Apple tente d’apaiser Bruxelles avec ses dernières mesures © raphaelhuber / Shutterstock
Apple tente d’apaiser Bruxelles avec ses dernières mesures © raphaelhuber / Shutterstock

Chahuté par la Commission européenne et de nombreux développeurs et développeuses, Apple change encore une fois les règles de rémunération pour les logiciels distribués hors de l’App Store.

Payera, payera pas ? Dans un nouvel épisode de la longue série « Apple VS l’Union européenne », le fabricant d’iPhone a annoncé des nouveaux changements dans sa politique de distribution d’application sur le vieux continent. Depuis l’entrée en vigueur du DMA, qui oblige l’entreprise à accueillir des concurrents à l’App Store sur iPhone, Apple a longuement bataillé pour éviter de rendre ce système trop attractif, notamment avec une taxe de 50 centimes sur toutes les applications téléchargées depuis une source autre que le magasin d’application maison de la firme.

Qu'est ce qui change concrètement ?

Ce « Core Technology Fee » mis en place par Apple a été largement critiqué, à la fois par les développeurs et développeuses indépendantes et par les pontes de la Commission européenne, qui ont d’ailleurs entamé une enquête sur les pratiques de l’entreprise. Pour calmer un peu le jeu, Apple a donc de nouveau modifié les règles qui s’appliquent à la distribution d’app sur iPhone et sur iPad.

Les applications gratuites qui n’affichent pas de publicités (et qui sont donc dénuées de tout modèle économique) n’auront pas à payer la taxe Apple si elles décident de s’installer hors de l’App Store. « Cette disposition cherche à offrir aux étudiants, aux développeurs amateurs et non commerciaux la possibilité de créer une application à succès sans avoir à payer le CTF », indique Apple. Attention tout de même, Apple précise bien que l’application ne doit générer « aucun revenu d’aucune sorte » pour être éligible à cette exception. Pas question donc d’échapper au CTF tout en demandant de l’argent via des systèmes de financement participatif par exemple.

Autre changement, les applications générant moins de 10 millions de revenue à l’année seront aussi épargnées pendant une durée de trois ans pour laisser aux équipes le loisir de « de créer des applications innovantes et faire croitre leur entreprise » sans avoir à payer la fameuse taxe. Durant cette période de grâce de trois ans, Apple limitera aussi le montant de la taxe à 1 million d’euros si les revenus dépassent 10 millions d’euros, mais reste en dessous du seuil des 50 millions d’euros.

Une mesure « de mauvaise foi »

Pour le reste, rien d’autre ne change, les développeurs et développeuses qui gagnent plus de 50 millions d’euros par an avec leurs applications devront toujours s’acquitter d’un droit de péage de 50 centimes par installation au-delà de 1 million de téléchargements.

Ces ajustements à la marge du modèle économique d’Apple ne sont évidemment pas du goût de tout le monde. Sur X, Tim Sweeney (patron d’Epic Games, le studio derrière Fortnite) qualifie la nouvelle politique d’Apple de « mauvaise foi », arguant que l’entreprise n’a pas à demander une commission sur « des transactions avec lesquelles elle n’a rien à voir, à partir d’applications distribuées par des canaux avec lesquels elle n’a rien à voir ». Reste à voir si Bruxelles verra ces changements du même œil ou non.

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Source : Techcrunch