C'est en substance la conclusion qu'on peut tirer d'un Rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l'internet PDF d'une bonne centaine de pages, publié par l'Autorité de régulation des communications en septembre 2012. Ce rapport soulève notamment la question de « la compatibilité du principe (de neutralité du Net) avec la croissance soutenue du trafic » (page 3).
En l'occurrence, pour ce qui concerne l'interconnexion entre Free et YouTube, une annexe évalue les « coûts supportés par les FAI pour l'acheminement du trafic sur les réseaux fixes » (pages 88 à 92).
L'Arcep y détaille le calcul du coût moyen en ADSL dégroupé et non-dégroupé (bitstream) selon deux hypothèses :
- avec une consommation moyenne en heure de pointe de 100 kb/s, ce qui correspondait approximativement à la consommation observée à l'époque (il y a six mois)
- puis avec une consommation de 300 kb/s qui, au vu de la croissance de la consommation, serait le niveau moyen « d'ici environ 5 ans »
En comparaison, la collecte (entre le NRA et le FAI) et la connectivité (entre le FAI et les fournisseurs de service) sont presque négligeables. D'une hypothèse à l'autre, la collecte passe de 2 à 2,60 euros par abonné par mois en ADSL dégroupé. Quant au peering, « les coûts supportés par un FAI sont de l'ordre de la dizaine de centimes d'euros par abonné et par mois ».
Evolution du coût mensuel par abonné en fonction de la consommation moyenne pour un profil générique d'opérateur (87% d'accès dégroupés, 13% d'accès bitstream)
Autrement dit selon l'autorité un triplement de la bande passante coûterait moins d'un euro par mois et par abonné, ce sans prendre en compte les baisses du coût des équipements et du transit intervenus entre temps.
Contacté par nos soins, Free « ne communique pas » le détail du calcul qui mène à un surcoût de 5 à 15 euros. Même si l'Arcep reconnait que son calcul, « hautement dépendant des choix technologiques réalisés, ne saurait être généralisé », on peine à croire que Free parvienne à un résultat bien plus de cinq fois supérieur.
