Hervé Pelletier, président de la CNCISAlors que fait rage le débat sur l'article 20 de la Loi de programmation militaire, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) dévoile son 21ème rapport, celui concernant sur son activité sur 2012, année durant laquelle elle a eu à contrôler près de 200 000 demandes.
Un texte visant à encadrer le recours, lors d'enquêtes, à la géolocalisation a été examiné en conseil des ministres. Un projet de loi abordant cette question sera discuté devant l'Assemblée nationale et le Sénat en janvier et février.
La loi de programmation militaire et son article 20 (ex article 13) a été publiée au Journal officiel. La décision a été prise malgré la critique d'associations et de certains députés de l'opposition.
L'organe de régulation de la télévision a remis son rapport auprès du ministère de la culture. Dans son document, le CSA préconiserait d'être plus attentif à la stratégie des plateformes de contenus en ligne afin d'éventuellement les soumettre aux obligations d'autres médias comme notamment les chaînes de télévision.
Un décret publié au Journal Officiel vient préciser plusieurs modalités relatives à la redevance pour la Copie privée. Les dispositions contenues dans le texte ont vocation à être mises en œuvre à la date du 1er avril 2014.
L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne critique un texte imposant aux fournisseurs de services en ligne de conserver des données sur leurs clients. La justice estime que cette règle est incompatible avec la Charte des droits fondamentaux.
Le projet de loi de programmation militaire a été adopté sans changement sur le fond, mardi soir, par le Sénat. L'article 13, dédié au régime de l'accès administratif aux données de connexion, n'a été débattu que très rapidement.
Le Sénat discutera mardi après-midi en deuxième lecture du projet de loi de programmation militaire. Entre autres sujets polémiques, l'attention se portera tout particulièrement sur le très décrié article 13, qui depuis quelques jours a fait s'insurger la plupart des représentants du logiciel et du numérique. De quoi retourne-t-il vraiment ?
Les débats autour du projet de loi sur la programmation militaire ont repris à l'Assemblée nationale. Malgré certaines oppositions, le texte a vocation à faciliter l'accès pour les pouvoirs publics aux données de connexion appartenant aux FAI.
Face aux vols de téléphones portables le ministère de l'Intérieur renforce ses dispositifs et annonce la signature d'un protocole avec la GSMA.
Les données font partie de notre quotidien et nous entourent. Chaque équipement numérique, chaque contenu sur le web, chaque service dématérialisé sont en effet susceptibles de produire de la donnée. Cette masse d'informations est devenue le carburant indispensable à l'économie. Vaste mouvement de mise à disposition de tous les citoyens de données publiques, l'Open Data a favorisé l'émergence de nombreuses applications dans des secteurs très variés.
Les accords Swift font à nouveau parler d'eux. Le Parlement européen vient de demander la suspension de cet accord visant à transmettre certaines données financières entre l'Union européenne et les Etats-Unis.
Avec uProxy, Google s'attaque à la censure sur le Web. Au risque de réveiller quelques tensions avec certains pays.
Un opposant démocrate à la maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi Raynaud, accuse la municipalité d'avoir procédé au blocage de son blog sur le réseau WiFi de la municipalité. Cette dernière parle pour le moment de « dysfonctionnements ».
Le calendrier autour de la présentation d'une nouvelle loi portant sur la création et la Culture se précise. Censé également couvrir la fin de la Hadopi, ce texte devrait être présenté en conseil des ministres avant Noël.
Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur, a annoncé la saisine du Conseil National du Numérique pour travailler sur la position de la France dans le cadre des négociations commerciales transatlantiques. Il rendra ses conclusions à la fin du premier trimestre 2014.
Les travaux portant sur la réallocation de fréquences dans la bande des 700 MHz sont en cours. Interrogée par le Sénat sur cette question, la ministre déléguée chargée de l'Economie numérique, Fleur Pellerin a rappelé que l'intention du gouvernement était bien de libérer ces plages pour la 4G.
Le gouvernement a décidé d'imposer un délai de 15 minutes aux VTC entre la commande et la prise en charge du client. Une annonce qui révolte ces derniers, qui estiment que l'exécutif a cédé face au lobby des taxis.
La filiale de Microsoft spécialisée dans les communications de type VoIP fait l'objet d'une enquête suite à plusieurs plaintes relatant les échanges de données avec diverses agences gouvernementales aux États-Unis.
Le ministère de l'Economie et des Finances a rassemblé de nombreux professionnels du numérique afin d'aborder la question de leur fiscalité. Face aux géants américains que sont Google, Facebook, Apple et à leurs pratiques visant à esquiver le paiement de l'impôt sur l'ensemble de leurs revenus générés en France, les réponses efficaces pourraient attendre encore quelques années.
Fleur Pellerin agite le chiffon rouge pour inciter les opérateurs à accélérer le déploiement du très haut débit. C'est en substance ce qui ressort de l'audition du 1er octobre de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, repérée par Slate.
Les professionnels des services de vidéo en ligne dévoilent leurs critiques concernant le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public. Plusieurs propositions visent à demander aux services de contenus à la demande de déclarer leur existence et leur activité. L'Asic craint une dérive et une application à tous les sites mettant des vidéos en ligne.
Un texte adopté au Sénat vise à taxer les ventes de logiciels divise les États-Unis. Une étude relayée par Computer World assure que cette dernière coûterait cher à mettre en place. Un texte qui fait écho à la volonté française de taxer les géants de l'Internet.
L'UFC met une nouvelle fois en garde ce mardi les consommateurs quant à l'augmentation de leurs factures après l'installation du compteur électrique intelligent Linky. Dix millions de clients seraient doublement pénalisés.
À l'initiative de Fleur Pellerin, une réunion de préparation sur la stratégie européenne en matière de numérique s'est tenue ce mardi à Bercy. Les attentes sont grandes, à condition de trouver un terrain d'entente.
La France souhaite agir afin de soumettre les grandes firmes américaines à une taxation plus stricte. Fleur Pellerin fera entendre ses arguments le mois prochain et pourrait remettre sur la table des négociations un principe obligeant ces groupes à apporter une contribution financière lorsqu'ils opèrent des transferts de données hors Europe.
La taxe devant porter sur les appareils connectés a été repoussée puisqu'aucune disposition relative à ce sujet n'est contenue dans le projet de loi de finances pour 2014. La ministre de la Culture a toutefois expliqué qu'elle n'était pas pour autant enterrée.
Dans le cadre d'un projet de loi pour « l'égalité entre les femmes et les hommes », un amendement visant à obliger les hébergeurs à opérer davantage de signalements sur les propos haineux publiés « à l'égard de personnes à raison de leur sexe » est discuté au Sénat. Selon le texte, ces hébergeurs pourraient devoir mettre en place un dispositif de signalement afin de lutter contre la diffusion de ces contenus.
Promu par le ministère de la Culture et avancé dans le cadre de la mission Lescure, le projet de taxer les appareils connectés a été repoussé. Face à la politique actuelle décidée par le chef de l'Etat en matière de fiscalité, la mesure ne sera pas inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014.
