Le gouvernement français donne un coup d'accélérateur à un projet destiné à financer l'industrie musicale française. Toutefois, s'agit-il d'une bonne nouvelle ?
Cela fait un moment que l'on parle de cette taxe sur les revenus de Spotify, Apple Music et compagnie. En témoigne un article de Clubic, datant de juillet 2022, et qui évoquait les désaccords qui entouraient déjà le projet.
Depuis, le Sénat s'est penché sur la question et une échéance a même été définie. Il semble donc que l'industrie musicale française s'apprête à connaître une mutation dans les semaines et mois à venir.
Un modèle calqué sur le cinéma
Le gouvernement est très clair sur le sujet : après quelques mois de retard, la taxe sur le streaming musical sera introduite en 2024. Si l'on n'en connaît pas encore les modalités exactes, le ministère de la Culture se veut rassurant : il s'agira d'un « très faible taux de prélèvement sur le chiffre d’affaires des plates-formes », a-t-il indiqué à l'AFP. En effet, la contribution s'élèverait aux alentours de 1,75 % du chiffre d'affaires des sociétés de streaming en France sur les abonnements payants, et peut-être même sur leurs recettes publicitaires.
Cette contribution est destinée à financer le Centre national de la musique (CNM), créé au début des années 2020 pour soutenir la filière musicale française. Son modèle économique est calqué sur celui du CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée), mais ses ressources proviennent exclusivement de la billetterie des concerts pour le moment. Contrairement à son grand frère, qui bénéficie non seulement de taxes sur les billets de cinéma, mais aussi de financements provenant de l'ensemble de la chaîne de distribution (télévision, vente physique, VOD et SVOD).
Une taxe qui ne fait pas l'unanimité
Pour l'heure, le projet a reçu un vote positif du Sénat le mois dernier, en plein examen du projet de loi de finances pour 2024. Si plusieurs organisations du secteur se réjouissent de la nouvelle, les plateformes de streaming considèrent la mesure comme un « nouvel impôt sur la production ». Ces dernières préféreraient opter pour une contribution volontaire, et seraient même prêtes à mobiliser « plus de 14 millions d'euros » pour 2025, selon Le Monde.
Seulement voilà : sur le papier, le modèle du CNC fonctionne. Au cours de ses décennies d'existence, il a réussi à financer le secteur audiovisuel français en captant aussi bien les recettes des œuvres locales que celles des productions étrangères. Hollywood est ainsi devenu, sans le vouloir, l'un des grands contributeurs financiers de la fameuse exception culturelle à la française, et il est tout à fait compréhensible que le CNM veuille appliquer la même recette.
Mais, peut-on vraiment calquer le modèle de l'industrie audiovisuelle française sur celui de l'industrie musicale ? Il s'agit de deux secteurs culturels qui divergent sur de nombreux points, et le streaming en est un exemple bien visible. Reste à voir, surtout, si une telle « taxe Spotify » aura un impact sur le prix des abonnements et sur les revenus des artistes.
Source : Le Monde
