La Commission européenne indique avoir entamé un débat dont le point final est de procéder à une modernisation du droit d'auteur en prenant en compte les changements inhérents au numérique. L'Europe entend établir un nouveau cadre juridique afin de conserver une rémunération effective des auteurs tout en offrant aux utilisateurs un accès plus large aux offres légales et en luttant contre le piratage.
L'an dernier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait dressé un rapport sur la télévision connectée dans lequel l'institution proposait de raccourcir le délai de diffusion entre une sortie cinéma et sa disponibilité sur les plateformes à la demande. Le CSA sort désormais de ses premières préconisations et adresse 14 propositions à l'attention du secteur afin d'établir un cadre régulé en la matière.
Alors qu'il a annoncé avoir entamé des poursuites contre Samsung pour violation de brevet la semaine dernière, le spécialiste des télécoms Ericsson souhaite désormais faire bloquer l'importation de certains produits du géant sud-coréen aux USA. Il va falloir faire la queue, comme tout le monde.
Bruxelles a déposé lundi 3 décembre, journée internationale du handicap, une proposition de directive visant à instaurer des critères d'accessibilité valables au niveau de l'Union européenne aux principaux services publics déclinés sous forme de sites Web.
Le système dit de la riposte graduée (avertissements avant sanction pour mise à disposition de contenus protégés par le droit d'auteur) devait être mis en place cette semaine aux Etats-Unis. Pourtant, le mécanisme prendra quelques semaines de retard à cause des récentes intempéries et des dommages causés par l'ouragan Sandy sur le calendrier des tests.
Le responsable de la plateforme TVShack.net devait être extradé depuis la Grande-Bretagne vers les Etats-Unis suite à une vaste opération menée contre plusieurs sites proposant des contenus sans autorisation. Après avoir signé un accord avec les autorités américaines, il évite finalement l'extradition.
Research in Motion pourrait voir ses ventes de BlackBerry bloquées sur le plusieurs marchés à cause d'une énième histoire d'infraction de propriété intellectuelle.
Annoncé de longue date, le projet WeFightCensorship élaboré par Reporters Sans Frontière a pris vie mardi. Sur ce site à mi-chemin entre Wikileaks et le coffre-fort numérique, l'association s'engage à publier et conserver les contenus ayant fait l'objet d'une opération de censure.
La Hadopi annonce la création d'un nouveau département de Recherche, Etudes et Veille (DREV) destiné à pallier l'insuffisance de données sur la protection des droits et la diffusion des œuvres sur Internet. Dans son programme de travail, ce nouveau département devra opérer une veille technologique et s'intéresser de plus près aux usages des internautes, notamment en matière de téléchargement.
Équiper ses 15 000 ordinateurs municipaux de Linux et d'OpenOffice a permis à la ville de Munich de dépenser 11 millions d'euros de moins que si elle avait choisi Windows 7 et Microsoft Office. Il y a une semaine, la ville allemande de Fribourg indiquait pour se part revenir à Microsoft.
Le spécialiste des télécommunications Ericsson annonce avoir entamé des actions en justice à l'encontre de Samsung pour violation de propriété intellectuelle.
La deuxième conférence de la matinée de ce Big Tent Paris 2012, organisée par Google au Palais d'Iéna, s'est intéressée à l'exploitation des données - personnelles et publiques -, sans omettre la protection des consommateurs. Pour accompagner ces changements, la Cnil entend redéfinir sa position.
Une étude menée par la Munich School of Management et la Copenhagen Business School met en avant le fait que la fermeture de Megaupload n'a pas dynamisé les recettes du box-office cinématographique. Pire, elle aurait même eu un effet négatif sur certains types de films.
Le procès opposant la filiale de Google Motorola Mobility à Microsoft s'est ouvert cette semaine afin de régler les différends des deux parties au niveau de leurs propriétés intellectuelles respectives.
Le constructeur coréen Samsung souhaite en savoir plus sur les accords récemment signés entre HTC et Apple concernant leurs usages respectives des propriétés intellectuelles.
L'an dernier, la Cnil s'estimait satisfaite après que Trident Media Guard (TMG), un prestataire technique de la riposte graduée, a apporté des modifications sur ses méthodes de traitement des données. Restait la question de la sécurisation du côté des SPRD (Sociétés de perception et de répartition des droits d'auteurs). Sur ce dernier point, la Cnil vient de clore sa procédure de mise en demeure.
La SCAM répond à la démission de la quasi-totalité des représentants des industriels siégeant à la commission fixant le montant de la copie privée. Elle estime que la stratégie de ces derniers est de « tenter par tous les moyens d'entraver son fonctionnement ».
La porte-parole du gouvernement annonce qu'une réflexion portant sur les pratiques fiscales de certains groupes américains (Apple, Facebook, Google...) en Europe sera menée. En se basant sur le rapport de deux spécialistes, le Pouvoir pourrait ainsi proposer prochainement l'instauration de nouvelles règles portant sur « la base taxable des activités numériques ».
Le think-tank rassemblant éditeurs en ligne, FAI et certains médias a présenté cette semaine ses propositions destinées à mettre en avant les contenus culturels légaux sur Internet. L'Alliance pour la culture numérique présente trois volets majeurs : adapter la fiscalité au numérique, encourager l'offre légale et renforcer les moyens de lutter contre la contrefaçon en ligne.
Afin d'apporter une médiation entre Google et les éditeurs de presse en ligne, Marc Schwartz, magistrat à la Cour des comptes devrait arbitrer les débats. Il devra tenter de concilier les intérêts du moteur de recherche avec ceux des éditeurs, qui souhaitent que la firme rémunère l'indexation de leurs contenus.
Les représentants des industriels siégeant à la Commission pour la Copie privée viennent d'officialiser leur décision. Après plusieurs bras de fer juridiques, ils décident de quitter l'organisme.
Malgré les difficultés rencontrées en fin de semaine dernière, le site de Mega, le nouveau futur service d'hébergement en ligne de Kim Dotcom, est enfin accessible. L'adresse Me.ga laisse néanmoins place à un nom de domaine moins original.
Demonoid est de retour, du moins en partie. Des membres de la communauté privée ont effectivement constaté que le tracker était à nouveau opérationnel, trois mois et demi après sa fermeture.
Apple et HTC ont annoncé conjointement samedi la résolution, à l'amiable, de leurs différends judiciaires. Les deux sociétés indiquent avoir noué un accord qui les protège de toutes poursuites réciproques pour une durée de dix ans.
Le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs annonce le départ de son directeur général, Jean-Claude Larue. Présent au sein de l'institution depuis 2002, il a notamment œuvré afin de mettre en place la classification PEGI pour les jeux vidéo.
La fondation Apache, désormais chargée de superviser le développement d'OpenOffice.org, a dévoilé qu'elle travaillait sur une version hébergée de la suite bureautique.
Relancée par François Hollande lors de sa campagne, l'introduction de l'action collective en France est actuellement étudiée par le gouvernement. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, rappelle qu'une consultation est en cours auprès du CNC dont les résultats sont attendus pour la fin du mois.
Après des menaces de la part du Gabon, le site Me.ga a été redirigé vers le compte Twitter d'un groupe de hackers baptisé Omega. Apparemment, il s'agirait d'un piratage, toutefois ces derniers publient plusieurs informations peu crédibles sur leur site, revendiquant même détenir le domaine me.ga.
La société VirnetX Holding vient d'obtenir une victoire dans l'affaire qui l'oppose à Apple. La cour a décidé qu'Apple devait lui reverser la somme de 368,2 millions de dollars.
