites, soit pour permettre l'accès à des intranets, vous en trouvez 1,3 million pour la France contre un peu plus de 200 000 pour la Pologne ! Et le nombre de "hosts" français est passé de 500 000 en novembre 1998 à 1,2 million un an plus tard, soit le taux de croissance le plus rapide d'Europe. Par exemple, dans le même temps, l'Allemagne est passée de 1,4 à 1,6 million, et le Royaume-Uni de 1,4 à 1,7 million. Le nombre de sites directement enregistrés sous le domaine géographique ".fr" a doublé en un an, soit près de 68 000 sous « .fr » -contre 40 800 « .pl » pour la Pologne ; mais surtout, vous savez bien que le nombre de sites français enregistrés sous d'autres noms de domaines, en particulier génériques comme le .COM ou le .ORG est très supérieur. Surtout, les décomptes limités à l'enregistrement direct sous la racine géographique d'un pays n'ont guère de signification : d'après l'association des fournisseurs d'accès européens à l'internet, la France compte ainsi le plus grand nombre de sites personnels en Europe, plus de 500 000.

Là où il demeure un retard français, par rapport aux pays les plus avancés sur l'internet, c'est en terme de taux d'équipement des ménages en micro-ordinateurs et d'utilisateurs du web. Nous avons déjà rattrapé notre retard pour plusieurs indicateurs significatifs, comme la présence de l'administration sur l'internet, le nombre d'écoles connectées, parmi les plus élevés d'Europe, la dynamique du commerce électronique, le taux d'équipement en téléphones portables ou les tarifs d'accès à l'internet : nous étions parmi les plus chers en 1997, une récente étude de l'ART place la France parmi les trois pays les moins chers d'Europe pour l'accès à l'internet par la ligne téléphonique. Dans certains domaines, comme la télévision numérique, nous sommes en avance.

JB - Il est quand même paradoxal que la France et son Minitel n'ait pas pu prendre la tête de cette révolution technologique...

JNT - Il est vrai que la télématique a précédé de 10 ans bien des usages de l'internet. Mais les deux modèles sont aussi fondamentalement différents : réseau centralisé contre interconnexion de réseaux, technologie figée contre technologies ouvertes et en évolution permanente, terminal dédié et passif contre PC, etc. Ces différences expliquent aussi certains aspects du blocage français initial face à l'internet. Mais vous avez raison de parler d'un paradoxe. C'est d'ailleurs ce constat que faisait le Premier ministre dans son discours d'Hourtin en 1997 : comment la France, qui possède un grand nombre d'atouts en matière de technologies de l'information, pouvait-elle être bloquée face à l'internet ? Si on établit une comparaison européenne, on constate que nous avons la plus grande diversité d'acteurs et de positions fortes dans des secteurs variés : de grands opérateurs de télécoms, des industriels de premier rang, comme Sagem ou Alcatel, qui est numéro un mondial dans l'ADSL et les câbles océaniques, Multimédia, numéro un sur le marché américain des téléviseurs et un acteur essentiel des terminaux interactifs, une domination du marché mondial de la carte à puce, une position qui monte dans les Processeurs avec , mais aussi plusieurs acteurs de taille mondiale dans les contenus : Vivendi avec Canal Plus et Havas, Lagardère avec Hachette, les entreprises françaises de jeu vidéo, de niveau mondial, etc.

Nous disposons de fonds numérisés considérables et d'une forte culture du service en ligne. C'est aussi l'héritage positif de la télématique qu'il ne faut pas sous-estimer. Par exemple, le rattrapage très rapide de l'administration française sur l'internet s'explique en partie par la télématique : une fois le blocage de la tarification pour la diffusion de l'information levé par la décision du Premier ministre, les bases déjà numérisées, comme la culture du “ guichet unique électronique ” acquises pour le Minitel ont pu être valorisées sur l'internet.

JB - Quel est votre sentiment sur le développement de GPL/Linux dans l'administration ?

JNT - Les logiciels libres ou les logiciels ouverts connaissent des développements nombreux dans l'administration. Beaucoup de serveurs fonctionnent par exemple sous Apache, et des ministères, comme l'Education nationale ou la Culture s'appuient de plus en plus sur des solutions de type Linux. La préférence pour les solutions ouvertes figure parmi les priorités du volet “ administration électronique ” du PAGSI. La mission pour le développement des TIC dans l'administration, que nous avons créée en 1998, la MTIC, vient ainsi d'ouvrir un portail dédié aux logiciels libres et ouverts (www.mtic.pm.gouv.fr). L'important est de ne pas faire des choix technologiques une affaire idéologique. Avec une approche pragmatique, on voit tout l'intérêt, mais aussi certaines des limites des logiciels libres pour l'administration.

