Faire ses achats à l'étranger
En effet, une fois que l'on comptabilise les frais de port (pour un achat dans l'Union européenne), auxquels viennent s'ajouter des frais de douane et de TVA pour un achat effectué dans un pays tiers (pays non membre de l'Union européenne), il arrive couramment que la bonne occasion du départ ne soit plus celle de l'arrivée. A cette première désillusion peuvent venir s'ajouter des délais de transport excessifs, des problèmes de comptabilité et enfin des retours SAV d'autant plus délicats à gérer qu'ils supposeront un retour du produit dans son pays d'origine. A cela s'ajoute le fait bien connu que « A l'étranger on parle étranger », et qu'il est de ce fait beaucoup moins évident d'échanger avec le vendeur et de comprendre les petites lignes des conditions de vente... Pour autant, ces difficultés ne sont pas toutes insurmontables, et pour peu d'être vigilant et informé, il est possible de réaliser des achats intéressants.
La langue, les moyens de paiement...
Avant même d'entrer dans les problématiques de droits et de taxes, il est bien des questions qui se posent, comme celle des frais de port, de la langue ou encore des moyens de paiement.Les frais de port
Dès lors que l'on achète à distance, on accepte de s'acquitter de frais de port qui viennent donc majorer le montant du produit. Même si les meilleures affaires restent de bonnes affaires une fois les frais de livraison internationale inclus, cette question ne doit pas être prise à la légère.
La bonne question, lorsque l'on s'apprête à acheter à l'étranger, n'est pas « Combien va me coûter le port ? », mais « Est-ce que j'accepte de payer des frais de port surfacturés ? ». Il vous sera en effet difficile de les vérifier, notamment dans le cas d'un paquet oblitéré avec des timbres en devises dont on ne connait pas la valeur.
Le problème de la langue
Si la perspective de faire ses achats à l'international n'a somme toute rien de bien effrayant, le passage à la pratique peut mettre en évidence un obstacle que l'on n'avait pas soupçonné : celui de la langue.
Dans la mesure où il est très important de prendre de connaissance des conditions de vente, évitez les pays dont vous ne maitrisez pas du tout la langue. Ceux qui ne peuvent pas se faire aider par un proche plus familier qu'eux avec la langue du vendeur pourront se rabattre sur les traducteurs automatiques du type Google Traduction et Altavista.
Les achats en ligne perdent de leur simplicité dès lors que l'on change de langue
Les moyens de paiement
- une carte bancaire internationale : l'option internationale permet d'utiliser sa carte bancaire à l'étranger, pour des retraits et des paiements directs auprès des commerçants qui l'acceptent. L'utilisation d'une carte bancaire hors de la zone euro peut être taxée par la banque qui prélèvera une commission ou des frais fixes (renseignez-vous auprès de votre agence pour en connaitre le montant). Une carte internationale présente par ailleurs l'avantage d'offrir tout un panel de garanties et services qui peuvent vous être utiles à l'étranger (assistance juridique, assurance annulation...). C'est enfin un moyen sûr qui protège son possesseur en cas d'usage frauduleux ;
- le virement bancaire : ce mode de règlement permet de transférer de l'argent sans avoir à saisir de coordonnées de carte bancaire. Il présente également l'avantage d'être rapide. Alors que le RIB (Relevé d'Identité Bancaire) suffit pour effectuer un virement de compte à compte en France, il est nécessaire d'indiquer les identifiants BIC et IBAN dans le cas d'un achat effectué dans un pays de l'Union européenne et le code SWIFT dans le cas d'un achat international. En raison de frais de conversion, les virements effectués à l'international sont plus coûteux que les virements effectués dans l'Union européenne. Notez que certains frais peuvent être répartis entre l'émetteur du virement et son destinataire. ;
- le système PayPal : ce système (lié à eBay) est à la fois rapide, fiable et sécurisant tant pour le vendeur que pour l'acheteur dans la mesure où il évite d'avoir à communiquer les coordonnées bancaires. L'utilisation de ce service suppose l'ouverture d'un compte ensuite alimenté au moyen d'une carte bancaire. L'ouverture d'un compte est gratuite, de même que l'utilisation de PayPal par l'acheteur, le commerçant étant seul à supporter les frais générés par la transaction. Dans le cas d'un achat à l'international, le montant de l'achat est automatiquement converti dans la monnaie avec cette fois une commission sur le changement de devise à la charge de l'acheteur. PayPal offre enfin à l'acheteur une garantie minimale en cas de fraude (paiement d'un objet jamais reçu, réception d'un objet ne correspondant pas du tout à la description initiale...) ;
- Western Union : ce système de paiement permet d'effectuer des transferts immédiats d'argent liquide. Le transfert se fait soit en passant un ordre par téléphone (au moyen d'une carte Visa ou MasterCard), soit en se rendant dans l'une des nombreuses agences présentes partout dans le monde. Pour retirer l'argent, il suffit au destinataire de connaitre le nom et l'adresse de l'expéditeur, le montant attendu ainsi que le numéro de transfert. Intéressant dans le cas d'échanges entre proches, ce système est toutefois à déconseiller dans le cas de relations commerciales avec un inconnu en raison des risques de fraude (les transactions sont en liquide et se peuvent se faire sans vérification des identités).
