Interrogé par Jean-Michel Aphatie, Frédéric Mitterrand a dit défendre « très nettement » la loi Hadopi, avant d'expliquer qu'il convient selon lui de réglementer le problème et sanctionner les contrevenants tout en engageant une réflexion sur le financement de l'industrie culturelle et la rémunération des créateurs.
« C'est vrai que globalement un certain nombre d'Internautes sont hostiles au vote de la loi. », a reconnu le ministre de la Culture. « Ça ne m'est pas du tout égal ; mais je regarde en face de moi, le fait qu'il y a un milliard de fichiers qui sont piratés, chaque année, c'est énorme quand même ! que la vente de disques a baissé de 50% ; que la vente des DVD a baissé de 30%. Il y a quand même véritablement un problème », a-t-il ajouté.
« Il faut malheureusement sanctionner, mais on sanctionne tous les délits. On sanctionne les choses qui se passent sur la route et qui ne sont pas bien ; c'est un peu comme le permis de conduire », a encore indiqué le neveu de feu François Mitterrand.
« Ils dansent autour d'Hadopi, en tout cas. », a plaisanté Frédéric Mitterrand au sujet des sénateurs, dont le programme prévoit l'examen de la nouvelle loi Hadopi de mercredi après-midi à jeudi midi.
Après la censure du volet répressif de la première loi Hadopi, le Parlement a en effet été saisi d'un nouveau texte, conçu dans l'urgence par le gouvernement, qui répond aux objections du Conseil constitutionnel en conférant au juge les pouvoirs de sanction initialement réservés à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
Plus dur, en l'état, que la version initiale de la loi, le projet prévoit que le juge puisse prononcer des peines relatives au délit de contrefaçon (puni d'un maximum théorique de 300.000 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement), doublées d'une éventuelle suspension d'un an de l'abonnement à Internet.
La commission des Affaires culturelles du Sénat, emmenée par Michel Thiollière, offre également au juge la possibilité de sanctionner un autre délit, la « négligence caractérisée » en matière de surveillance de son accès à Internet. Dans ce cas, la loi prévoit une contravention de cinquième classe pouvant donner lieu à un maximum de 1500 euros d'amende ainsi qu'à une suspension d'abonnement de un mois.
Débats houleux en vue ?
Si certaines des objections formulées par le Conseil constitutionnel sont bel et bien contournées avec ce nouveau texte, quelques zones d'ombre subsistent, et les débats au Sénat, puis à l'Assemblée à partir du 20 juillet prochain, devraient donner lieu à de nouveaux rebondissements dans le feuilleton Hadopi. Selon l'AFP, les sénateurs socialistes, qui avaient approuvé la première mouture de la loi, ont d'ores et déjà fait part de leur intention de voter contre ce texte.
