La députée UMP d'Eure-et-Loir, Laure de la Raudière, vient de présenter un texte de loi visant à apporter des précisions au sujet du principe de neutralité du réseau. La proposition de loi propose d'inscrire le principe dans la loi et d'autoriser uniquement les offres qui respectent ce principe à porter le nom « d'accès à Internet. »
Après plusieurs mois de retard, la riposte graduée américaine devrait être mise en place d'ici la fin de l'année. Les internautes pourront être avertis 6 fois avant qu'une sanction ne soit prononcée à leur encontre.
Pour la première fois, un internaute est condamné pour avoir mis à disposition du contenu protégé par le droit d'auteur suite à la transmission de son dossier par la Hadopi. Le tribunal de police de Belfort a confirmé la condamnation à 150 euros d'amende.
Une internaute américaine vient de voir sa condamnation confirmée par la justice. Poursuivie pour avoir téléchargé et partagé 24 chansons illégalement via KaZaA, elle devra régler la somme de 220 000 dollars.
Le groupe chinois Huawei Technologies prévoit d'investir 2 milliards de dollars afin d'étendre ses activités en Grande-Bretagne. La firme créera 700 emplois et pourrait également intensifier ses efforts sur la France.
Après l'annonce de la ministre de la Culture sur l'arrêt du projet de Conseil national de la musique, les professionnels du secteur affichent leur mécontentement. Le collectif « Tous pour la Musique » estime que cette annonce est en contradiction avec celles avancées précédemment par le gouvernement.
La firme de Santa Clara a mené une enquête internationale pour examiner les comportements en ligne sur mobile. Elle révèle globalement un sentiment d'« excès de partage ». Ainsi, 93% des Français interrogés pensent que les autres diffusent trop d'informations personnelles en ligne.
Après avoir été expulsé du Cambodge, l'un des cofondateurs de The Pirate Bay a été arrêté par les autorités suédoises. Ces dernières l'avaient déjà condamné à une peine d'un an de prison.
Les représentants des industriels ont réalisé une étude sur le manque à gagner de l'industrie du fait du droit de chacun de réaliser une copie d'une œuvre pour son usage privé. Ils estiment ainsi que ce manque à gagner tourne autour de 50 millions d'euros et non de 180 millions par an, selon les méthodes actuellement en vigueur.
Le service de musique en ligne vient une nouvelle fois d'être poursuivi par EMI. Cette dernière reproche à Grooveshark d'utiliser son catalogue de titres musicaux alors que l'accord passé entre les deux entités n'est plus valable.
Alors qu'il est encore très loin d'être popularisé en Europe, le système UltraViolet continue de se développer aux Etats-Unis chez les majors d'Hollywood et les éditeurs de Blu-ray. Ce DRM qui verrouille du contenu dématérialisé sur un compte « familial » fait son arrivée chez la Fox, qui tente une approche différente de la concurrence.
Le site de la mission Lescure vient de dévoiler sa lettre de mission. Afin de mettre en place « l'Acte II de l'exception culturelle », Pierre Lescure a donc pour but de trouver des pistes afin d'organiser l'action publique dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon commerciale.
A l'occasion d'un point presse, la Hadopi a dressé le bilan de deux années d'activité et du fonctionnement de la riposte graduée. Si l'autorité précise que 340 dossiers sont étudiés par la Commission de protection des droits, seuls 14 ont été transmis au parquet.
La Hadopi fait le bilan de sa riposte graduée après deux années de fonctionnement. La haute autorité annonce avoir envoyé 1 150 000 premières recommandations.
Alors que la haute autorité doit faire cette semaine un point chiffré sur deux années de riposte graduée, la Commission de Protection des Droits a tenu à préciser que ce système possédait quelques vertus. Ainsi, « 95% des personnes averties une première fois ne se voient plus reprocher de nouveaux comportements illicites », estime la CPD.
