DADVSI : licence globale enterrée et autres débats

Hier, les débats sur la très controversée loi DADVSI ont repris, dans le calme cette fois-ci. Pour cette nouvelle séance, l'opposition et notamment le PS ont complètement enterré la licence globale « l'affaire de la licence globale est derrière nous, elle a été refusée, les points de vue étaient partagés dans tous les partis politiques, ce n'est plus le sujet », a déclaré Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste à l'Assemblée.

Mais des sujets bouillants doivent encore être évoqués, il restait mardi 236 amendements à examiner sur 330 et une vingtaine d'articles sur trente liés au projet de loi. Hier, 94 amendements ont été débattus dont 21 ont été retenus.

Parmi les sujets importants encore à discuter, on peut citer notamment l'interopérabilité au niveau des DRM et qui pourrait (théoriquement) permettre aux internautes de profiter de fichiers musicaux, payés et protégés, sur n'importe quel appareil numérique. Un point qui soulève déjà la polémique du côté de chez et de l'iTunes Music Store qui a toujours été une exclusivité pour les utilisateurs d'iPod.

Un autre sujet délicat concerne les sanctions liées à la riposte graduée. Un système de contravention pourrait ainsi être mis en place avec une contravention de première classe de 38 euros pour les internautes qui téléchargent des fichiers illégaux. Une seconde contravention de 150 euros pour un téléchargement illégal suivi d'un partage de fichier serait aussi prévue.

Les débats devraient désormais se poursuivre jusqu'à jeudi. Le vote solennel de l'ensemble du projet de loi a été reporté au 21 mars. C'est ensuite le Sénat qui va se charger d'examiner ce texte au mois de mai. Mesure d'urgence oblige, une commission mixte paritaire se penchera sur le projet de loi, avant de proposer un texte commun qui sera soumis aux deux assemblées lesquelles valideront son adoption définitive.