Dans sa décision repérée par PcInpact, la Cour n'a pas retenu l'argument selon lequel ce type d'information ne se prête pas à la communication (aux clients) du fait de leur aspect technique. Désormais, chaque vendeur professionnel doit donc fournir au consommateur moyen les « informations, relatives aux caractéristiques principales d'un ordinateur équipé de logiciels d'exploitation et d'application ».
Pour rappel, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné Darty à afficher en magasin le prix des logiciels installés sur les ordinateurs proposés à la vente. Par contre, la cour n'avait pas demandé aux fabricants et distributeurs d'offrir la possibilité d'acheter un ordinateur « nu », sans logiciel ou système d'exploitation.
La Cour de cassation rend ici une décision plutôt prudente puisqu'elle oblige seulement les vendeurs à informer leurs clients. La justice n'introduit donc aucune obligation de double étiquetage des produits quant au prix d'un poste avec ou sans logiciels pré-installés.
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