BEEV, spécialiste du leasing de véhicules électriques et de l'installation de bornes de recharge, a tenté de faire taire un client mécontent en justice, qui avait clamé sa colère dans un avis Google. Le tribunal judiciaire de Paris vient de trancher..
Laisser un avis Google négatif après une mauvaise expérience client est un geste devenu anodin pour beaucoup d'internautes, mais ce dernier peut parfois virer au conflit juridique. C'est ce qu'a découvert un client de la société BEEV, spécialiste des bornes de recharge électrique, particulièrement critique au sujet d'une installation ratée à son domicile. L'affaire, dont Clubic a pris connaissance, a été jugée le 10 juillet 2026 par le tribunal judiciaire de Paris, qui vient rappeler où se situe la frontière entre dénigrement commercial et liberté d'expression du consommateur. Un cas très intéressant.
Il laisse un avis Google sur une entreprise de borne de recharge, l'entreprise l'attaque pour dénigrement
En mars 2025. Georges* signe avec BEEV un devis pour installer à son domicile une borne, la Wallbox Pulsar Plus Socket. Les travaux sont confiés au sous-traitant ABR TEL, mais ils ne se déroulent pas comme prévu. La borne aurait en effet d'abord été réglée sur 11 kW au lieu des 22 kW convenus au devis, avant d'être corrigée après négociation. Le client affirme aussi avoir découvert, une fois le procès-verbal de chantier reçu par e-mail, qu'on lui avait fait signer la partie « installateur », sans lui montrer la première page, pourtant signée en son nom.
Excédé par un commercial injoignable et des explications qui tardent, Georges publie le 25 avril 2025 un avis Google sans concession sur la page My Business de BEEV. Il y détaille chaque étape de sa mésaventure, évoque sa crainte que le câblage ne supporte pas la puissance annoncée, et conclut sur une formule qui ne laisse guère de place au doute : « Entreprise à fuir ». Son compagnon, Zack, publie le même jour un autre avis, dans lequel il confirme que le premier message n'était pas un faux, et dénonce une réponse de BEEV qu'il juge « intimidante », et affirme avoir repéré, mot pour mot, la même réponse type sous d'autres avis négatifs laissés à l'entreprise.
La note laissée par le client mécontent écorne la vitrine numérique de BEEV, qui réplique. La société commente publiquement l'avis, en le qualifiant à la fois de diffamatoire, et en accusant son auteur de dénigrement. Puis le 13 mai 2025, elle adresse à Georges une mise en demeure par lettre recommandée. Elle y exige la suppression de son avis, celle de l'avis de son compagnon, et réclame une « indemnité forfaitaire transactionnelle » de 5 000 euros. Le 2 juin, le client lui répond par courrier et récuse tout caractère diffamatoire ou dénigrant à ses propos. Vous vous en doutez bien, ça ne s'arrête pas là.
Le client contre-attaque pour procédure abusive
Faute d'accord entre les deux parties, BEEV assigne Georges devant le tribunal judiciaire de Paris le 3 octobre 2025, via une procédure accélérée au fond. Représentée par son avocat, la société réclame la suppression de l'avis sous astreinte de 100 euros par jour de retard, l'interdiction de le republier sous astreinte de 200 euros par infraction, ainsi que 4 000 euros au titre des frais de justice. C'est pas peu, comme dirait l'autre. Une ordonnance du 24 octobre 2025 impose par ailleurs aux deux parties d'assister à une réunion d'information sur la médiation. Un accord est peut-être bien possible après tout.
Sauf que Georges ne se laisse pas faire. Par l'intermédiaire de son conseil, il demande à ce que l'affaire soit requalifiée en diffamation, plutôt qu'en dénigrement. Pourquoi ? Parce qu'en matière de diffamation, la loi impose d'agir en justice dans les trois mois suivant les propos contestés, un délai que BEEV, qui a assigné plus de cinq mois après l'avis, aurait largement dépassé. Si cette requalification était acceptée, l'action de BEEV serait donc automatiquement jugée trop tardive, et donc invalide. En parallèle, au cas où cet argument ne suffirait pas, il défend aussi le fond. Selon lui, son avis n'est ni exagéré ni malhonnête, car il s'agit d'un témoignage sincère, basé sur des faits réels, et exprimé sans excès sur un sujet qui concerne tous les clients potentiels de l'entreprise.
Georges va plus loin encore en réclamant reconventionnellement 3 000 euros de dommages et intérêts, estimant que la procédure engagée contre lui relève d'un abus du droit d'agir en justice, doublé d'une tentative d'intimidation via le ton comminatoire de la mise en demeure. Il demande en outre 5 000 euros de frais de justice. L'audience s'est tenue récemment, le 15 mai 2026 ; et le délibéré, d'abord attendu le 26 juin, a finalement été reporté au 10 juillet. Nous y arrivons.
La liberté de critique l'emporte sur le dénigrement
Le premier point tranché par les juges, c'est la demande de requalification en diffamation, et pour eux, elle ne tient pas. Leur raisonnement est simple. Une diffamation vise à protéger l'honneur d'une personne, tandis que le dénigrement a pour but de protéger la réputation commerciale d'une activité économique. Ce sont deux choses différentes en droit, même si elles se ressemblent dans le langage courant. Or, en relisant l'assignation de BEEV, le tribunal constate que l'entreprise ne se plaint pas d'une atteinte à l'honneur de ses dirigeants, mais bien d'un discrédit jeté sur la qualité de ses services. L'affaire relève donc de l'article 1240 du Code civil, celui qui encadre le dénigrement commercial, et non de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, réservée aux atteintes personnelles comme la diffamation.
Sur le fond, la décision ne laisse guère de doute. Le tribunal détaille l'avis point par point et observe que Georges distingue bien les torts imputés au sous-traitant (puissance non conforme, signature contestée du procès-verbal), de ceux reprochés à BEEV elle-même, essentiellement un manque de suivi commercial. Même les passages les plus incisifs, comme l'allusion au risque d'incendie ou l'appel final à se détourner des services de BEEV, restent selon les juges dans le périmètre admissible du droit de libre critique d'un consommateur déçu, sans franchir la ligne du dénigrement fautif.
BEEV essuie un second revers, un poil plus technique celui-là. Sa demande de suppression de l'avis publié par Zack, le compagnon de Georges, est rejetée sans même être examinée sur le fond. La raison est purement procédurale : en droit, on ne peut pas demander à un tribunal de sanctionner quelqu'un sans l'avoir soi-même mis en cause dans le procès. Or, BEEV n'a jamais assigné Zack, elle ne peut donc pas obtenir la suppression de son avis à lui. De son côté, Georges repart aussi les mains vides sur un point : sa demande de dommages et intérêts pour « procédure abusive », c'est-à-dire pour avoir été poursuivi en justice sans raison valable, est rejetée. Le tribunal considère en effet que BEEV n'a pas agi par méchanceté, mais parce qu'elle se sentait sincèrement atteinte par l'avis. Du coup, BEEV doit payer les frais de la procédure (les « dépens ») ainsi que 2 000 euros à Georges pour compenser ses frais d'avocat. Et la condamnation s'applique immédiatement, sans attendre un éventuel appel, grâce à ce qu'on appelle l'exécution provisoire.
Voilà une décision qui pourrait bien faire réfléchir à deux fois les entreprises tentées de brandir l'arme judiciaire face à un client mécontent. La critique en ligne, tant qu'elle reste mesurée, reste encore permise.
*tous les prénoms ont été modifiés.