Sachez enfin, en ce qui concerne les achats effectués dans un pays de l'Union européenne, que le coût des paiements par carte et le coût des virements ne peuvent être supérieurs à ceux des mêmes opérations effectuées en France.
Choix du site et garanties
Où acheter et sous quelles conditions sont deux des principales questions que se posera tout candidat à l'achat à l'étranger. La réputation des boutiques est en effet d'autant plus importante que vous faites affaire avec des personnes situées à des centaines de kilomètres de chez vous, et donc vraisemblablement plus difficiles à joindre (problème de la langue, du décalage horaire...).- Les précautions pour bien acheter
- Ayez le réflexe « Comparateur »
- Quel recours en cas de problème ?
- La garantie
- Le recours SAV
Les précautions pour bien acheter
Vérifiez la réputation des vendeurs
- faire des recherches sur les forums de discussion, en particulier sur ceux spécialisés (photo, vidéo, hardware...), sur lesquels vous pourrez trouver des témoignages de personnes ayant déjà commandé ;
- en cas d'achat sur un site de type eBay, faites attention au score du vendeur : allez voir si les avis viennent de « vrais gens », de personnes avec un compte ancien ou bien tout nouveau, si ces personnes ont elles-mêmes des avis positifs, etc. ;
- soyez attentifs aux boutiques qui font l'effort de mettre leurs annonces en plusieurs langues : cela peut être le signe d'échanges (tant avant qu'après achat) plus aisés ;
- privilégiez le paiement par Paypal qui offre une assurance minimale ;
- privilégiez les boutiques qui affichent leurs coordonnées ;
- lors d'un paiement effectué par carte bancaire, vérifiez que vous entrez bien dans un espace sécurisé lors de la transaction (le http est remplacé par un https) ;
- lisez les conditions de vente qui doivent être accessibles sur le site ;
- conservez le récapitulatif de votre commande ainsi qu'une copie des conditions de vente au jour de la commande. Ce sont en effet elles qui s'appliqueront, même si le vendeur les modifie par la suite.
Ayez le réflexe « Comparateur »
Pour trouver les meilleurs prix dans un pays étranger, mettez-vous en quête des sites de comparaison de prix locaux. Notez à ce sujet que comparateurs sont présents dans plusieurs pays. C'est le cas notamment de Kelkoo (10 pays en Europe) et PriceRunner (7 pays dont les Etats-Unis).
Cette comparaison ne sera valable que si vous prenez la peine d'inclure les frais de livraison et d'assurance, les taxes et (pour les achats hors Union européenne) les frais de douane. Veillez enfin à comparer les garanties proposées par les marchands.
Prenez enfin conscience des risques d'acheter un produit de contrefaçon, cette action étant considérée comme un délit douanier et vous exposant à une amende voire à une peine d'emprisonnement. Afin de vous prémunir contre ces risques, voici quelques conseils à appliquer :
- privilégier les enseignes ayant pignon sur rue ;
- méfiez-vous des prix anormalement bas qui peuvent être le signe d'une « filière parallèle » ;
- (si vous êtes sur place) vérifiez la qualité du produit et celle de son étiquetage.
