À raison de 603 voix pour et 5 contre (et 15 abstentions), le Parlement européen a largement approuvé sa position sur la refonte des règles en ce qui concerne la sécurité des jouets. Bientôt, chaque jouet vendu dans l’UE devra être muni d’un « passeport numérique de produit ».
Partant du constat que les jouets sont les marchandises les plus notifiées dans le système européen d’alerte pour les produits dangereux en 2022, le Parlement européen a voté en faveur de nouvelles exigences, ainsi que de nouvelles interdictions, en ce qui concerne certaines substances chimiques dans l'élaboration des jouets.
Des règles plus strictes pour la fabrication des jouets
Ainsi, les substances cancérigènes et mutagènes, tout comme les substances toxiques pour la reproduction (CRM) sont interdites, à quoi viennent s'ajouter les perturbateurs endocriniens et les substances chimiques affectant le système respiratoire. Parmi les autres interdictions, les jouets ne devront pas non plus contenir de substances alcalines perfluorées et polyfluorées.
Une initiative pour le moins louable, voire vitale, quand on sait que selon une récente étude, plus de 9 jouets sur 10 vendus par la plateforme chinoise Temu sont dangereux pour les enfants.
Un « passeport numérique », c'est-à-dire ?
Concrètement, tous les jouets vendus dans l'Union européenne vont disposer d’un passeport numérique de produit, qui va remplacer la déclaration de conformité européenne. Ce dernier va détailler le respect des règles de sécurité applicables, améliorer la traçabilité et contribuer à rendre les inspections douanières plus simples et plus efficaces.
Les jouets numériques dotés d’une IA devront quant à eux se conformer à la loi sur l’intelligence artificielle, mais aussi respecter la protection de la vie privée et diverses exigences en matière de cybersécurité.
Pour la députée européenne Marion Walsmann : « Les enfants sont notre avenir et méritent les jouets les plus sûrs que nous puissions leur offrir. C’est ce que nous leur assurons avec la révision des règles de sécurité. Nous les protégeons contre les menaces invisibles, telles que les produits chimiques dangereux, et nous veillons à ce que des conseils de prudence, comme la restriction d’âge soit clairement visibles sur les marchés en ligne. »
À noter que si le Parlement a confirmé sa position en première lecture ce mercredi 13 mars, le dossier va être suivi par le prochain parlement, celui qui sera élu après les élections européennes à venir (du 6 au 9 juin).
Source : Europarl