JB - La France compte de nombreux champions d'échelle internationale en matière de jeux vidéos. N'est-ce pas paradoxal de constater que ce sont les secteurs les moins dépendants de l'État qui se sont révélés être les plus dynamiques. En tirez-vous des conclusions pour d'autres industries du contenu comme la musique ou le cinéma ?

JNT - Il est vrai que la France dispose de champions internationaux comme Havas interactive, Infogrames, Ubisoft, Kalisto ou Cryo. C'est une richesse insuffisamment reconnue en France, sans doute parce que les plus grands succès de nos acteurs des jeux vidéos sont souvent produits pour être totalement internationaux, donc assez “ neutres ” au plan culturel. Votre “ paradoxe ” n'en est pas un. Dans d'autres secteurs des technologies de l'information, beaucoup plus capitalistiques, il a au contraire dépendu du volontarisme public que des entreprises menacées deviennent des champions à l'échelle internationale : regardez ST Microelectronics, producteur franco-italien de processeurs, en plein essor. Songez à Thomson Multimédia, que certains se proposaient de brader à des groupes étrangers aujourd'hui en pleine déconfiture...

La comparaison entre le marché des jeux vidéos et celui des films, par exemple, ne me paraît pas pertinente. D'abord, parce qu'un jeu vidéo est généralement développé dans un environnement doublement virtuel : numérique et imaginaire. Il est donc peu ou pas rattaché culturellement, même s'il y a bien une “ french touch ” dans le talent reconnu mondialement mis à créer ces univers doublement virtuels. Dès lors qu'il s'agît de vendre des œuvres dans notre langue, toujours “ localisées ” culturellement, comme le sont les films, nous sommes confrontés à des barrières objectives, particulièrement fortes à l'entrée du marché américain. Les conditions de concurrence entre des films ou des séries américains amortis sur un marché cinq à dix fois supérieur au nôtre et les productions audiovisuelles françaises ne sont pas équitables. C'est précisément au nom d'une juste égalité des chances qu'un soutien à la production française est indispensable.

JB - Beaucoup d'intellectuels dénoncent la privatisation du savoir et certains proposent même l'élargissement de la licence GPL (Linux) à des biens culturels. Quelle est la politique du gouvernement en la matière ?

JNT - Je trouve cette inquiétude un peu surprenante : l'internet, c'est la fin de la rareté. Le commerce électronique, les sites marchands peuvent se développer de manière exponentielle sans freiner pour autant la vitesse d'expansion de l'internet non marchand. Regardez le ratio entre sites de commerce électronique et sites personnels en France ! Le développement de la présence culturelle française sur l'internet figure au nombre des six priorités du PAGSI. Les programmes de soutien aux contenus ont été considérablement renforcés et réorientés vers le multimédia depuis trois ans. Le principe de la diffusion gratuite des données publiques essentielles est particulièrement appliqué aux biens culturels. La mise en ligne gratuite de dizaines de milliers d'ouvrages en texte intégral sur le site de la Bibliothèque nationale de France est une bonne illustration. Cela ne signifie pas pour autant qu'il faille remettre en cause la protection des droits des créateurs, qui porterait finalement atteinte à la création elle-même.

JB - Comment peut-on percevoir la T.V.A sur les produits immatériels téléchargés depuis l'étranger ? Comment le Fisc peut-il gérer un internaute transférant sa fortune en "beenz". Globalement, quelles sont les évolutions majeures que nous devons anticiper pour la fiscalité des États ?

JNT - Aujourd'hui, la perception de cette TVA n'est pas possible, pas plus qu'elle ne l'est, d'ailleurs, pour les produits matériels de petite taille que l'on peut commander à l'étranger depuis toujours et que les douanes ne peuvent pas systématiquement contrôler. Je crois cependant qu'il faut se garder d'oublier la réalité des volumes concernés. Quatre observations à ce propos : 1) la part des produits vraiment dématérialisables dans le volume global de produits achetés est marginale 2) la part du commerce en ligne rapportée au volume total du commerce de détail est marginale, et ce ratio ne va pas s'inverser, même avec l'essor de l'internet ; 3) l'essentiel du commerce électronique, c'est-à-dire du B2C, est et va être de plus en plus “ localisé ” : Amazon vient en France pour toucher le consommateur français, on n'achètera pas sa voiture et on fera encore moins ses courses d'alimentation sur un site américain ; 4) le commerce électronique représente, par rapport au e-business, moins de 10% du volume des échanges marchands sur le web.

Or, les deux dernières observations amènent au même constat, qui est que c'est aux entreprises, et non au consommateur, qu'il appartient de régler la question du paiement de la TVA. Or, les entreprises n'ont aucun intérêt à violer la législation de leur pays. Ne sous-estimons pas non plus la capacité des évolutions technologiques à régler en douceur ce type de question. Ce qui est souvent en cause, c'est le besoin d'une solution technique plus simple pour simplifier les micro-paiements, que ce soit entre consommateurs et vendeurs ou entre vendeurs et administrations fiscales.