Quel recours en cas de problème ?
Autant que possible, privilégiez la solution amiable (constatation par email, et seulement dans un second temps par courrier recommandé) et essayez d'obtenir de la boutique un geste commercial (envoi d'un nouveau produit pour éviter un aller-retour après du service après-vente).
Pour vos recours, dans le cas d'un achat effectué dans l'Union européenne, vous pouvez vous adresser au Centre européen des consommateurs, un organisme de médiation-conciliation chargé de régler les litiges transfrontaliers. Un numéro de téléphone (0820 200 999 à 0,09 €/mn) et un formulaire sont mis à disposition des consommateurs.
La garantie
La mise en œuvre d'une garantie peut être d'autant plus compliquée que l'appareil aura été acheté en dehors des limites de l'Hexagone. Il faut en effet savoir que la garantie n'est souvent valable que sur le continent où l'achat a été effectué, et qu'en cas de garantie internationale, il vous faudra supporter les frais d'un envoi international au coût élevé.
Sachez également que, dans de nombreux cas, le SAV auquel vous vous adresserez refusera la prise en charge d'un produit acheté à l'étranger sans la preuve que celui-ci a été correctement dédouané. Pour pouvoir faire accepter votre matériel par le SAV, il faut faudra donc faire la démarche volontaire de vous acquitter des taxes et frais de douanes dus.
Le retour SAV
- l'obligation de renvoyer le produit défectueux dans le pays d'achat pour réparation occasionne des délais qui peuvent être très importants ;
- les coûts de retour par Chronopost ou transporteur sont très importants. Dans le cas d'un objet de faible valeur, renoncez à faire appel au SAV car l'expédition vous coûterait plus cher que le produit lui-même.
Témoignage :
- « J'ai du renvoyer une queue de billard au Canada, trois semaines de délai, un coût important par Chronopost (75 euros), et des processus administratifs compliqués (déclaration en douanes malgré la précision d'un produit en SAV donc dont la valeur est nulle puisque le produit est cassé, obligation de payer pour faire accepter le produit sur le sol étranger), et pour couronner le tout, le vendeur a refusé le produit la première fois parce qu'il ne voulait pas payer les frais de douanes, ce qui m'a contraint à les payer à sa place mais trop tard : résultat, ma queue de billard est revenue en France une première fois, je l'ai donc aussi sec réexpédié (encore 75 euros de Chronopost) et là encore rebelote, produit refusé et retourné en France. Au final, j'ai négocié avec le vendeur qu'il m'envoie à ses frais une nouvelle queue (neuve celle-là) et j'ai revendu l'autre en France ».
Risques spécifiques selon les produits
Derrière une seule et même référence, trouvons-nous toujours le même produit ? Pas si sûr ! Il existe en effet des particularités régionales qui peuvent être source de surprise... Tandis que certaines différences sont le lot d'un nombre conséquent d'appareils (c'est le cas des normes électriques), d'autres sont plus spécifiques à une famille de produits. Voici ce que nous avons relevé à ce sujet.- Les normes électriques
- La documentation
- Les ordinateurs portables
- Les appareils photo
- Les baladeurs
- Les films DVD
- Les consoles de jeu
- Les CD et DVD vierges
Les normes électriques
Les appareils électriques ne sont pas tous soumis aux mêmes caractéristiques de voltage, fréquence et tension.
Note :
- Concernant le Wi-Fi, on retiendra que les puissances d'émissions ne sont pas harmonisées, et qu'elles varient en fonction des pays. Cette particularité n'est toutefois pas incontournable, cette puissance pouvant parfois être ajustée dans le firmware de l'appareil.
Les prises électriques
Différents types d'adaptateurs permettent d'y remédier :
- des adaptateurs qui autorise le branchement d'un appareil électrique étranger (USA, Royaume-Uni, Suisse, Italie...) sur des prises secteur françaises ;
- des adaptateurs qui permettent de brancher un appareil équipé d'une prise française sur une prise d'un pays étranger ;
- des adaptateurs vraiment universels.
