Comptes en ligne et réseaux sociaux : les démarches à réaliser en cas de décès

La mort numérique est une question sensible qui s’apparente à un vrai parcours d’obstacles, dont les démarches viennent s’ajouter à celles, déjà lourdes, du décès. Clubic vous livre, dans ce dossier, toutes les pistes et informations utiles pouvant vous aider à effacer les comptes et informations d’une personne décédée.

Chaque année, près de 3 millions de personnes inscrites sur le réseau social qui compte le plus de membres au monde (Facebook, 2,91 milliards) décèdent. Que faire dans ce cas du compte de la personne ayant quitté notre monde ? Qui peut le faire fermer, si tel est le souhait de la famille ou était celui du défunt ? Quelles sont les démarches à entreprendre et quels sont les recours à disposition des proches pour obtenir satisfaction ? Pour y répondre – et en allant bien au-delà du simple cas de Facebook, qui n’est ici qu’un exemple – nous avons interrogé certaines grandes entreprises du numérique et consulté les informations mises à notre disposition et à celles des utilisateurs, pour vous livrer des réponses claires, sur le chemin de la mort numérique sur les grandes plateformes, réseaux sociaux ou messageries de renom.

Le principe : un droit à exercer, et des preuves à apporter

Le principe veut que l’identité numérique d’une personne décédée est préservée après sa mort. Sans demande venant des proches ou héritiers du défunt utilisateur, le profil continue d’exister. La CNIL rappelle que c’est alors aux plateformes numériques d’organiser le devenir de ces profils, et ensuite aux proches d’entamer les démarches nécessaires, dans la mesure où rien ne fait obstacle à ce qu’ils interviennent. Car vous vous doutez bien qu’un réseau social ne peut pas, faute d’inactivité, prendre la liberté de supprimer un profil du moment qu’il ne connaît pas la cause de l’inactivité de ce dernier. Il faudra évidemment apporter certaines preuves (comme le certificat de décès) pour obtenir la fermeture d’un compte.

Il revient donc à chaque plateforme numérique, réseau social ou client de messagerie de mettre à disposition des proches ou de la famille de la personne décédée les outils nécessaires à la désactivation ou à la suppression du profil. Ces outils peuvent consister en un gestionnaire de compte, comme le propose Google, et aider de façon proactive, ou bien en un formulaire à remplir par la famille ou les proches. Voyons ce que Google, Meta (Facebook), ou encore Microsoft proposent.

Ce que propose Google

Le géant Google propose plusieurs solutions aux utilisateurs, de leur vivant, puis aux familles et aux proches si le décès survient.

1- Le gestionnaire de compte inactif, un outil pour donner des consignes et faciliter la « tâche » des proches

D’abord la firme de Mountain View rappelle que tous ses utilisateurs ont accès, tout au long de l’année, à ce qu’elle appelle le « Gestionnaire de compte inactif », qui est un peu le testament numérique que chacun peut remplir de façon proactive. Ce dispositif, accessible dès lors que vous possédez un compte Google, permet de spécifier les coordonnées d’une personne à contacter dans le cas où votre compte ne serait plus actif depuis un certain temps, puis de partager avec elle une partie des données du compte.

Dans un premier temps, Google vous invite à déterminer à partir de quel moment il doit considérer votre compte comme inactif et passer à l’étape suivante. Quatre délais sont proposés :

• 3 mois
• 6 mois
• 12 mois
• 18 mois

« Nous vous contacterons par SMS et e-mail à plusieurs reprises avant de faire quoi que ce soit », indique l’entreprise. De façon détaillée, Google essaiera de prendre contact avec vous 1 mois avant l’expiration du délai, si celui-ci est de 3 mois d’inactivité, 2 mois avant l’expiration s’il est de 6 mois, et 6 mois avec expiration si le délai d’inactivité est de 12 ou 18 mois. Par sécurité, l’entreprise vous demande de remplir un numéro de téléphone, un e-mail de contact et un second de récupération.

L’étape d’après consiste à choisir une ou plusieurs personnes à avertir (jusqu’à 10), après que le compte Google ait été déclaré inactif, en renseignant une simple adresse électronique. Cette ou ces personne(s) pourra ou pourront avoir accès à certaines données du compte inactif, dans un délai de trois mois après la désactivation du compte Google. Ces données peuvent aussi bien concerner Chrome que l’Agenda, les actualités, les achats et réservations, les Contacts, le Drive, mais aussi Google Photos, Google Pay, Google Fit, Maps, la messagerie Gmail, l’historique des positions et même les données YouTube. Une réponse automatique est aussi configurable, chacun étant libre de le configurer comme bon lui semble.

