Le projet socialiste sur la neutralité du Net est rejeté

Olivier Robillart
Publié le 01 mars 2011 à 16h56
L'Assemblée nationale vient de voter contre le projet de loi déposé par les socialistes. Par 311 voix contre 218 (sur 534 votants), les députés rejettent le document et expriment leur souhait d'attendre de nouvelles propositions de loi.

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La neutralité aura donc fait une courte apparition au sein de la représentation nationale. Alors que la proposition de loi a été soumise au débat par Christian Paul (PS), les votants se sont ralliés à la position exprimée par le ministre de l'Economie numérique Eric Besson lors des débats.

Le ministre rappelait que : « l'absolutisme de la neutralité nuirait à l'ensemble des services. Par contre, il faudrait englober dans le principe de neutralité les activités des moteurs de recherche comme Google qui présente des publicités en premier comme résultat d'une recherche. Il faut donc attendre avant d'engager des débats de fond ».

Il faut rappeler que deux députés (Corinne Erhel-PS et Laure de La Raudière-UMP) mènent actuellement des travaux sur la neutralité du réseau. L'Union européenne doit également se positionner prochainement et tenter d'instaurer des limites à d'éventuelles mesures de régulation du trafic.
Olivier Robillart
Par Olivier Robillart

Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic. Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction. J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.

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