Notez également que les tensions varient en fonction des pays (exemple : 220 V en France / 110 V en Amérique du Nord). Les adaptateurs ne convertissant pas toujours les tensions, il vous faudra également acquérir un transformateur. Il en existe à nouveau plusieurs types :
- qui permettent de convertir du 110 V en 220 V ;
- qui permettent de convertir du 220 V en 110 V ;
- qui convertissent dans les deux sens.
Un transformateur vous sera utile dans le cas d'un appareil conçu pour une tension différente
Qu'en est-il enfin de la fréquence ?
Aux différences de prises et de tensions viennent s'ajouter des différences de fréquence. Ces différences (par exemple 50 Hz en Europe et 60 Hz en Amérique du Nord) portent moins à conséquences que les précédentes déjà évoquées. Le fait de brancher un appareil 50 Hz sur un une alimentation 60 Hz (et inversement) se traduira principalement par un rendement moins élevé et par une augmentation de la chaleur. Il faut relativiser ce problème en signalant que les appareils de qualité (marqués 50/60 Hz) sont équipés de redresseurs de signal qui vont passer le courant alternatif 60 Hz en continu puis le repassent en alternatif 50 Hz.
Anecdote :
- En passant du 50 au 60 Hz, un radio-réveil se serait mis à tourner 20 % plus vite.
La documentation
En cas d'achat à l'étranger, la documentation fournie (ou pour le moins le manuel papier) ne sera vraisemblablement pas en français. Vous pourrez éventuellement contourner le problème en téléchargeant le fichier PDF sur le site du constructeur, si celui-ci le met à disposition.
En cas d'achat d'un produit en-dehors de l'Hexagone, il vous faudra faire avec manuel rédigé dans une langue étrangère
Il en va en principe différemment en cas de matériel acheté en France, le vendeur étant tenu de fournir le mode d'emploi en français. Il est cependant courant pour les boutiques de s'approvisionner à l'étranger et de faire parvenir à leurs clients des produits répondant aux normes d'un autre pays.
Témoignage :
- « J'ai acheté le bridge numérique Panasonic DMC-FZ50 le 6 juillet 2007 sur le site français du marchand Rebelio. Quelle n'a pas été ma surprise de recevoir, 6 jours plus tard, la version britannique de l'engin (DMC-FZ50EB-K au lieu de DMC-FZ50EF-K) avec prise secteur UK à trois branches, mode d'emploi et documentation en anglais. J'ai contacté le service client du marchand. » Voici la réponse reçue : Bonjour, comme tous nos confrères nous achetons tous nos produits en Europe et il est possible que des produits sur certains points sont différents. Nous avons une seule référence chez Rebelio concernant le FZ 50, celle que vous avez reçue. Concernant la prise, nous vous en faisons parvenir une dès aujourd'hui. Le mode d'emploi en français est téléchargeable sur le site Panasonic à cette adresse .
Les ordinateurs portables
A quelles surprises s'expose-t-on lorsque l'on achète un ordinateur (et principalement un portable) à l'étranger ? La principale concerne le clavier, de type AZERTY en France mais de type QWERTY en Amérique du Nord par exemple, ce qui compliquera sérieusement la saisie de lettres accentuées. Vous serez également confronté au fait que les programmes préinstallés le seront dans la langue du pays du vendeur.
De type AZERTY en France, le clavier devient notamment QWERTY en Amérique du Nord
Les appareils photo
Le seul problème que vous pourrez rencontrer est celui de la langue de l'interface dans le cas d'un produit acheté dans la zone Asie (le Français risque de ne pas être disponible). En revanche, dans le cas d'un produit acheté aux Etats-Unis, vous disposerez de l'anglais mais également du français et de l'espagnol (autant de langues parlées sur le continent Nord-américain).
Les baladeurs
Les éventuelles difficultés seront les mêmes que pour les appareils photo.
Les films DVD
Le marché du DVD est divisé en zones de façon à assurer la protection des droits des films. Ce fonctionnement par zones se retrouve au niveau des lecteurs et des DVD qui sont conçus pour appartenir à une zone spécifique. Il existe toutefois quelques rares exceptions, constituées par des lecteurs et des DVD « multizones ». Mais à défaut, il vous faudra opter pour un DVD appartenant à la zone de votre lecteur et respectant les mêmes standards vidéo que lui.
