C'est pourquoi, en plus de la qualification « d'accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données », le tribunal correctionnel de Melun juge cet internaute pour faux et usage de faux. Pour l'instant, la peine requise à son encontre est d'un an de prison avec sursis assortie d'une amende de 3 000 euros mais la justice rendra son verdict le 11 avril prochain.
Une seconde étudiante figure également au banc des accusés pour avoir assisté à cette manœuvre. Selon la Cour, elle aurait bénéficié de cette modification de notes pour pouvoir passer en troisième année. Elle aurait donc utilisé un reçu (un faux) prouvant qu'elle avait validé ses examens afin de justifier de sa progression.
Selon l'AFP, la plainte a été déposée en 2008 par le doyen de l'Université suite à une dénonciation. Selon lui, l'accusé aurait ajouté « des points à des personnes ajournées, jusqu'à tripler ou quadrupler des notes ». De son côté, l'ancien étudiant nie les faits qui lui sont reprochés.