Quant à mes deux premières observations sur le caractère encore marginal des volumes concernés, même si leur croissance est très rapide, elles ont conduit les pays membres de l'OCDE, dont la France, à s'entendre sur le principe d'une période d'observation — un moratoire — pour apprécier l'ampleur réelle du phénomène.L'apparition des nouvelles monnaies virtuelles pose d'autres types de questions. Mais là aussi, on voit mal les autorités monétaires rester sans réagir dans l'hypothèse où celles-ci connaîtraient un vrai développement, — ce qui, compte tenu de toutes les craintes qui pèsent aujourd'hui sur la fiabilité technologique de ce type de monnaie, reste à voir : ce n'est pas l'enthousiasme des passionnés comme vous et moi qui est ici important, mais la confiance du grand public. De plus, et je reprends mon raisonnement précédent, le développement de "e-monnaies" sera forcément porté par de grands acteurs économiques, lesquels ne vont guère pouvoir se soustraire à l'autorité des Etats.

JB - Les Américains ou encore les Allemands ont accéléré leur Brain Drain pour faire face à la pénurie de main d'œuvre qualifiée dans la NetEconomie. Comment la France appréhende-t-elle la situation ? Disposons nous des armes pour réussir cette bataille de l'Or gris : L'intelligence ?

JNT - Vous posez deux questions assez différentes : pour que les plus innovants souhaitent innover en France, il fallait d'abord mettre fin à certains blocages français, adapter la réglementation, soutenir l'essor du marché. Les exemples de mesures publiques que j'ai donnés en répondant à vos premières questions sont la réponse : favoriser le développement de la société de l'information en France, adopter les Bons de croissance, c'est aussi créer un climat qui donne envie aux innovateurs français d'innover chez eux, voire aux talents étrangers de venir en France. Face à la pénurie de compétences, nous avons pris un certain nombre de mesures concrètes. Par exemple, en août 1998, une disposition importante prise par Martine AUBRY et un peu passée inaperçue qui supprime les obstacles en terme de visas à l'entrée en France des compétences technologiques de haut niveau. Cette mesure a permis un grand nombre d'entrées, et est toujours en vigueur. Dans l'administration, par exemple, le comité interministériel pour la société de l'information du 19 janvier 1999 a décidé un plan en deux ans visant à offrir 5000 formations spécialisées pour des personnels de l'administration qui voudraient se requalifier. Il s'agit de former en interne des gestionnaires de réseaux, des webmestres, des documentalistes multimédias ou des chefs de projets, toutes compétences qui sont rares et manquent dans l'administration autant que dans les entreprises.

En ce qui concerne “ la bataille de l'intelligence ”, puisque vous faites référence à cette formule de Lionel JOSPIN et de Claude ALLEGRE, il s'agit de l'un des chantiers prioritaires du gouvernement. Les priorités du PAGSI, comme l'internet à l'école ou les mesures pour l'innovation vont dans ce sens. Le Premier ministre a déjà indiqué que le prochain comité interministériel pour la société de l'information sera consacré à la R&D dans les technologies de l'information et à l'internet de deuxième génération. Au plan européen, alors que la France prendra la présidence de l'Union Européenne à partir du 1er juillet, nous avons appuyé fortement les priorités pour “ l'Europe de l'innovation et de l'intelligence ” au sommet de Lisbonne. Dans la contribution française à l'initiative e-Europe, envoyée par le Premier ministre au Président PRODI, nous avons proposé un renforcement des chantiers pour l'internet de deuxième génération. Par exemple, avec Renater, le réseau dorsal français de l'internet à haut débit pour la recherche et l'enseignement, nous avons impulsé le projet européen GEANT, pour une interconnexion rapide à très haut débit entre établissements de recherche et d'enseignement en Europe.

JB - Monsieur TRONC, je vous remercie.

Conseiller Technique au Cabinet du Premier ministre, en charge des technologies et de la société de l'information. De 1995 à 1997, M.TRONC a été Chargé de Mission sur les réseaux de communication et la société de l'information au Commissariat général du Plan. Il a été rapporteur du rapport au Premier ministre sur le Service Public (rapport Denoix de Saint Marc, février 1996) et du rapport du groupe de travail du Plan sur les réseaux de la société de l'information (rapport Miléo, octobre 1996). Il a travaillé auparavant comme assistant du Vice-président de la Commission des affaires économiques, monétaires et de la politique industrielle du Parlement Européen, de 1989 à 1992, puis a rejoint le cabinet Andersen Consulting où il a passé deux ans comme Ingénieur Conseil dans le secteur des télécommunications, de 1993 à 1995. Jean Noël TRONC a été chargé de cours à l'école des Hautes Études Commerciales (HEC) et à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA). Il est maître de conférence à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (IEP). Il est marié et a deux enfants.

Entretien réalisé en Mai 2000 par Jérôme BOUTEILLER