Arrive enfin la dernière marche : celle de la suppression éventuelle et définitive du compte Google et de la suppression de l’intégralité de son contenu. Si vous sélectionnez l’option « Oui, supprimer mon compte Google inactif », celui-ci sera supprimé trois mois après avoir été considéré comme inactif. Les données partagées publiquement, comme les vidéos YouTube et autres, seront supprimées.

• Le Gestionnaire de compte actif de Google est accessible depuis la page myaccount.google.com/inactive .

2- L’envoi d’une demande de suppression de compte pour un utilisateur décédé, et les formalités à accomplir

Les utilisateurs décédés – et on devine que cela doit être la majorité des cas – ne laissent généralement pas d’instructions particulières sur la gestion de leurs comptes sur Internet. Dans le cas où la famille ou les proches souhaitent clôturer le compte d’un utilisateur décédé, récupérer les fonds figurant sur son compte et/ou obtenir des données figurant dans le compte, certaines conditions doivent être remplies.

Dans tous les cas, Google réclame les copies numérisées du certificat de décès du défunt, de la carte d’identité ou du permis de conduire de la personne qui fait la démarche. Cette dernière peut évidemment joindre tout autre document complémentaire qui pourrait attester de la pertinence et de la sécurité de la demande. Concernant la demande effectuée pour récupérer les fonds figurant sur le compte d’un utilisateur décédé (sur AdSense ou Google Wallet), il est impératif, en plus de tout ce qui précède, d’importer les lettres de vérification du testament certifiées conformes par un tribunal.

Ce que propose Meta (Facebook & Instagram)

Du côté de Meta, maison-mère de Facebook et autres Instagram, WhatsApp et Messenger, il existe aussi deux possibilités : celle qui consiste à supprimer le compte, et celle qui permet de le transformer en compte de commémoration. Nous nous attarderons davantage sur Facebook, Instagram proposant plus ou moins les mêmes solutions et conditions.

1- L’envoi d’une demande de suppression de compte pour un utilisateur décédé, et les formalités à accomplir

Pour aider la famille ou les proches d’un utilisateur décédé, Meta demande à recevoir un document confirmant que le demandeur est bien un membre de la famille proche ou un exécuteur testamentaire du titulaire du compte. Il faut donc prouver son identité, et également transmettre à la firme californienne la version numérique (scan ou photo) de l’acte de décès du proche. « Si vous ne l’avez pas, vous devrez nous fournir une preuve d’autorité et une preuve du décès de votre proche », indique l’entreprise aux réseaux sociaux.

Par document prouvant votre autorité, Facebook entend une procuration, un acte de naissance, un testament ou une lettre de succession. Parmi les autres documents permettant de prouver le décès du proche, le groupe évoque l’article nécrologique et la carte commémorative.

Une fois que la demande de suppression a été initiée, Meta indique que 30 jours après celle-ci, le compte et toutes les informations qu’il contient seront définitivement supprimés, et il deviendra impossible de les récupérer. Supprimer tout ce qu’a pu publier sur Facebook le propriétaire du compte peut ensuite prendre jusqu’à 90 jours.

2- Et si le compte Facebook et/ou Instagram du défunt était transformé en compte de commémoration ?

C’est l’autre possibilité proposée par le groupe Meta : le compte de commémoration. Ou l’éternité numérique, on peut le voir comme ça. Facebook et Instagram proposent cette option aux familles et aux amis qui souhaitent se réunir et partager des souvenirs après le décès d’une personne, plutôt que de supprimer définitivement le compte. Dans le cas où Facebook vient à être informé du décès, il transforme automatiquement le compte en compte de commémoration (ce qui permet aussi de le sécuriser et d’éviter qu’un inconnu ne s’en empare), si aucune consigne de suppression n’est donnée.

Une fois transformé en compte de commémoration, tout le contenu partagé par le défunt (les photos, vidéos, publications) reste sur Facebook et demeure visible par son audience. Mais qu’est-ce que permet un compte de commémoration ?

• L’expression « En souvenir de » s’affiche à côté du nom de la personne sur son profil.
• Les amis du compte peuvent partager leurs souvenirs sur le journal de commémoration, en fonction des paramètres de confidentialité.
• Les contenus partagés restent sur Facebook.
• Les profils commémoratifs ne font pas l’objet de suggestions ni de rappels pour les anniversaires par exemple.
• Les comptes de commémoration sans contact légataire ne peuvent pas être modifiés.

