En effet, la décision 2011-0702 du régulateur des Télécoms (.pdf) préconisait d'imposer « aux opérateurs, réalisant plus d'un million d'euros de chiffre [...] la publication et la communication, à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, d'informations relatives à la couverture du territoire par leurs services de communications électroniques ».
Par contre dans sa décision, le régulateur avait bien précisé que les « débits mentionnés correspondent aux débits théoriquement accessibles pour les utilisateurs ». Il n'est donc pas question de cartographier finement chaque abonné afin de dresser un état des débits réels proposés par les opérateurs.
L'Arcep donne d'ailleurs les détails de ce qui devra être analysé par les opérateurs. Précisément, le débit observé sera celui correspondant au pic théorique c'est-à-dire le débit observé en pratique par l'utilisateur, compte tenu des informations sur les caractéristiques techniques de l'accès à la disposition de l'opérateur et des choix technologiques de ce dernier.
Enfin, l'Arcep a désormais le pouvoir de vérifier la validité des cartes publiées et des informations communiquées au travers d'enquêtes. L'autorité pourra même demander des précisions à un FAI au sujet de ses modalités de calcul des débits.
