L'Union européenne réfléchit à une taxe sur le financement des réseaux de télécommunication par les GAFAM.
Les géants de la tech sont en effet, et de très loin, les plateformes les plus consommatrices de données internet. Elles tirent ainsi un avantage disproportionné d'un réseau qu'elles pourraient bien être amenées à subventionner sur le territoire de l'Union européenne.
Les GAFAM occupent la moitié du réseau
L'Union européenne veut décidément mener la vie dure aux GAFAM. Alors que le Digital Market Act est déjà partiellement entré en vigueur le 1er novembre dernier, la Commission européenne réfléchit maintenant à une possible contribution financière des géants de la tech américains à ses réseaux internet. Elle va pour ce faire mener une consultation auprès des spécialistes des télécoms.
D'après les grands opérateurs du continent que sont Orange, Telecom Italia, Deutsche Telekom et Telefónica, les cinq groupes cités dans l'acronyme GAFAM (Google, Amazon, Facebook-Meta, Apple et Microsoft) ainsi que Netflix seraient de très loin les plus gros consommateurs de données sur le Net. Ensemble, ils compteraient pour plus de la moitié du trafic. De quoi réfléchir à la pertinence d'une participation, en monnaie sonnante et trébuchante.
La neutralité du Net en question
Dans le questionnaire qui va être soumis aux opérateurs, mais aussi aux grands acteurs de la tech, la Commission européenne va leur demander leur opinion sur une possible contribution financière pour les « gros générateurs de trafic ». Elle veut aussi connaître leur avis sur l'identité des acteurs qui devraient être taxés et l'impact potentiel d'une telle mesure sur l'innovation, l'écosystème internet ainsi que sur les consommateurs.
Sans surprise, les entreprises de la Big Tech considèrent qu'un tel mécanisme serait l'équivalent d'une taxe sur le trafic, en violation du principe de neutralité du Net. Ce dernier implique en effet que tous les utilisateurs puissent avoir accès de la même manière aux infrastructures du Web. Ce principe n'avait néanmoins pas empêché le commissaire à l'industrie Thierry Breton de plaider pour une telle taxe en septembre dernier.
Source : Reuters