Attaqué pour contrefaçon, Apple pourra utiliser le terme Lion en France

Le tribunal de grande instance de Paris vient d'autoriser Apple à utiliser le terme « Lion » en France pour la vente de Mac OS X. Même si l'éditeur français Circus a déjà enregistré ce terme auprès de l'INPI, la justice vient de décider en référé que l'utilisation de « Lion » par Apple est « sans conséquence sur la vie de l'entreprise française ».

En juin dernier, la société Circus indiquait avoir attaqué Apple en justice par la voie du référé (procédure d'urgence) pour utilisation en France du terme « Lion ». L'entreprise française précisait avoir enregistré cette dénomination en avril auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) en vue de l'utiliser pour l'un de ses logiciels, soit 2 mois avant Apple.

Dans son jugement, le TGI de Paris a proposé une solution médiane. Le tribunal estime qu'il y a bien eu atteinte au droit d'exploitation du logiciel français mais qu'elle reste « abstraite, sans aucune conséquence certaine sur la vie de l'entreprise ». En conséquence, la Cour a décidé d'octroyer la somme de 1 500 euros à la société Circus (la société réclamait initialement 200 000 euros).

En attendant que l'affaire soit portée sur le fond (et non plus en référé), Apple pourra continuer à utiliser ce nom de code pour Mac OS X, son système d'exploitation. Pour rappel, depuis 10 ans Apple nomme ses OS sous les noms de code : Jaguar, Panther, Tiger, Leopard... Le dernier en date (Lion) est disponible sur le Mac App Store depuis le 20 juillet.