Vu qu'aucun accord d'extradition n'existe entre la Suède et la Cambodge, l'un des fondateurs de The Pirate Bay, Gottfrid Svartholm Warg, sera simplement expulsé du pays qui l'a récemment arrêté. Il reste néanmoins sous le coup d'une condamnation par la justice suédoise.
Une société créée lors de la fusion entre Alcatel et Lucent vient d'attaquer Apple au sujet de l'utilisation supposée frauduleuse d'un brevet touchant à la compression vidéo. Une plainte a été déposée devant le tribunal de San Diego par Multimedia Patent Trust, une société dédiée à la protection des droits de propriété intellectuelle et chargée de monétiser certains brevets appartenant à l'équipementier.
Sur demande des autorités suédoises, Gottfrid Svartholm Warg, l'un des cofondateurs de The Pirate Bay, a été arrêté par la police cambodgienne. Cette dernière lui reproche de ne pas s'être rendu en prison suite à sa condamnation en 2009.
Fermé depuis janvier 2011 suite à une opération de grande envergure contre plusieurs sites proposant des contenus en streaming sans autorisation, le détenteur des sites rojadirecta.com (et .org) souhaitait récupérer ses noms de domaine. La justice vient d'autoriser la procédure.
Le site permettant de stocker et partager des fichiers FileSonic n'est plus accessible depuis 48 heures. Les causes de cette indisponibilité ne sont pas connues.
Le p-dg du groupe Bouygues dévoile sa position au sujet du projet de fusion entre le CSA et l'Arcep. Martin Bouygues estime que ce rapprochement serait logique puisque la tendance est actuellement à la « convergence forte des technologies », précise-t'il.
La Motion Picture Association of America (MPAA) constate à son tour une diminution de ses revenus pour l'année 2010. Le groupement a ainsi été obligé de réduire les salaires de son personnel.
Par l'intermédiaire d'une série de tweets, Kim Dotcom, le fondateur de Megaupload actuellement bloqué en Nouvelle-Zélande, a donné quelques détails sur un futur nouveau service de téléchargement dont il annonce l'ouverture d'ici à la fin de l'année.
Nouvel épisode dans la saga judiciaire de l'américain Joel Tenenbaum, dont la condamnation à 675 000 dollars d'amende pour avoir téléchargé et partagé 30 chansons sur Kazaa a une nouvelle fois été confirmée.
Sommée de présenter ses propositions au Premier ministre sur le projet de fusion entre le CSA et l'Arcep, la ministre de l'Economie numérique a dévoilé en partie ses positions. Fleur Pellerin confirme que l'objectif de cette initiative est de réguler « la diffusion de l'information » sur des supports multiples. Toutefois, la ministre n'entend pas remettre en cause le principe de neutralité du réseau, notamment sur le terrain de la télévision connectée.
L'association chargée de défendre les intérêts des maisons de disque aux Etats-Unis a vu ses revenus chuter de 43 % en deux ans. La RIAA a donc entrepris de réduire son personnel alors que les contributions des Majors diminuent.
Le service a adressé une lettre à l'attention du gouvernement américain et des autorités chargées du respect de la propriété intellectuelle (IPEC). Dans cette missive, RapidShare précise que leur action devrait se concentrer sur les sites qui ne proposent que des liens dirigeant l'internaute vers un moyen de télécharger illégalement du contenu.
Chargé d'une mission de réflexion sur la Hadopi, Pierre Lescure a donné en partie sa position au sujet de l'avenir de la haute autorité. Alors que les débats débuteront très prochainement, le responsable rappelle que sa mission englobera l'ensemble des moyens de diffusion, y compris la télévision connectée.
Dix jours après la fin du procès opposant Google à Oracle, le juge William Alsup avait soupçonné les deux sociétés d'avoir « influencé par des relations financières » certains journalistes ou blogueurs. Vendredi, ces dernières ont publié une déclaration niant toute tentative de corruption de ce genre.
