Les fabricants d'électronique grand public, dont les représentants siégeaient jusqu'à la semaine dernière au sein de la commission Copie privée, dénoncent aujourd'hui le fonctionnement de cette institution qui a la charge de déterminer quels sont les usages réels en termes de copie privée pour chaque famille d'appareils multimédias, puis de calculer le montant de la redevance à leur appliquer.
« Le dernier vote de la commission copie privée concernant le projet de redevance sur les téléphones mobiles multimédia confirme le mauvais fonctionnement de cette instance, placée sous l'autorité de la ministre de la Culture », dénonçaient le 18 février dernier dans un communiqué commun les Secimavi, SFIB, Simavelec et SNSII *. Alors que les industriels demandent une réforme du fonctionnement de la commission d'Albis, la copie privée subit également des attaques au niveau européen, où une consultation vient d'être lancée.
Pour mémoire, la redevance pour copie privée part du principe que l'on tolère la copie des oeuvres culturelles lorsque celle-ci se cantonne à la sphère privée, mais qu'il convient d'indemniser les ayant-droits pour le potentiel manque à gagner consécutif à cet acte.
(*) Simavelec : Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques, SFIB : Syndicat de l'industrie des technologies de l'information, Secimavi : Syndicat des entreprises de commerce international de matériels audio, vidéo et informatique, SNSII : Syndicat national des supports d'image et d'information.
