Un pôle de compétitivité pour l'open source ?

Bercy au secours de l'industrie du logiciel libre ? Lors d'un discours prononcé suite à la remise du rapport sur « l'économie de l'immatériel », commandé en mars dernier par le ministère de l'Economie, Thierry Breton a plaidé en faveur de la création d'un « pôle de compétitivité du logiciel libre et de l'open source ». Rédigé par Maurice Lévy, président de , et Jean-Pierre Jouyet, chef de l'inspection générale des finances, ce rapport a pour objet d'aider Bercy à définir quelles devront être les grandes tendances de l'économie française afin de redynamiser la croissance. Aujourd'hui, le principal moteur serait cette économie de l'immatériel qu'incarnent, entre autres, les éditeurs de logiciels.

Parmi 70 recommandations visant à donner un coup de fouet à la croissance française, le modèle du logiciel libre serait l'une des clés permettant de valoriser l'industrie du logiciel. « C'est une nouvelle opportunité majeure qui se présente, qui peut changer la donne de l'édition et remettre en cause des positions dominantes acquises dans l'industrie du logiciel depuis 15 ans. La France doit saisir cette chance dans un secteur où elle bouillonne de talents », indique Thierry Breton, qui demande aux acteurs du logiciel français de se mobiliser et de se réunir dans le cadre d'un pôle de compétitivité du logiciel libre et de l'open source.

Il promet par ailleurs une labellisation rapide, vraisemblablement auprès l'Agence de l'Innovation Industrielle (AII). L'ASS2L (Association des Sociétés de Services en Logiciels Libres), qui participera à la mise en place de ce pôle de compétitivité, espère boucler le dossier avant le salon Solutions Linux qui se tient chaque année à Paris fin janvier. L'ASS2L se plait à rappeler les estimations de Gartner, qui indique que le logiciel libre pourrait compter pour près de 20% du marché mondial des licences et services d'ici 2009. Outre les éditeurs membres de l'ASS2L et des indépendants comme , différentes universités collaboreront à cette initiative.

Par ailleurs, la Commission en charge de ce rapport se prononce contres les brevets logiciels dans sa recommandation 39 : « La France doit encourager le maintien du système européen de protection des logiciels qui permet de breveter toute invention mise en oeuvre par un logiciel dès lors qu'elle présente un effet technique, sans pour autant autoriser la brevetabilité des logiciels en tant que tels », expliquent les auteurs du rapport. Ils y expliquent que « dans le domaine du logiciel, beaucoup d'innovations sont liées aux précédentes » et que par conséquent, « la possibilité de breveter des logiciels en tant que tel entraînerait un jeu de licences complexes à gérer, voire le risque de bloquer des innovations ».

Au passage, ils égratignent quelques-unes de nos institutions au sujet de leurs frais de fonctionnement. La Sacem, par exemple, en charge de la perception des droits d'auteur pour la musique, aurait des frais de fonctionnement nettement supérieurs à ceux de ses homologues européens. Des frais qui représenteraient la bagatelle de 100 millions d'euros par an !

Le discours de Thierry Breton et le rapport (PDF, 184 pages) de la commission sur l'économie de l'immatériel sont tout deux disponibles en ligne.