Le Conseil de l'Union européenne a adopté ce jeudi les deux textes devant dessiner le futur de la régulation des GAFAM et du numérique dans son ensemble dans l'UE.
Ainsi, les 27 ministres européens du numérique ont adopté, à l'unanimité, une orientation générale commune sur les deux règlements européens, le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA), qui avaient été présentés en fin d'année dernière. Avec cet accord unanime, les pays membres peuvent continuer à travailler plus sereinement sur la finalisation prochaine de cette nouvelle réglementation, censée mieux lutter contre les abus des GAFAM et autres grands noms du numérique.
Le Digital Services Act, ou DSA, un texte pour mieux encadrer les contenus
Dans le détail, le premier des deux textes, le DSA, touche directement à la modération des contenus qui transitent par les grandes plateformes. Avec ce dernier, l'Europe entend faire émerger de nouvelles protections et garanties pour les utilisateurs de toute l'UE, que ce soit en matière de modération des contenus ou de protection au moment de faire des achats en ligne.
Le DSA doit renforcer la lutte contre les contenus illégaux et la fraude, en imposant notamment aux plateformes de mettre en œuvre des moyens à la hauteur pour modérer des contenus comme les discours haineux, la publicité ciblée, les fausses informations et la contrefaçon.
L'idée de l'Union européenne n'est pas de prendre le contrôle des grandes plateformes, mais de les placer face à leurs responsabilités. À plusieurs reprises, le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton a répété qu'il voulait que les services numériques rendent « illégal en ligne ce qui l'est hors ligne ».
Le Digital Markets Act, ou DMA, un texte pour prévenir les abus de position dominante
Le second texte, le DMA, porte directement, comme son nom l'indique, sur les marchés. Ici, on ne vise plus les contenus mais directement celles et ceux qui les hébergent ainsi que leurs pratiques. Il s'agit ici des grandes entreprises numériques : Google, Apple, Meta (Facebook), Amazon, Microsoft, TikTok, Twitter et autres.
De façon concrète, une fois adopté, le DMA permettrait de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles de ces grandes entreprises. L'Europe serait d'ailleurs le premier continent à élaborer ce nouveau cadre de régulation ciblé sur les acteurs ayant abusé de leur position dominante. Le DMA offrirait à l'Europe et aux régulateurs nationaux un arsenal de sanctions tout en imposant aux géants du secteur toute une série d'obligations.
La France, qui prendra la présidence du Conseil de l'Union européenne en janvier 2022, entend poursuivre le travail accompli avec le Parlement européen, qui entamera très bientôt les négociations sur ses deux textes et leur version finale. La commission du Marché intérieur du Parlement semble à ce stade approuver l'idée du DMA, mais elle est encore réticente sur le DSA. La France voudrait que les deux textes soient entérinés avant la fin de sa présidence, l'été prochain.