Voici les zones en vigueur dans le monde :
- Zone 1 : Canada, USA.
- Zone 2 : Japon, Europe, Afrique du Sud, Moyen Orient (+ Égypte).
- Zone 3 : Asie du Sud Est, Asie de l'Est (+ Hong Kong).
- Zone 4 : Australie, Nouvelle Zélande, Amérique Centrale, Mexique, Amérique du Sud, Caraïbes.
- Zone 5 : ex Union Soviétique, Inde, Afrique (+ Corée du Nord, Mongolie).
- Zone 6 : Chine.
- Zone 0 : toutes zones.
- Zone 5 : on y trouve les DVD les moins chers et lisibles quasiment partout. Il y a toutefois une contrepartie à cela, à savoir le fait qu'ils sont assortis de prestations minimalistes : bonus rares, jaquette minimaliste et peu de sous-titrages (au minimum la piste d'origine) ;
- Zone 1 : c'est la zone des Etats-Unis, caractérisée par des sorties de films beaucoup plus précoces qu'en Europe : la chronologie des médias n'est en effet pas harmonisée, et ce dispositif de zones est notamment là pour que des particuliers puissent acheter en DVD un film qui ne serait pas encore sorti en salles dans son pays. Il est ainsi courant qu'un film sorti en DVD aux Etats-Unis ne soit pas encore sorti en salles en France. A ce délai vient s'ajouter celui de six mois après la date de sortie en salle que doivent respecter les détaillants de DVD français. On comprend mieux à la vue de ces délais l'intérêt qu'il peut y avoir pour les cinéphiles d'acheter leurs DVD Outre-atlantique...
Les sorties différées sont légion : ici pour le 11 mars en Amérique du Nord et le 23 avril en Europe
On rappellera enfin que les films Blu-ray sont zonés tandis que leurs homologue HD-DVD (paix à leur âme) ne le sont pas. Voici le découpage géographique qui s'applique :
- zone A : Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie de l'Est (sauf Chine) ;
- zone B : Europe et Afrique ;
- zone C : Chine, Russie et autres.
Les consoles de jeu
Les consoles, et les jeux que l'on fait tourner dessus, obéissent pour la plupart à un système de zones conçu pour protéger les œuvres et les diffuser dans différents types de marchés. Les zones sont les suivantes : Amérique du Nord, Japon, Asie, Europe, Australie/Nouvelle Zélande, Reste du Monde.
Les tentations d'acheter à l'étranger peuvent être liées :
- à des différences de prix pour les jeux (liées au cours du dollar ou à certaines politiques d'éditeurs) : Test Drive Unlimited d'Atari est ainsi actuellement à 40 dollars aux USA contre 70 euros en France ;
- à des différences de prix pour les consoles : à l'heure actuelle, la PS3 se vend à moins de 300 euros au Japon contre 399 euros en France ;
- au planning de sortie : certains jeux sortent avec un retard de six mois, un an, voire deux ans (certains même ne sortent jamais dans une zone donnée) ;
- au fait que certains jeux sortent avec du contenu modifié (exemple : censure).
- consoles zonées : Nintendo Wii, Sony PS2 ;
- consoles non zonées : Microsoft Xbox 360, Sony PS3, Nintendo DS, Sony PSP.
La Xbox 360 n'est pas zonée, alors que la plupart de ses jeux le sont
Les consoles non zonées présentent l'avantage de permettre de faire tourner dessus des jeux d'import, achetés par exemple aux Etats-Unis ou au Japon. Il faut toutefois noter que l'absence de zone pour la console ne signifie pas qu'il en va de même pour les jeux. Le zonage des jeux est en effet laissé à la discrétion des développeurs et éditeurs qui décident librement de restreindre ou non l'utilisation d'un titre. C'est ainsi que dans la pratique la plupart des jeux 360 sont zonés, ce qui conduit beaucoup d'utilisateurs à penser que la console l'est elle-même. Vérifiez donc ce point avant d'acheter un jeu à l'étranger. A noter également (pour les possesseurs de consoles équipées d'un lecteur Blu-ray) qu'un système de zone est appliqué aux DVD Blu-ray. Il faudra donc veiller à ce qu'ils soient compatibles avec la zone de votre console.
