Axelle Lemaire rend sa copie. La secrétaire d'Etat au numérique lève le voile sur l'ensemble des propositions contenues dans son projet de loi. Après avoir consulté les internautes par le biais d'une plateforme en ligne, le gouvernement présente les lignes directrices du futur texte censé développer le numérique en France.
Les sujets abordés sont divers et ont vocation à prendre en compte l'aspect sociétal de l'utilisation des outils numériques et informatiques. Protection des données personnelles, hébergement, traitement des informations par des algorithmes ou pratiques sportives, le spectre est large. Le texte baptisé « pour une république numérique » inclut donc des articles visant à replacer le numérique au centre de l'action publique.
Malgré le nombre important de propositions soumises par les internautes, certaines d'entre elles ne seront pas retenues. A l'occasion de la présentation des conclusions, Axelle Lemaire affirme : « le gouvernement ne s'engage pas à suivre les propositions qui ont reçu le plus de votes. Il ne s'engage pas non plus à ne pas appliquer celles qui en ont eu le moins. Il ne s'agit pas d'un plébiscite ». Toutefois, certaines propositions ont été retenues et seront soutenues auprès des élus en janvier.
Le sport électronique : un vrai sport
L'e-sport va ainsi être reconnu comme une pratique sportive. L'article 38 du texte explique que les autorités vont reconnaître cette activité afin de l'encadrer « pour connaitre les éventuels abus, rassurer les parents à ce sujet mais également assurer la dynamique économique de ce secteur ».La secrétaire d'Etat précise que « l'e-sport a le droit de sortir de la clandestinité juridique. L'Etat va donc encadrer cette pratique ». Cette mesure faisait partie de celles les plus soutenues par les internautes, avec plus de 100 000 participants. Ce statut va permettre au secteur de ne pas être assimilé aux jeux d'argent en ligne mais à une véritable pratique sportive.
Droit à l'auto-hébergement et protection des données des internautes
Le projet de loi est également destiné à soutenir les internautes dans leurs démarches visant à prendre conscience de l'importance des données personnelles qu'ils génèrent. L'idée est de renforcer cette protection par le biais de plusieurs mesures visant à élever le niveau de protection générale. En ce sens, le texte va garantir le droit à l'auto-hébergement, c'est-à-dire la possibilité pour chacun d'utiliser un serveur personnel sur lequel plusieurs services (notamment e-mail) peuvent fonctionner.Dans cette même logique, le texte vise à donner un droit à chaque particulier de savoir comment sont utilisées ses informations personnelles. Lorsqu'une administration publique utilise un algorithme pour établir des classements de personnes ou des catégorisations, un internaute pourra demander à connaître le fonctionnement de cet algorithme.
Axelle Lemaire livre deux exemples : « Il sera par exemple possible de demander accès aux calculs en matière d'imposition. Les citoyens comprennent mal le niveau d'imposition qui leur est appliqué, cette mesure pourra les aider. Autre exemple, lors des admissions post-bac. Un étudiant pourra demander à comprendre quels critères ont été utilisés pour lui refuser l'entrée d'un établissement ».
Enfin, le gouvernement souhaite étendre ce droit à l'ensemble des services en ligne. Fournisseurs d'accès à Internet et hébergeurs pourraient être autorisés à livrer à leurs clients, sur demande, les informations qu'ils détiennent sur eux. A noter que certains services en ligne comme Facebook accèdent déjà aux demandes des utilisateurs, même s'ils ne détaillent pas toutes les utilisations commerciales de ces données.
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