© Shutterstock
© Shutterstock

Les agents publics du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques ont reçu, il y a quelques jours, un mail évoquant directement la réforme des retraites, dans leur boîte personnelle. La CNIL s'est immédiatement saisie de plusieurs plaintes.

Alors qu'elle est examinée pour la première fois à l'Assemblée nationale par les députés de la commission des Affaires sociales cette semaine, la très contestée réforme des retraites est l'instrument d'une polémique liée aux données personnelles et au respect de la vie privée, mais pas que ! La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé avoir instruit les plaintes concernant un message électronique envoyé aux agents publics par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini.

De nombreux internautes et agents de la Fonction publique choqués par la communication du gouvernement

La CNIL procède à des vérifications autour de ce mail présentant aux agents publics la réforme qui les concerne directement, et ce, dans un contexte social brûlant, sur fond de manifestations et d'opposition entre syndicats et gouvernement. De nombreuses personnes souhaitent avoir l'avis de la commission, s'inquiétant « de la conformité de ce message aux règles de protection des données », quand d'autres ont adressé une plainte à l'autorité.

Le fameux mail a été directement envoyé depuis l'adresse de la Direction générale des Finances publiques, et porte pour objet « Réforme des retraites : Message de Stanislas Guerini aux agents de la Fonction publique ». Voici le contenu du message :

« Chers agents publics,

Quelques jours après la présentation de la réforme des retraites, j'ai souhaité m'adresser directement à vous pour vous présenter les mesures qui vous concernent :

Pour visualiser la vidéo, cliquez ici.

Vous trouverez des précisions complémentaires sur l'ensemble des dispositifs d'accompagnement de l'allongement des carrières en cliquant ici.

L'ensemble de vos administrations pourra dans les prochains jours répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser sur votre situation personnelle ».

Plusieurs problèmes majeurs ont été soulevés par certains internautes et agents publics. Nous vous donnons ici les éléments qui, selon nous, seront étudiés de près par la CNIL :

  • Certains affirment avoir reçu ce message à la fois sur leur adresse mail professionnelle et sur leur adresse personnelle.
  • D'autres ont indiqué avoir reçu le mail alors même qu'ils s'étaient opposés à être contactés pour toute communication d'actualité dans leurs préférences.
  • Plusieurs personnes ont aussi écrit avoir reçu le message alors qu'ils ne travaillent plus pour la fonction publique depuis plusieurs années, ce qui évidemment soulève la question de la durée de conservation des informations personnelles.
  • Problème également concernant l'envoi par le biais de… l'adresse de la Direction générale des Finances publiques.
  • Comment interpréter également ce message de Stanislas Guerini, proche du président de la République qui porte lui-même la réforme ?

La CNIL décidée à faire la lumière sur le message du ministre

Vendredi, la CNIL indiquait justement s'être « immédiatement rapprochée du ministère », précisant l'avoir « interrogé sur le ou les fichiers utilisés pour procéder à cette communication ». L'autorité est en train de vérifier si l'envoi du message a bien respecté les principes généraux de protection des données personnelles, mais aussi les règles spécifiques s'appliquant autour de la création du ou des fichiers concernés.

La CNIL, qui promet de prendre position, doit vérifier si l'envoi de ce mail était conforme aux finalités du fichier qui a été utilisé.

Source : CNIL