Pour rappel, l'affaire à débuté par le fait que les clients d'Orange voyaient une fenêtre apparaître en pop-up lorsqu'ils se connectent aux sites Megavideo et Megaupload. Cette « Alerte de connectivité » les informe que si « les téléchargements sont lents » ou la « lecture vidéo est hésitante », c'est qu'il est « probable que votre fournisseur Internet restreigne intentionnellement votre accès à des parties importantes de l'Internet ».
Le p-dg de Cogent expliquait ainsi les raisons, selon lui, qui poussent Orange à agir ainsi : « ils abusent de leur position dominante sur le marché français. Ils ont un abonné au haut débit sur deux et font pression sur les opérateurs grâce à cela. France Télécom possède OpenTransit, l'un de nos concurrents directs. Donc Orange bride la connectivité avec nous afin d'obliger les opérateurs du monde entier à être clients d'OpenTransit s'ils veulent atteindre ses abonnés ADSL ».
Une position loin d'être appréciée par Orange qui a donc décidé d'attaquer la société devant la justice française. D'un point de vue juridique, le dénigrement repose sur un principe bien connu basé sur l'article 1382 du Code civil qui énonce que : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
Ce fondement ouvre alors la possibilité à Orange d'agir en référé afin d'obtenir plus rapidement réparation. Enfin, la Justice statuera sur la présence ou non d'une « nuisance » dans les propos de Dave Schaeffer, le p-dg de Cogent mais ne jugera pas la politique d'Orange.
