Dans le cadre de la procédure de la riposte graduée (envoi d'e-mails et de courriers à un internaute), un prestataire de la Hadopi collecte des adresses IP. Elle se base ensuite sur les données que détiennent les opérateurs sur leurs clients afin d'obtenir l'identité des personnes visées. Les autorités sont alors en mesure de dresser un lien entre une IP et le détenteur d'un forfait Internet fixe.
Pour faire ce lien, les FAI disposent d'applications informatiques. Chez Numericable, l'outil a été particulièrement défaillant. Selon la Cnil, « lorsque l'application ne parvenait pas à associer une adresse IP à une personne, elle ne générait pas de message d'erreur et renvoyait par défaut à un même abonné ».
Résultat, la personne en question a été identifiée 1 531 fois pour délit de contrefaçon et inculpée 7 fois. « Cet abonné a en outre fait l'objet de nombreuses perquisitions à son domicile et de plusieurs saisies de ses équipements informatiques », ajoute la Commission. Outre la Hadopi, le client a également été inquiété dans une affaire visant des faits de pédopornographie. « Un abonné de la société NC NUMERICABLE a été mis en cause à tort de manière répétée pendant deux ans », estime la Cnil.
La personne visée a donc été la cible répétée de demandes des autorités. Les forces de police chargées de suivre le dossier se sont toutefois rendu compte que la récurrence des demandes était forte. Elles ont donc pu identifier le problème.
Après avoir eu confirmation de l'existence du dysfonctionnement, la Cnil adresse un avertissement public auprès de Numericable afin qu'il remédie à la situation. Une procédure de sanction à l'encontre de la société a ainsi été engagée.
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