Stéphane COHEN, PDG de e-formalites.com : "A l’horizon 2005, plus de 80% des formalités s’effectuero

PU - Monsieur Stéphane COHEN, Bonjour. Pouvez-vous présenter brièvement votre parcours et la société ?

SC - E-formalités a été créé par une équipe de professionnels du droit (Sabine AMIEL COHEN - Juriste, Pascal LOBGEOIS - Formaliste professionnel ancien responsable des mandataires au sein du CFE de la CCI de Paris), et du chiffre (Stéphane COHEN et Laurent LACHKAR - Experts Comptables).

Au sein de notre cabinet, nous effectuions de nombreuses formalités juridiques pour le compte de nos clients, non sans encombre compte tenu du parcours du combattant imposé, avec l'assistance de Pascal LOBGEOIS qui était alors notre interlocuteur au CFE de Paris.

A partir d'une volonté réelle de simplifier la réalisation des formalités juridiques en France, nous avons décidé de réunir nos compétences pour créer en septembre 1999, sous la forme d'un cabinet de formalités juridiques traditionnels, la société Européenne de formalités.

PU - Comment est née l'idée de créer le site ?

SC - Nous souhaitions mettre à profit notre savoir faire traditionnel pour créer des outils permettant la dématérialisation des formalités juridiques (formulaires cerfa) en surfant sur les évolutions législatives et notamment la loi du 13 mars 2000 relative à la signature électronique qui devrait permettre un développement rapide des téléprocédures en matière de formalités juridiques.

PU - Quels sont les services proposés sur le site et quelle est l'offre en matière de services payants ?

SC - Les services proposés par e-formalités.com sont disponibles sur formules d'abonnement 750 € HT par an et sont organisé autour des 3 axes suivants :

L'information :
- Fiches pratiques sur la liste des pièces justificatives pour l'intégralité des formalités de création, de modification ou de radiation de sociétés
- Guide des activités réglementées
- Annuaires des Greffes des Tribunaux de commerce, des CFE, des Recettes fiscales et de professionnels juridiques

Les logiciels :

Le Système Expert E-formalités :
- Recueil des informations relatives à la formalité à partir de plus de 200 formulaires simplifiés,
- Vérification de leur cohérence par le système expert
- Remplissage automatique des formulaires Cerfa légaux M0, M2, M4
- Gestion automatique et dynamiques des pièces justificatives propre au dossier.
- Suivi et traçabilité du dossier
- Archivage dans un environnement sécurisé

La calculette des droits d'enregistrement E-formalités :
Calcul en ligne des droits d'enregistrement lié aux formalités juridiques

PU - Quel type de sociétés est visé ? Pourrait-on étendre ces services aux particuliers ?

SC - Ce site s'adresse dans un premier temps aux professionnels qui accomplissent des formalités juridiques soit pour leur compte soit pour celui de leurs clients (Avocats, Notaires, Experts comptables, direction juridique d'entreprise).

Compte tenu de sa convivialité et de son côté didactique, ce site pourrait être accessible à toute personne désireuse de réaliser ses formalités juridiques à la condition qu'elles disposent des actes juridiques nécessaires. En effet, pour des raisons de déontologie et de professionnalisme, nous restons axés sur le formalisme des actes juridiques et non sur leur rédaction.

PU - Quel est le montant des sommes investies dans la société et qui sont vos investisseurs ?

SC - La société a procédé à deux levées de fonds : la 1ère levée d'un montant global de 610.000 euros auprès de Business Angels et la seconde d'un montant de 1 million d'euros auprès de Natexis Investissement.

PU - On parle beaucoup de dématérialisation du papier pour les entreprises que ce soit au niveau des démarches administratives, comme des flux financiers : quels bénéfices pour l'entreprise ?

SC - Les bénéfices sont nombreux. Parmi eux, tout d'abord, et on ne le souligne pas assez, une grande sécurité liée à l'intégrité des données contenues dans ces documents. Ensuite, un important gain de temps et donc de valeur.

PU - Quelles sont les perspectives d'avenir de ce marché ? Qu'en est-il de l'avancement dans ce sens des différentes administrations ?

SC - Le marché des formalités juridiques en ligne a été créé dans les faits par E-formalités et dans la volonté par notre gouvernement actuel qui annonçait clairement ses ambitions en la matière lors des états généraux de la création d'entreprise le 11/4/2000. Cette volonté a été confortée par des décisions et des décrets modificatifs parmi lesquels la décision de la COSA du 25 mai 2001 et le décret CFE modificatif du 19 mars 2002.

Les administrations s'y préparent plus que sérieusement et, en tout premier lieu, les Greffiers des Tribunaux de commerce qui ont créé pour se faire des signatures électroniques (DIGIGREFFE, CERTIGREFFE).

Nous pensons qu'à horizon 2005 plus de 80 % des formalités s'effectueront en ligne. Le marché est là et le succès de la déclaration d'impôt sur le revenu en ligne en est une des illustrations.

PU - Quels sont vos liens avec Certplus, acteur majeur de la certification ? Plus généralement, quels sont vos partenaires ?

SC - Nous sommes l'une des applications de la signature électronique et donc fortement convoités par tous les prestataires de services de certification. Certplus est effectivement un des acteurs majeurs puisque fabricant de certificat numérique.

Notre position est de passer le plus rapidement à l'implémentation de la signature électronique dans les formalités juridiques.

Nous participons à différents groupes de travail sur la signature électronique notamment avec les Greffiers de Tribunaux de commerce et l'Ordre des Experts Comptables.

PU - Quel est votre modèle économique ? Que pouvez vous me dire à propos de la rentabilité de votre projet ?

SC - Notre modèle économique est de deux ordres :
Une activité traditionnelle de prestataires de services de sous-traitants en formalités juridiques pour laquelle nous comptons à ce jour plus de 100 clients. Cette activité est déjà fortement profitable.

Une activité d'éditeurs de solutions informatiques de formalités juridiques commercialisé sous forme d'abonnement ou de mutualisation.

PU - Formalitésonline, par exemple, se positionne sur le même créneau. Quel est l'état de la concurrence dans votre domaine ?

SC - Formalitésonline, qui est à ce jour à un stade de développement peu avancé se positionne sur le même créneau à partir d'un angle d'attaque différent. Compte tenu de la richesse de leur source, étant filiale des éditions LAMY, ce site propose une information en profondeur sur les aspects du droit des sociétés.

Nous avons plus axé nos développements sur des outils permettant au déclarant, quelque soit son niveau de connaissance, d'être guidé du début à la fin de sa formalité.

PU - Quels seront vos développements futurs ?

SC - Le développement majeur qui devrait voir le jour à la fin du 2ème trimestre 2002 est l'interfaçage avec les systèmes d'informations des Greffes des Tribunaux de Commerce. Cette révolution technologique sans précédent devrait permettre à nos clients de voir leur formalité traitée en temps réel, la saisie par les agents des Greffes des formulaires Cerfa étant évitée par l'échange et l'intégration des données numériques.

PU - Monsieur Stéphane COHEN, je vous remercie.

Propos recueillis par Pascale ULMO