Le 22 décembre 2009 puis le 14 décembre 2010, l'Autorité de régulation des télécommunications avait fixé des règles de déploiement de la fibre optique pour la plupart des situations. Puis le 14 juin 2011, l'autorité avait apporté des modifications pour les poches de basse densité des zones très denses, constituées de petits immeubles et de pavillons.
Mais jusqu'à présent l'Arcep n'avait pas défini de modalités pour les immeubles de moins de 12 logements (ou locaux à usage professionnel) qui se trouvent en zone très dense mais pas en poche de basse densité. Faute d'expérimentations assez abouties de la part des opérateurs, l'autorité s'était contentée de rappeler les solutions envisageables.
D'une manière générale, entre la prise de l'utilisateur final et le réseau de son opérateur se trouve un point de mutualisation. C'est le premier opérateur qui raccorde un immeuble qui l'installe, afin que ses concurrents puissent desservir les logements sans avoir à multiplier les déploiements. L'emplacement de ce point de mutualisation varie en fonction de la densité de la zone et du nombre de logements.
Pour ces petits immeubles qui représentent 1,5 million de logements, la seule recommandation était que le point de mutualisation soit à l'extérieur de la propriété privée. Mais ni l'Arcep ni les opérateurs n'avaient standardisé les autres aspects de la mutualisation, jusqu'à ce qu'ils précisent récemment leurs choix techniques, ce qui a considérablement ralenti les déploiements.
Un compromis entre terrain concurrentiel et économies
L'Arcep a donc fini par émettre sa recommandation : elle conseille le déploiement de points de mutualisation desservant 100 lignes en mono-fibre (une seule fibre par logement). Elle invite néanmoins les opérateurs à étudier les cas particuliers et à s'adapter en conséquence.À titre de comparaison, les immeubles de plus de 12 logements des zones très denses, ainsi que ceux de moins de 12 logements accessibles par une galerie visitable (telle que les égouts à Paris), disposent de leurs propres points de mutualisation en multi-fibre. Les immeubles des poches de basse densité des zones très denses et ceux des zones moins denses quant à eux, quel que soit leur nombre de logements, sont raccordés à des points de mutualisation mono-fibre de respectivement 300 et 1000 lignes.
L'autorité a estimé que 100 lignes était le juste milieu entre d'une part un trop grand nombre de lignes qui, dans le cas d'immeubles isolés, éloigne trop le point de mutualisation et entraine une saturation des infrastructures, et d'autre part un trop grand nombre de points de mutualisation, qui augmente le coût de raccordement d'opérateurs tiers et ne favorise donc pas la concurrence.
D'autant que les points de mutualisation sont installés dans des armoires elles-mêmes installées sur la voirie, et que limiter leur multiplication permet de réduire l'encombrement de l'espace public. Même si selon l'Arcep, un nombre croissant de collectivités locales mettent à disposition des espaces publics, tels que des locaux ou des parkings.
Ces recommandations ne sont encore qu'un projet que l'Arcep a mis en consultation publique vendredi. Mais il répond à une sollicitation des opérateurs et devrait donc être entériné à l'échéance, le 13 décembre 2013. Le déploiement des 1,5 million de logements concernés devrait alors prendre un nouvel élan.
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