Un ressortissant chinois vient de plaider coupable devant un tribunal américain l'accusant d'avoir piraté des logiciels professionnels afin de les revendre. La justice lui reproche d'avoir distribué ces programmes sans aucune autorisation, générant ainsi plus de 100 millions de dollars, estime l'accusation.
Aux Etats-Unis, Jeramiah Perkins vient d'écoper d'une peine de 5 ans de prison. Administrateur d'un réseau permettant de diffuser sans autorisation des films notamment via la technique du camcording, il proposait des contenus ensuite disponibles grâce au protocole BitTorrent.
Pour plusieurs fabricants de smartphones l'année 2013 commence avec de nouvelles accusations de violations de propriétés intellectuelles.
D'après les mesures effectuées par TorrentFreak, Projet X arriverait en tête des films les plus téléchargés via BitTorrent en 2012. Il devance les cartons commerciaux tels que Mission Imppossible, The Dark Knight Rises ou The Avengers.
Après avoir abouti à une condamnation en septembre, la riposte graduée a, en 2012, conduit deux internautes supplémentaires devant la justice. Si le détail des dossiers n'a pas encore été révélé, on sait que l'un a été relaxé, tandis que le second a été condamné, mais dispensé de peine.
La Commission européenne a discrètement ouvert son portail dédié à l'open data, qui référence déjà quelque 5 800 jeux de données émanant des administrations publiques du Vieux continent.
Instragram est visé par une plainte groupée aux Etats Unis. Le célèbre service de partage de photos appartenant désormais à Facebook n'est pas parvenu à faire taire la polémique entraînée par la modification des conditions d'utilisation.
Poursuivi aux Etats-Unis par Ericsson, Samsung prend le mors aux dents et attaque à son tour son concurrent dans l'univers des réseaux. Le coréen accuse le suédois de violer plusieurs de ses brevets et cherche à obtenir de la commission en charge du commerce extérieur l'importation de plusieurs de ses produits sur le sol américain.
Aux Etats-Unis, la FTC annonce qu'elle va publier de nouvelles règles visant à renforcer la protection des données personnelles des jeunes internautes. Les mesures applicables jusqu'alors dataient de 1998 et le régulateur souhaite désormais que certaines informations comme la localisation ne puissent être enregistrées par les éditeurs de services sans autorisation des parents.
En novembre dernier, le gouvernement annonçait qu'il comptait mener une réflexion portant sur les pratiques fiscales de certains groupes américains (Apple, Facebook, Google...) en Europe. Après la nomination de deux spécialistes du sujet, deux pistes seraient à l'étude : la taxation des sociétés détenant et collectant des données personnelles et dans une seconde voie, la renégociation des conventions fiscales passées entre Etats-membres de l'OCDE.
Comme chaque année, Torrentfreak dresse le classement des contenus les plus téléchargés via le protocole BitTorrent. En matière de séries télévisées, Game of Thrones arrive en tête, les épisodes ayant été téléchargés plus de 4 millions de fois.
Attendu pour mars 2013, le procès concernant l'extradition de Kim Dotcom a finalement été repoussé à août 2013. La justice de Nouvelle-Zélande n'a pas expliqué ce nouveau délai.
Les constructeurs RIM et Nokia viennent finalement de trouver un accord pour mettre fin à leurs différends concernant l'usage de propriétés intellectuelles.
La Hadopi menait des travaux depuis deux années sur des sujets de fond comme l'encadrement juridique du streaming, les exceptions au droit d'auteur ou les logiciels de sécurisation. En période de rigueur budgétaire, l'autorité confirme que l'activité de ces Labs sera arrêtée.
Fin 2011, les professionnels de la vidéo et du cinéma attaquaient des fournisseurs d'accès à Internet et les principaux moteurs de recherche afin qu'ils bloquent plusieurs sites proposant des contenus en streaming. Alors qu'aucune solution viable n'a encore été trouvée, ils auraient choisi la voie de la négociation.
La société éditrice du logiciel BitTorrent vient de lancer un site Web visant à briser les idées reçues associant trop souvent le service uniquement à des activités pirates. Nommé « Does BitTorrent = Piracy ? », le site donne de nombreux exemples d'usages du protocole, qui n'ont rien d'illégaux.
Alors que le lancement de Mega est prévu pour le 19 janvier prochain, soit un an jour pour jour après la fermeture de Megaupload, Kim Dotcom continue de surfer sur l'effet d'attente en publiant des photos des baies de stockage du service.
Le spécialiste de la photographie Kodak a finalement réussi à revendre ses propriétés intellectuelles.
L'Europe souhaite depuis plusieurs années réformer le système de protection des données au sein de l'Union afin d'établir un cadre juridique commun. La Cnil livre le calendrier de cette application et précise qu'un texte définitif devrait être adopté début 2014 et entrer en vigueur en 2016.
Le bras de fer continue entre d'un côté, les représentants des industriels et des consommateurs et de l'autre les représentants des ayants droit. Alors que les nouveaux barèmes fixant le montant de la redevance pour la copie privée ont été adoptés la semaine dernière, les mandataires des industriels et des consommateurs considèrent ce nouveau vote comme « illégal ».
Malgré le départ de la quasi-totalité des représentants des industriels, la commission pour la copie privée vient de voter en faveur de la fixation de nouveaux barèmes applicables aux supports de stockages, Box, lecteurs MP3... Elle rappelle également que la redevance a été fixée suite à des études d'usages menées par un institut indépendant.
Afin de contrebalancer la diminution des aides publiques et les revenus publicitaires de France Télévisions toujours sur le déclin, le gouvernement a décidé d'augmenter la redevance TV de 6 euros en métropole et de 5 euros en outremer, portant la taxe à respectivement 131 et 85 euros.
Et pourtant ce n'est pas un agent double : on a récemment découvert que l'administrateur d'un service d'indexation de Usenet fermé par la MPAA et le fondateur d'une des principales sociétés anti-piratage sur Usenet étaient la même personne.
Selon nos informations, le ministère de la Culture souhaite rencontrer les représentants qui ont quitté la Commission chargée de fixer la redevance pour copie privée. La rue de Valois entend rappeler les industriels à la table des négociations afin qu'ils puissent exposer leurs griefs.
La Commission Informatique et Libertés vient de publier les résultats d'une étude réalisée par TNS Sofres dans laquelle elle interroge les internautes sur leurs habitudes en matière de partage de photographies, notamment sur les réseaux sociaux. L'autorité explique que la pratique est désormais courante chez les 18-24 ans malgré des demandes allant dans le sens d'une meilleure transparence des politiques actuellement en application.
Le groupe Wi-LAN, spécialisé dans la propriété intellectuelle des technologies sans fil, vient d'entamer des actions à l'encontre de Research in Motion.
Les ministres européens de l'Industrie ont déjà donné leur accord et le Parlement européen vient de voter ce mardi pour mettre en place un système de brevet unique, commun à l'Union européenne. Alors que sa mise en place semble en marche, Nokia et le géant de l'aéronautique BAE Systems font front commun afin que l'institution communautaire revoie sa copie.
La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes fait à nouveau entendre ses arguments au sujet de la licence globale. La Spedidam s'inquiète du fait que la mission Lescure puisse écarter ce modèle de ses réflexions et de ses futures propositions.
Kim Dotcom a dévoilé sur son compte Twitter trois captures d'écran issues de Mega, le remplaçant annoncé de Megaupload, qui ouvrira ses portes en janvier prochain.
