« Comment pourrait-il y avoir dans notre société de zones de non-droit ? Comment peut-on réclamer en même temps que l'économie soit régulée et qu'internet ne le soit pas ? Comment peut-on accepter que les règles qui s'imposent à toute la société ne s'imposent pas sur internet ? », a commencé par poser Nicolas Sarkozy, s'arrêtant quelques instants sur le droit d'auteur, au beau milieu d'un discours de politique générale de près de quarante-cinq minutes.
« En défendant le droit d'auteur je ne défends pas seulement la création artistique, je défends aussi l'idée que je me fais d'une société de liberté, où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres. C'est aussi l'avenir de notre culture que je défends. C'est l'avenir de la création. J'irai jusqu'au bout. », a déclaré le chef de l'Etat.
Explicitement soutenue par l'Elysée depuis novembre 2007, la loi « Création et Internet » a connu un parcours long et chaotique, dont le dernier épisode en date a été le rejet, par le Conseil constitutionnel, d'une riposte graduée prononcée non par un juge, mais par une autorité administrative. Un nouveau texte, déterminant les conditions dans lesquelles le pouvoir de sanction repasserait aux mains du pouvoir judiciaire, devrait être présenté en Conseil des ministres dans les jours à venir.
