Certains organismes comme Robin des Toits avaient toutefois décidé de rejeter les premières observations issues de ces rapports, jugeant que les préconisations de l'époque ne prenaient pas suffisamment en considération les risques sur la santé des utilisateurs des services de téléphonie.
Désormais, Fleur Pellerin ministre déléguée à l'Economie numérique et Philippe Martin, ministre de l'Ecologie appuient deux rapports sur le sujet. Le document traitant de la « diminution de l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile » est ainsi produit par le Copic (.pdf).
Le document se félicite qu'en matière de téléphonie mobile, « environ 90% des niveaux d'exposition modélisés sont inférieurs à 0,7 V/m et 99% à 2,7 V/m alors que les valeurs limites réglementaires sont comprises entre 40 V/m et 61 V/m ». Il indique également que des solutions transitoires sont possibles pour abaisser les seuils d'exposition puisque « les simulations de modifications d'ingénierie ou d'emplacement montrent qu'une réduction de l'exposition est possible sans dégradation significative de la couverture ».
En échange, et pour obtenir l'équivalent de cette couverture initiale (et rester sous le seuil de 0,6 V/m), de nouvelles antennes relais devront être déployées pour « concilier faible exposition et couverture satisfaisante ». Le Copic indique dans ce cadre que le nombre de sites devrait être « multiplié par un facteur au minimum égal à trois ». Un facteur « minimal » donc puisqu'il ne prend pas en compte les variations dans les volumes de communication, la dégradation de la qualité de service, l'écoulement du trafic...
Les propositions du rapport
Le rapport préconise par exemple d'informer les occupants d'un bâtiment préalablement à l'installation d'une antenne. Concernant la compétence des maires, le rapport souhaite également que les opérateurs transmettent obligatoirement « un dossier d'information sur les projets d'antennes ». En effet, depuis une décision du Conseil d'Etat, seules les autorités de l'Etat (et non les maires) ont le pouvoir d'autoriser ou d'interdire l'installation d'antennes relais.
Enfin, les maires pourront également demander aux opérateurs « des simulations du champ généré par une future antenne » et pourront faire entendre leurs éventuelles oppositions à une installation dans le cadre d'instances de concertation à l'échelle départementale.
Par contre, le Copic met en garde, la montée en puissance de la 4G s'accompagnera d'une augmentation de l'exposition moyenne. « A titre d'exemple, au sol sur la zone d'expérimentation de Paris 14ème, l'exposition moyenne passerait de 0,6 V/m à 0,9 V/m environ », précise le rapport.
De la friture sur la ligne gouvernementale ?
En dehors de l'aspect technique et de santé publique que revêt la question de l'exposition aux antennes relais, l'aspect politique ne doit pas non plus être négligé dans ce dossier. Au mois de janvier, Fleur Pellerin restait sur la défensive en rappelant qu'elle ne soutiendrait pas davantage l'application d'un principe de précaution, préférant celui d'ALARA (pour As Low As Reasonably Achievable) que l'on peut traduire par « Aussi bas que raisonnablement possible ».
Pourtant, deux semaines après, le projet de loi sur les ondes électromagnétiques porté par la député écologiste Laurence Abeille était rejeté par la majorité via le vote d'une motion de renvoi en commission des affaires économiques. Le gouvernement ne prévoit pas encore de soutenir un nouveau projet de loi sur la question mais aspire à mettre en place une « nouvelle instance d'échanges, placée sous l'égide de l'Agence Nationale des Fréquences, et associant l'ensemble des parties prenantes ».