Les CD et DVD vierges
Voilà pour le contexte. Il faut ensuite savoir que cette redevance est largement discutée comme le montre notre dossier Musique, droit d'auteur, Internet qui consacre un chapitre très informatif à cette question. Il faut également noter l'existence de différences de prix très importantes entre les pays européens qui font qu'il est très tentant pour les consommateurs (et ce même en intégrant les frais de port) de s'approvisionner en dehors de l'Hexagone, notamment dans les quelques pays européens qui ne pratiquent pas la redevance (Royaume-Uni, Irlande, Chypre, Malte, Luxembourg, Bulgarie et Estonie).
Si le fait de s'approvisionner à l'étranger est financièrement très intéressant, il faut savoir qu'il est nécessaire dans l'absolu, pour être en règle, de s'acquitter ensuite de la redevance auprès des organismes de collecte précités. Cela se fait alors en remplissant le formulaire de « Déclaration d'importation de supports vierges et d'appareils d'enregistrement » proposé par Sorecop-Copie France.
Il est possible de s'acquitter rétroactivement de la redevance pour copie privée au moyen de ce formulaire à demander à Sorecop-Copie France
Voici à titre d'illustration deux diagrammes montrant le montant de la redevance pour chacune des familles d'appareils qui y sont assujettis :
Acheter aux Etats-Unis
Nombreux sont les sites qui ne livrent pas à l'étranger. Que faire pour éviter la déconvenue que l'on ressent lorsque l'on voit une bonne affaire nous échapper ? Plusieurs solutions permettent de contourner ce problème.- Passer par un ami qui jouera les intermédiaires
- Se faire livrer à une adresse de réexpédition
- Passer par un vendeur présent sur place
Passer par un ami qui jouera les intermédiaires
Ceux d'entre vous qui disposent d'amis ou de membres de leur famille aux Etats-Unis pourront profiter de ces contacts sur place en leur demandant de jouer les intermédiaires entre eux et le site marchand. Dans la pratique, c'est donc votre contact qui reçoit votre colis puis qui vous le réexpédie. Cette solution, rassurante dans la mesure où l'on traite avec une personne de confiance, présente bien quelques inconvénients parmi lesquels :
- le fait de prendre du temps à votre ami ;
- le fait de payer des frais de port une seconde fois.
Ces inconvénients pourront en partie être compensés par les « mail in rebate / cash back » (remboursement d'une partie de la valeur après achat, reçu par courrier) souvent proposés Outre-Atlantique, mais dont seuls les résidents américains peuvent disposer. Ces avantages pourront alors profiter à votre intermédiaire et faire office de « commission ».
Se faire livrer à une adresse de réexpédition
Plusieurs sites Internet se sont spécialisés dans la réexpédition de produits. Ces sites permettent à celui qui souhaite commander aux Etats-Unis de disposer d'une adresse physique sur place, et ainsi de profiter des mêmes tarifs, des mêmes ristournes et de la même variété de choix que les résidents US, sans les difficultés de l'achat international. Ces sites proposent tout un panel de services : réception de mails, de fax, regroupement de colis pour réduire les frais de port, règlement au moyen d'une carte de crédit US... Attention toutefois, si vous êtes un acheteur occasionnel, ce type de service n'est peut-être pas le mieux adapté à votre cas. Si la réexpédition occasionnelle est bel et bien proposée, le fonctionnement le plus courant est par abonnement (au mois, à l'année). Prenez le temps de comparer les prestations pour voir celle qui s'applique le mieux à votre profil.
Certains sites spécialisés vous permettent d'obtenir une adresse postale aux Etats-Unis
Voici les adresses de quelques-uns de ces sites :
Passer par un vendeur présent sur place
Toujours autour de l'idée de passer par un intermédiaire, voici une troisième solution qui s'ouvre à vous, celle de passer par un vendeur à qui vous reverserez une commission pour le service rendu. Certaines boutiques présentes en Asie et aux Etats-Unis se sont spécialisées dans ce type de service (par exemple Le comptoir Oriental des Mangas et GeekStuff4U.com pour le High-tech, tous deux basés au Japon). Il peut également s'agir d'un vendeur sur eBay avec qui vous avez déjà fait affaire et noué des liens de confiance et avec qui vous conviendrez d'une commission.
