En matière de chronologie des médias, le conseil se dit ainsi « favorable » à la proposition de la mission Lescure de ramener le « délai minimum, entre la sortie d'un film en salles et son exploitation en vidéo à la demande, de quatre mois à trois mois pour l'ensemble des films (mesure n° 7) ».
Face aux critiques des exploitants de salle, le CSA estime que ce délai de trois mois est « suffisamment éloigné pour ne pas dissuader le public de se rendre d'abord en salles de cinéma ». Son idée est donc de proposer dans un premier temps des expérimentations sur cette nouvelle durée afin de pouvoir éventuellement la généraliser.
De même, des mesures dérogatoires pourraient être programmées afin de faciliter l'essor de la VOD lorsqu'un film n'a eu qu'une très faible durée d'exploitation en salle. Là encore, des expérimentations de sorties « simultanées en salles et en vidéo à la demande dans le cadre de week-end premium » pourraient être conduites.
Concernant la VOD par abonnement, le CSA propose de réduire la durée entre la sortie d'un métrage en salle et en vidéo à la demande par abonnement de 36 mois à 24 mois. Certains films seraient toutefois exemptés de ce régime comme les contenus d'expression originale française préfinancés par un service de VOD. Dans ce cas, ces films pourraient être disponibles 14 mois après leur sortie en salles.
Google et YouTube dans le collimateur
Le CSA insiste également sur un nouveau point et critique certains « acteurs puissants de l'internet qui ne contribuent pas au financement de la création, soit parce qu'ils ne sont pas établis en France, soit parce qu'ils ne sont pas considérés comme éditeurs de SMAD ». YouTube entre totalement dans cette définition, ce type de plateforme de contenus vidéo étant alors accusé de bénéficier « du trafic engendré par la réutilisation des contenus audiovisuels ou cinématographiques ».
L'idée est donc de faire appliquer aux outils développés par ces sociétés le statut de distributeur de services audiovisuels. Ils devraient en outre révéler la part de leur chiffre d'affaires généré par la distribution de tels contenus audiovisuels. Une étude d'impact devrait alors être menée afin de mieux délimiter les obligations de chacun.
