En déplacement à Cannes, la ministre de la culture a évoqué les premières mesures inspirées directement de la mission Lescure. Au menu des priorités : la fin de la coupure internet et l'élargissement des compétences du CSA.
L'Eurodéputée Françoise Castex, qui avait alerté en janvier dernier la pratique de l'IP Tracking, notamment par les acteurs du transport, a obtenu l'ouverture d'une enquête de la CNIL.
Mega accueille aujourd'hui un lot de nouvelles fonctionnalités, dont certaines attendues de longue date.
Incapable de se remettre de sa mauvaise réputation malgré ses multiples tentatives pour redorer son blason, le site de téléchargement direct RapidShare voit sa fréquentation baisser et son existence menacée. L'entreprise va devoir se séparer de 75% de ses employés.
Presque un an et demi après la fermeture de Megaupload, Kim Dotcom se bat toujours bec et ongles pour esquiver son extradition de Nouvelle-Zélande par les USA. Le poids lourd du Web vient de saisir la Cour suprême de son pays d'accueil dans l'optique d'étoffer sa défense.
Lors de la remise du rapport de la mission Lescure, la ministre de la Culture avait indiqué que certaines propositions seraient mises en application dès le mois de juin. Par contre, le projet d'instaurer une taxe sur les appareils connectés (smartphones, tablettes) pourrait attendre.
FileServe a été poursuivi en justice par la société de production américaine Cowslip Film Partners. Il lui est reproché d'avoir hébergé des fichiers enfreignant ses droits de propriété intellectuelle. L'ayant droit lui réclame un million de dollars.
Après la remise des propositions de la mission Lescure, la réaction des représentants des industriels, en conflit avec la Commission pour la Copie privée, était attendue. Ces derniers regrettent que le rapport vienne soutenir cette architecture de rémunération et le qualifient de système « à bout de souffle ».
Parmi les 80 propositions formulées par la mission dirigée par Pierre Lescure figurent des mesures fiscales. Sur le volet numérique, le rapport présenté par le responsable joue sur deux tableaux. D'un côté, il salue le système de la copie privée mais de l'autre, il invite à la réflexion sur un moyen d'instaurer une taxe pouvant à terme prendre sa place.
La mission Lescure vient, parmi ses 80 mesures, de proposer la fin de la Hadopi en tant qu'autorité administrative. Principale intéressée, la haute autorité dit se réjouir du maintien du dispositif de réponse graduée.
L'une des attributions de la mission Lescure était la lutte contre la contrefaçon en ligne (le téléchargement et le partage de contenus culturels). Sur ce point, le document propose d'alléger le dispositif de la riposte graduée et de le confier à une nouvelle autorité, le CSA. Quant à la Hadopi, elle serait amenée à disparaître.
Pierre Lescure a présenté son rapport de mission concernant le numérique censé mettre en place les volets de « l'acte II de l'exception culturelle ». Voulu par François Hollande, ledit document propose de supprimer la Hadopi et de conférer certains pouvoirs lui appartenant au CSA mais également d'assouplir la chronologie des médias ou encore de modifier les règles de la fiscalité actuelle.
Un français a été condamné au paiement de 8 000 euros d'amende et six mois de prison avec sursis pour avoir tiré profit d'un site de piratage hébergé par ses soins.
La Commission européenne vient de faire avancer la procédure opposant Apple à la filiale de Google, Motorola Mobility, au sujet des brevets dits FRAND. Les technologies couvertes par ces brevets doivent pouvoir être utilisés par un concurrent, son détenteur devant alors laisser la porte ouverte à un usage juste, raisonnable et non-discriminatoire.
Plusieurs autorités chargées de la protection des données personnelles indiquent mener ce lundi 6 un audit portant sur 250 sites Internet majeurs. L'ambition de la Cnil est de savoir si ces plateformes informent suffisamment les utilisateurs quant aux données collectées.
Diplomate, mais critique, la ministre déléguée à l'économie numérique s'est finalement exprimée quant à l'acquisition avortée de Dailymotion par Yahoo!. Elle assure que le portail vidéo n'a pas vocation à rester un groupe franco-français et déplore que les objections formulées par Arnaud Montebourg n'aient pas relevé du secret commercial.
Le projet de loi portant réforme du droit de la consommation, qui instaure en droit français l'action de groupe, a été présenté ce matin en Conseil des ministres. Un texte dont se félicitent les associations de consommateurs et dont les conséquences sur le marché du numérique pourraient être notables.
Le logiciel Skype est au centre d'une nouvelle plainte pour infractions de propriétés intellectuelles et cette fois c'est la société CopyTele qui lance des actions contre Microsoft.
Le Parti pirate a fait son entrée au sein du parlement islandais. Une première mondiale, qui sonne comme une véritable victoire pour la très jeune formation politique. Reste à savoir si la formation dispose d'une véritable assise dans le monde entier.
Suite à la remise du Livre blanc sur la défense, le sénateur du Haut-Rhin Jean-Marie Bockel (Union centriste) se félicite que certaines mesures présentées étaient déjà contenues dans son rapport. Il précise que l'heure est désormais à la mise en place des éléments proposés.
Le chef de l'Etat s'est vu remettre ce 29 avril le livre blanc de la Défense, véritable programme d'orientation des forces militaires en France. Le document dresse comme l'une des priorités le risque de cyberattaques à l'encontre des réseaux de l'Etat, des opérateurs d'importance vitale et des « grandes entreprises nationales ou stratégiques ».
En marge de l'affaire l'opposant à Motorola Mobility, la société Microsoft doit désormais faire face à une plainte déposée par la société MasterMine, spécialisée dans l'exploration de données.
La mission dirigée par Pierre Lescure s'orienterait vers une conservation de la Hadopi. Toutefois, une circulaire pourrait, selon Libération, être éditée demandant aux tribunaux de condamner un internaute uniquement s'il s'est personnellement enrichi grâce à ses téléchargements.
Dans son procès qui l'oppose à Motorola Mobility, Microsoft semble avoir réussi à convaincre la cour sur la valeur de la propriété intellectuelle de son concurrent.
La plateforme change à nouveau de nom de domaine. Après avoir fait mine de s'installer en Corée du Nord, puis après avoir réellement choisi le Groenland pour terre d'accueil, The Pirate Bay pose ses bagages dans un nouveau pays. Cette fois-ci, c'est l'Islande qui a été choisie.
La députée socialiste siégeant au Parlement européen annonce avoir demandé à la Cnil de se positionner sur le traitement des adresses IP, opéré notamment pas les opérateurs de transport européens. Après avoir saisi la Commission européenne sur le sujet, Françoise Castex s'en remet donc aux autorités chargées de la protection des données personnelles.
Microsoft a signé un nouvel accord de propriété intellectuelle en se rapprochant cette fois du constructeur chinois ZTE.
Ce mardi, un débat portant sur une proposition de loi d'Europe Ecologie Les Verts était en discussion au Sénat. Elle vise à réglementer l'obsolescence programmée. Un concept cependant difficile à cerner.
Microsoft doit de nouveau faire faceà une plainte pour violation de propriétés intellectuelles. Cette fois c'est le logiciel Skype qui enfreindrait certains brevets.