Nous allons rebondir sur ce dernier point, celui du contact légataire, une notion qui n’existe pas chez Instagram. Il s’agit d’une personne que l’on peut désigner, comme le fait Google avec son Gestionnaire, qui pourra gérer le compte lorsque celui-ci sera transformé en compte de commémoration. Le contact légataire peut notamment accepter des invitations, écrire, épingler ou supprimer une publication d’hommage (appelée « tribute ») sur le profil ; modifier la photo de profil ainsi que celle de couverture ; retirer les identifications ajoutées par d’autres personnes et éventuellement décider de supprimer le compte définitivement. Les fonctionnalités évoluent régulièrement pour ce contact légataire, mais il ne peut en revanche pas se connecter au compte ni lire les messages. Par contre, il lui est possible de demander à obtenir une copie des contenus que le propriétaire du compte avait partagés sur Facebook.

• La demande de suppression d'un compte ou de transformation en compte de commémoration sur Facebook est accessible SUR CE LIEN , et PAR ICI pour la version Instagram.

Ce que propose Microsoft

À l’instar de Google et Meta, Microsoft propose à ses utilisateurs de multiples services, dont le devenir pose question pour les proches et familles des titulaires de comptes Outlook, OneDrive et autres décédés. Microsoft précise que si vous connaissez les informations d’identification du compte à fermer, vous pouvez le faire vous-même. Sans intervention, le compte sera, dans tous les cas, fermé après deux ans d’inactivité. Il existe donc des subtilités.

Si vous avez accès au compte et que vous décidez de le fermer, Microsoft prend en compte un délai de 60 jours avant la fermeture définitive, délai durant lequel il est possible de le réactiver. Au-delà des 60 jours, sans intervention, le compte et toutes ses données sont définitivement supprimées. Le procédé est ici le même que si vous fermez un compte Microsoft de votre vivant pour une raison ou une autre.

Dans le cas où vous n’avez pas accès au compte, Microsoft conseille de vérifier que tous les abonnements sont annulés. Cela peut se faire soit en fermant le compte bancaire ou la carte du client, soit en révoquant les autorisations et en informant la banque. Les comptes Outlook et OneDrive sont bloqués après un an, et la suppression des courriers électroniques et fichiers hébergés est effectuée « peu de temps après », nous dit la firme américaine. Les comptes Microsoft, rappelez-vous, expirent après deux ans d’inactivité.

Enfin, si les proches ou la famille souhaitent accéder au compte et à ses données, Microsoft demande à être saisi par voie d’assignation ou par toute autre décision de justice qui permettrait d’examiner la possibilité de divulgation légale des informations d’un utilisateur décédé, pour l’ensemble des services Microsoft. En fin de dossier, des éléments juridiques vous aideront à comprendre cette démarche. « La transmission d’une demande ou la notification d’une assignation ou d’une décision de justice en ce sens ne garantit pas que nous serons en mesure de vous aider », prévient en plus l’entreprise, qui conserve un certain flou sur les diverses procédures mises en œuvre.

• Microsoft vous livre certaines informations utiles sur CETTE PAGE .

Et les autres ? (LinkedIn, Twitter, Netflix, Amazon)

1- LinkedIn

LinkedIn offre la possibilité à un proche, ancien élève, professeur ou collègue d’agir pour le compte d’un membre décédé, du moment qu’il en a évidemment l’autorisation. Il est alors possible de transformer le compte, comme pour les réseaux sociaux de Meta, en compte de commémoration, ou alors de le fermer. En cas de fermeture, la maison-mère Microsoft promet une suppression définitive des données le 21^e jour suivant la fermeture.

La transformation en compte de commémoration ou la fermeture nécessite divers informations et documents, comme la copie du certificat de décès ou, au choix, une lettre testamentaire, une lettre de représentation ou une lettre de l’Administration.

• Pour faire supprimer le compte d'un défunt ou le transformer en compte de commémoration, LinkedIn nous redirige vers CETTE PAGE .

2- Twitter

Twitter permet aussi à un proche ou à un membre de la famille, de prendre contact avec le réseau social pour que le compte de la personne décédée soit désactivé. Une fois la demande effectuée, c’est Twitter qui reprend contact avec l’entourage du défunt pour demander plus d’informations sur la démarche, comme la copie du certificat de décès et la copie de la carte d’identité de celle ou celui qui est à l’origine de la demande.