Certains sites se proposent de servir d'intermédiaire en réalisant vos achats moyennant une commission
Du côté des taxes : achat au sein de l'Union européenne
Epineux sujet que celui des différentes taxes qui sont susceptibles de nous être appliquées ! La bonne nouvelle (que beaucoup n'ont pas encore pleinement intégrée) est que la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée dans la Communauté Européenne depuis le 1er janvier 1993, date d'entrée en vigueur du marché intérieur. Pour la thématique qui nous intéresse, cela se traduit par l'absence de droits de douane sur les achats réservés à un usage personnel, seule la TVA étant acquittée par l'acheteur. Cette taxe se paie directement au moment de l'achat, au taux en vigueur dans le pays où s'effectue la vente. A noter toutefois, qu'au-delà d'un certain volume d'activité du vendeur, la TVA due est celle du pays du destinataire. Autrement dit, le vendeur est obligé de facturer la TVA au taux français.Liste des taux de TVA appliqués dans les états membres
Si vous faites le choix d'acheter un produit dans un autre pays de Communauté Européenne, vous n'aurez à acquitter que la TVA qui est alors celle du pays du commerçant (Source)
Note :
Malgré cette règle de libre circulation, sachez qu'il existe des franchises quantitatives concernant certaines marchandises (cigarettes, cigarillos, cigares, tabac à fumer, alcools et boissons alcooliques, parfums, eaux de toilette). D'autres sont ensuite soumises à des franchises en valeur ou à des interdictions, notamment :
- les matériels de guerre, armes et munitions ;
- les trésors nationaux et biens culturels ;
- les stupéfiants ;
- les animaux vivants et produits animaux soumis à certificat vétérinaire ;
- les végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire, etc.
Du côté des taxes : achat en dehors de l'Union européenne
Contrairement aux achats effectués dans un pays de l'Union européenne, ceux effectués dans un pays tiers sont soumis au paiement de droits de douane et de TVA. Comment sont-ils calculés, et sous quelles modalités s'appliquent-ils ?Notes :
- les frais qui s'appliquent au produit à son arrivée sur le sol français sont couramment estimés à 25% du prix du produit (cette fourchette peut vous permettre d'avoir une idée de ce qui vous attend dans le cas où votre colis se ferait contrôler) ;
- la douane met à disposition des usagers un n° indigo (0 820 02 44 44) et une adresse électronique ([email protected]) ;
- les départements d'outre-mer sont considérés sur le plan fiscal comme des territoires tiers.
Quel est le montant des taxes (douane et TVA) ?
Des frais douaniers s'appliquent à l'entrée de marchandises dans l'Union Européenne. Les droits de douane sont fixés au niveau européen puisqu'ils alimentent le budget de la Communauté. Au niveau mondial, ils sont négociés par l'OMC.
Ces droits varient en fonction de la nature de la marchandise. Pour ce qui est du matériel électronique, les prix s'échelonnent ainsi de 0% pour les ordinateurs et les téléphones à 12,5% pour certains types de caméscopes. Le tableau reproduit ci-dessous donne un aperçu des droits de douane et de TVA qui seront à acquitter à la douane. Il est fourni à titre indicatif par le site des douanes. Il ne se substitue pas à la tarification selon le code TARIC (d'un accès pour le moins peu évident) disponible sur cette page.
Pour illustrer le mécanisme de calcul des frais de douane et de la TVA, prenons l'exemple d'un produit auquel s'appliquent un taux de douane de 3,2 % et uneTVA de 19,6%. Voici les données qui seront prises en compte dans les calculs :
| Valeur déclarée de la marchandise (par le vendeur) : 300 euros. Frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'UE (port ou aéroport d'arrivée en France, par exemple) : 40 euros. Frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile : 37 euros. Frais de dossier, de livraison, d'assurance... : 56 euros. |
Les droits de douane
La base de calcul (ou « assiette ») pour les droits de douane est constituée de la valeur déclarée de la marchandise à laquelle s'ajoutent les frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne.
- Calcul de l'assiette : 300 + 40 = 340 euros.
