Conseil national du numérique : ses membres, ses missions

Lors d'un rendez-vous à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a donné le feu vert à l'installation du Conseil national du numérique. Ce CNN, dont le président sera élu ce mercredi après-midi, sera donc consulté par le Gouvernement sur toutes les questions relatives au numérique.

« Ma conviction est qu'Internet est un territoire sans limite dont les frontières ne peuvent être réglées uniquement par le droit, la régulation ou le lien d'autorité car (ils) peuvent à tout instant être remis en cause par l'innovation technologique et les usages ». Conformément à son discours prononcé à l'Elysée, Nicolas Sarkozy souhaite donc que les acteurs du numérique se rassemblent afin de donner leur position sur les thèmes touchant le Web au sens large.

Sur le fond, le CNN doit donc servir à imaginer l'avenir en travaillant « dans un esprit d'écoute, de dialogue et de responsabilité partagée ». Sur la forme, le chef de l'Etat laisse le CNN « libre de s'organiser comme il l'entend ». Seule obligation, les 18 membres devront travailler de manière ouverte avec les associations de consommateurs, les grandes entreprises nationales ou internationales, les développeurs de France et d'étranger...

Concrètement, le CNN sera consulté pour avis de « tout projet de disposition législative ou réglementaire susceptible d'avoir un impact sur l'Economie numérique afin que le gouvernement puisse avoir un éclairage émanant du secteur » précise Nicolas Sarkozy. Le CNN pourra également se saisir de certains sujets méritant une attention particulière en émettant des recommandations sans pour autant être sollicité par le Gouvernement.

Même si la Taxe Google (taxe de 1 % sur l'achat de publicité en ligne) devrait être le premier sujet traité, les compétences du Conseil sont encore à défricher. Pour autant, suite à deux déjeuners informels, les membres du CNN, ont déjà une petite idée des futures thématiques abordées...

Les réactions de Free, Dailymotion, Meetic, Rentabiliweb...

Suite au discours présidentiel, les journalistes étaient invités à attendre la sortie de Nicolas Sarkozy avant de pouvoir s'approcher des membres du CNN. Jean-Baptiste Descroix-Vernier, p-dg de Rentabiliweb est tout de même venu à notre rencontre : « l'organisation de ce conseil est assez libre, on ne va pas créer une dictature. Par contre, il y a des sujets qui sont importants. La neutralité est un principe fondateur du Web. La seule limite à la diffusion des informations doit être la loi pénale (pédopornographie par exemple). Au-delà, il est, à mon sens dangereux de s'y attaquer, ce serait même une grosse connerie. Pour moi, les deux sujets importants que nous devrons traiter sont donc la neutralité et l'Hadopi ».

Autre membre, autre son de cloche. Pour Marc Simoncini (p-dg de Meetic), ce CNN est avant tout l'occasion de « favoriser l'entrepreneuriat et la formation. Nous avons déjà dressé une liste des sujets qui nous tiennent à cœur mais je milite pour un E-Business Act qui faciliterait la création de sociétés en France. Nous allons donc travailler sur la fiscalité, le droit du travail afin d'installer un climat, des outils pour permettre aux entrepreneurs d'attaquer le marché européen et même mondial. Après tout, Internet, n'est plus composé de gens en jeans qui se lèvent à midi ».

Une fois les barrières franchies, et quelques pas effectués en sa direction, Xavier Niel, le patron de Free nous confie sa position sur le CNN : « Nous nous occupons de l'accès à Internet, c'est donc pour nous un sujet important. Après je ne vais pas vous mentir, vous voyez comme je suis bronzé, je n'étais donc pas aux deux déjeuners non-officiels déjà organisés, je suis donc déjà ringard... »

Blague à part, il devrait donc y avoir presque autant de thèmes abordés lors des consultations de ce CNN que de secteurs représentés. Au titre des sujets probables, il est possible d'évoquer la taxe Google, la Loppsi, l'Hadopi (la musique en ligne), la neutralité du réseau, le développement de l'E-business, le statut des hébergeurs de contenus... Par contre, certains sujets comme la modification de la TVA semblent potentiellement sujets à polémique. Giuseppe di Martino (directeur juridique de Dailymotion) nous glisse : « nous avons déjà parlé de fiscalité mais cela ne recouvre pas la TVA... » Pour rappel, en décembre dernier le président de la République avait souhaité que certains biens numériques soient exemptés de TVA à 19,6 % (taux plein). Ce pan devrait donc être laissé au Ministère des Finances...

« Promesses » et « écrans de fumée » ?

A peine le rendez-vous terminé, les critiques à l'encontre du CNN se sont faites entendre. L'April (l'organisation de promotion du logiciel libre) estime que « ce conseil est très loin de la promesse d'un forum de concertation permanente doté de la plus large représentation possible et signe simplement le retour du candidat Nicolas Sarkozy ». L'association estime donc qu'il s'agirait là d'une manœuvre politique. Même son de cloche du côté de La Quadrature du Net, selon l'organisation : « le CNN n'est qu'un écran de fumée pour tenter de faire oublier le bilan calamiteux de Nicolas Sarkozy en matière d'Internet à l'approche des élections ».

Enfin, parmi les invités présents au Palais de l'Elysée, le think-tank Renaissance numérique constate que « seuls les membres du monde de l'entreprise sont représentés. Nous n'avons vu aucune jeune pousse ou start-up. Je me demande seulement si les intervenants au Conseil ne seront pas juge et partie... »

Le CNN : la compo

Pas de remplaçants pour le coup mais le CNN est bien composé de 18 personnalités du monde de l'Internet. Son président sera élu par ses membres. Selon les lapsus et autres confidences entendues lors de la réunion organisée à l'Elysée, il se pourrait que ce soit Gabrielle Gauthey (Alcatel-Lucent) ou Marie-Laure Sauty de Chalons (p-dg d'AuFéminin.com). Une femme serait donc promue à la tête de ce conseil consultatif...