Cette nouvelle plainte de La Quadrature du Net adressée à la CNIL vient compléter « Technopolice », une initiative lancée en 2019 par l'association, en guerre constante contre la surveillance sur Internet.
Le « Nous sommes en guerre » d'Emmanuel Macron pourrait être la devise de l'association La Quadrature du Net (NDLR : LQDN), que la lutte contre la surveillance en ligne anime depuis plus de 15 ans. Après s'en être prise en 2019 à la loi Hadopi, elle réclamait en 2022 la fin de la vidéosurveillance en France.
Mais c'est en 2023 que l'association tire vraiment la sonnette d'alarme sur l'un des articles de la loi sur les JO 2024 qui portent sur la vidéosurveillance algorithmique ou automatisée, dite VSA.
C'est en effet très récemment, en avril 2024, que cette méthode a été autorisée et mise en place sur des sites très fréquentés de la SNCF et la RATP. Dernièrement installé en gare de Marseille Saint-Charles (Bouches-du-Rhône), ce système a poussé LQDN à déposer une plainte auprès du gendarme de la sécurité, la CNIL.
PREVENT PCP, le projet qui fait l'objet de la plainte de LQDN contre la CNIL
Prenant, selon LQDN, les Jeux olympiques de Paris 2024 pour prétexte, les expérimentations de la VSA déjà en place sur le territoire ne seraient qu'un leurre pour « faire oublier qu’au croisement d’intérêts économiques, électoralistes et autoritaires, les promoteurs de la Technopolice travaillent depuis des années à l’imposition de la VSA partout sur le territoire ». C'est également parce que la CNIL avait, en 2023, émis des inquiétudes à l'égard du déploiement de cette technologie, considérant que « le déploiement, même expérimental, de ces dispositifs constitue un tournant qui va contribuer à définir le rôle général qui sera attribué à ces technologies, et plus généralement à l’intelligence artificielle » que LQDN l'a saisie pour déposer une plainte contre l'un de ses dispositifs qu'elle estime « totalement illégal » : le projet PREVENT PCP.
Comme expliqué sur le site du projet, « PREVENT PCP se concentre sur l'augmentation de la sécurité dans les transports publics et les zones publiques à proximité grâce à l'achat innovant de solutions technologiques qui permettront la détection automatique en temps opportun des objets potentiellement dangereux laissés sans surveillance, l'identification et le suivi des auteurs, ainsi qu'un système avancé de gestion de crise ».
La Quadrature du Net affirme que ce projet maquille un marché public, soutenu par l'Union européenne et les entreprises qui utilisent déjà la VSA sans base légale. Un cadre légal que la CNIL est censée vérifier et faire respecter à toute organisation qui met en jeu l'utilisation des données personnelles sur Internet.
Technopolice et Attrap'Surveillance, deux outils destinés à « nourrir une opposition populaire à la VSA »
L'une des forces de La Quadrature du Net est son esprit de communauté et de participation citoyenne. C'est dans cet élan qu'elle a créé, en 2019, Technopolice, un site dédié à la lutte contre toutes les technologies de surveillance policière. Dotée d'une bibliothèque participative appelée « le carré » et d'un forum public, Technopolice vise à regrouper toutes les initiatives isolées et croiser toutes les informations locales, ainsi que de fédérer des actions de lutte.
Pour renforcer ce dispositif général, l'association a également créé un groupe Mastodon, « Attrap'Surveillance », qui cible particulièrement toutes les demandes d'autorisations préfectorales de surveillance de la part des forces de l'ordre de manière à les dénoncer.
Cette plainte auprès de la CNIL est, pour La Quadrature du Net, un moyen d'alerte supplémentaire visant à protéger les populations. « Par tous les moyens, il nous faut faire valoir notre refus d’un contrôle permanent de nos faits et gestes, dénoncer ces expérimentations, documenter les projets illégaux qui continuent de proliférer, et nous organiser localement pour battre en brèche la Technopolice ». Un vœu pieux de ces lanceurs d'alerte.
Et dire qu'en 2023, les députés européens ne voulaient même pas entendre parler de VSA pour les JO de Paris 2024….
Source : LQDN, Prevent PCP