- Calcul du montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros (la somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros).
La TVA
La base de calcul (ou « assiette ») pour la TVA est constituée de la valeur déclarée de la marchandise à laquelle s'ajoutent les frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne, les frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile et les frais de dossier, livraison et assurance.
- Calcul de l'assiette : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 euros
- Calcul du montant de la TVA : 444 x 19,6% = 87,02 euros (somme arrondie à 87 euros).
Notes :
- Il est courant d'indiquer une valeur inférieure à la valeur réelle de façon à esquiver les frais de douane. Si cette « astuce » a fait ses preuves, sachez qu'elle ne vous met pas à l'abri d'un contrôle, la douane se basant alors sur la valeur réelle du produit (et non sur son prix d'achat) pour calculer le montant des taxes.
- Le fait d'associer à votre colis une fausse facture d'un montant bien inférieur (la vraie vous étant envoyée par mail en format .pdf) se retournera contre vous en cas de perte du colis dans la mesure où l'assurance est calculée sur la base de la valeur déclarée et non de la valeur réelle.
Les frais de dossier
Certains transporteurs ont conclu des accords avec les douanes pour l'acquittement des droits. Pour l'utilisateur, cet accord présente des avantages...:
- des procédures douanières accélérées ;
- pour certains d'entre eux, une absence de supplément de prix pour les dédouanements standards de vos envois express ou économiques.
Les franchises
Il est certaines situations dans lesquelles s'appliquent des franchises, c'est à dire des seuils en valeur permettant l'exonération de droits et taxes à l'entrée des marchandises en France.
A l'arrivée en France des voyageurs
Tout voyageur en provenance d'un pays situé en dehors de la zone européenne bénéficie d'une franchise de 175 euros (90 euros pour un voyageur de moins de 15 ans) sur les marchandises transportées. En cas de dépassement de ce montant, il vous faudra en revanche déclarer votre achat au service douanier qui établira la taxation de votre marchandise conformément à votre déclaration verbale. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une confiscation de la marchandise ainsi qu'au paiement d'une amende douanière.
A l'arrivée d'un colis en France
Les envois entre particuliers bénéficient d'une franchise des droits de douane et de TVA si leur valeur ne dépasse pas 45 euros. Pour les envois commerciaux, cette franchise ne concerne que les droits de douane et les achats dont la valeur n'excède pas 22 euros.
Dans le cas d'envois commerciaux entre professionnels, la franchise ne concerne que les droits de douane et les achats dont la valeur n'excède pas 22 euros. Si la valeur de l'envoi est supérieure à 22 euros, vous devrez acquitter les droits et taxes au moment de l'importation, même s'il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.
Note :
Il est également possible de bénéficier de franchises quantitatives pour un certain nombre de produits (tabacs, alcools, café, thé, parfums et eaux de toilette). Il est alors possible de les importer sans formalités et sans payer de droits et taxes à condition de respecter les seuils :
- 200 cigarettes ;
- 250 g de tabac à rouler ;
- 500 g de café ;
- 50 g de parfum...
Conclusion
Les choses se compliquent dès lors que l'on envisage de passer commande dans un pays tiers, ce que de nombreuses raisons peuvent nous pousser à faire : tarifs moins élevés, taux de change favorable, disponibilité de produits introuvables en France, etc. Aux difficultés déjà évoquées viennent alors s'ajouter le problème des sites qui ne livrent pas en France, des moyens de paiement taxés, des différences de standard et enfin des frais de douane et de TVA que l'on aimerait souvent bien s'abstenir de régler. Avant toutes choses donc, et ce même si l'affaire semble très avantageuse, il importe donc de faire ses calculs de façon à s'assurer que les frais de port et les taxes (éventuelles) ne viendront pas entièrement grignoter le bénéfice escompté. Si le jeu en vaut financièrement la chandelle, il reste encore à prendre en compte le surcoût d'un éventuel retour SAV à l'international, retour SAV qui plus est forcément chronophage et complexe. Bref, pour éviter les mauvaises surprises lorsque l'on effectue ses achats dans un pays tiers, il importe de consacrer un peu de temps à se renseigner et à peser les risques, et d'accepter le cas échéant d'être beau perdant.