Attention, Twitter ne permet pas d’accéder au compte de la personne décédée, et ce quel que soit le lien de parenté. Toutefois, le réseau social se réserve le droit de supprimer les images et vidéos montrant le défunt qui ont pu être publiés sur la plateforme, que ce soit juste avant ou juste après son décès, en cas de demande de la famille ou du représentant autorisé.

• Pour effectuer une demande de désactivation du compte d'un défunt, Twitter propose un formulaire VIA CE LIEN .

3- Netflix

Du côté des plateformes de streaming vidéo, Netflix propose une procédure simple, ouverte aux proches et à la famille du titulaire du compte décédé. Celle-ci est en fait similaire à la procédure d’annulation de l’abonnement. Si vous n’avez pas accès au compte en question, la plateforme réclame l’e-mail et numéro de téléphone associés au compte, ainsi que les informations de paiement complètes qui furent utilisées pour payer l’abonnement.

S’agissant de la suppression des données personnelles, Netflix annonce supprimer un compte Netflix annulé au bout de 10 mois. Quant aux données mêmes, la plateforme ne donne pas d’information très accessible pour le public, mais elle précise tout de même dans sa politique de confidentialité supprimer les données personnelles détenues sur demande. Si cela n’est pas précisé dans le cas d’un décès, on imagine que la même procédure est possible.

• L'annulation d'un compte Netflix appartenant à une personne décédée peut se faire en se rendant SUR CE LIEN .

4- Amazon

Le géant du e-commerce Amazon, plateforme multi-services, permet évidemment la clôture du compte d’une personne décédée. Pour cela, l’entreprise demande une copie certifiée conforme de l’acte de décès et l’adresse e-mail associée au compte devant être fermé.

Dans le cas où le défunt possédait des chèques-cadeaux et que la personne qui ferme le compte veut les récupérer sur son compte Amazon (si elle en dispose d’un), Amazon souhaite procéder à une vérification. La plateforme demande alors à cette personne si elle est mentionnée sur le certificat de décès ou si elle peut attester d’une relation avec la personne perdue.

• Du côté d'Amazon, les informations et l'e-mail de contact nécessaires pour la gestion du compte d'un défaut se trouvent SUR CETTE PAGE .

En cas de pépin, comment ça se passe et que disent la loi et la CNIL ?

Il peut arriver, comme le souligne la CNIL, qu’une personne puisse s’estimer lésée par le traitement des données concernant un ami ou un proche décédé. Il peut être utile de savoir qu’elle dispose de recours, puisqu’elle peut saisir les tribunaux pour demander réparation du préjudice subi.

Les héritiers peuvent aussi saisir la justice s’ils estiment que l’utilisation de données personnelles relatives à un proche malheureusement décédé porte atteinte à sa mémoire, à sa réputation ou à son honneur, ou que cette utilisation leur cause directement d’autres préjudices.

De façon plus large, il existe une jurisprudence (arrêt du 8 juin 2016 du Conseil d’État) qui a refusé aux ayants droit, ici des héritiers de la personne décédée, l’obtention des données personnelles de la défunte, ces derniers souhaitant accéder au relevé des appels téléphoniques de la personne décédée, de façon à déterminer le nombre et la durée des échanges qu’elle avait eus avec le corps médical. Mais la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, entraînant révision de la loi du 6 janvier 1978, a légèrement assoupli ce dispositif.

Aujourd’hui, il existe deux cas distincts :

• Si la personne décédée a laissé des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès, ses droits à l’égard des traitements de données à caractère personnel ne s’éteignent pas.

• En l’absence de directive ou de mention contraire, les proches ou la famille pourront exercer les droits du défunt à l’égard des traitements de données à caractère personnel, mais uniquement dans la mesure où cela permet d’organiser et de régler la succession, ou d’aider à la prise en compte, par les responsables de traitement (donc les plateformes et réseaux sociaux) de son décès. Pour accéder à certaines données, il faudra donc avoir un motif sérieux aux yeux de la justice.

Ce texte, qui s’applique aujourd’hui, impose en outre à tout prestataire d’un service de communication en ligne d’informer l’utilisateur du sort des données qui le concernent à son décès, mais aussi de lui permettre de choisir de communiquer ou non ses données à un tiers (famille, proche, ami ou autre) qu’il viendrait à désigner. Aussi gore cette affirmation soit-elle, il est toujours mieux d'anticiper…