L'Union européenne a décidé de ne pas faire appel de la décision de la Cour de justice européenne dans l'affaire qui l'oppose au géant américain Qualcomm.
Après quatre années de procédure judiciaire, la Cour de justice européenne a finalement donné raison à Qualcomm, qui contestait une amende de près d'un milliard d'euros infligée par l'Union européenne. Cette dernière a la possibilité de faire appel, mais devrait s'abstenir.
Que reprochait l'UE à Qualcomm ?
Depuis quelques années déjà, l'autorité européenne de la concurrence a ciblé plusieurs géants américains du numérique et des nouvelles technologies, leur infligeant des amendes records. Il leur est notamment reproché de tenter, souvent avec succès, d'imposer leur poids économique et leur hégémonie aux firmes européennes.
Qualcomm, parmi les leaders mondiaux dans la création et la commercialisation de processeurs pour smartphones, a notamment été ciblée en 2018. Une amende de 997 millions d'euros lui a ainsi été infligée pour abus de position dominante et pratiques commerciales abusives. L'entreprise américaine aurait en effet, selon le régulateur européen, imposé ses solutions à des constructeurs comme Apple, aux dépens de ses concurrents.
Devant la Cour européenne de justice, au Luxembourg, Qualcomm a de son côté argué que l'analyse sur laquelle se basait l'amende était erronée, et s'appuyait sur une mauvaise compréhension de ce marché. Des arguments qui ont porté, puisque l'entreprise a finalement gagné son procès, et ne devra donc pas s'acquitter de l'amende. Sauf retournement de situation, l'UE ne devrait pas faire appel.
Quelles conséquences pour l'Union européenne ?
Le bras de fer imposé par le commissariat européen à la concurrence aux multinationales américaines depuis quelques années ne semble donc pas porter tous les fruits espérés. Car si ce n'est pas la première fois que des amendes chiffrées en centaines de millions, voire en milliards d'euros, leur sont imposées, il ne s'agit pas non plus de leur première victoire en justice. Ainsi, Intel avait reçu en 2009 une amende s'élevant à plus d'un milliard d'euros pour des faits similaires. Treize années de bataille judiciaire plus tard, l'amende a non seulement été annulée par la justice, mais l'entreprise demande désormais 600 millions d'euros de dédommagement à l'UE. Un coup de pression qui a peut-être pu jouer dans la décision de cette dernière de ne pas faire appel contre Qualcomm.
Il reste donc à savoir quel signal cette nouvelle décision défavorable pour l'UE enverra aux grandes entreprises. Nul doute que Google, qui conteste une amende de plus de 4 milliards d'euros, a suivi ce dossier avec intérêt…
Sources : Neowin, Overclocking