Parmi les priorités de la Commission Européenne, notons la volonté « d'étendre les principes de protection du consommateur aux accords de licence ». Ainsi l'utilisateur bénéficierait de droits basiques, notamment une garantie du bon fonctionnement de l'application en question. Selon Mme Kuneva, plus les éditeurs feront preuve de responsabilité, plus le choix sera élargi pour le consommateur final.
« Si nous voulons que les consommateurs achètent et tirent partie du potentiel des communications électroniques, alors nous devons leur certifier qu'ils bénéficient de garanties », explique la commissaire avant d'ajouter : « cela signifie mettre en oeuvre et faire appliquer les droits du consommateur (...) nous devons bâtir cette confiance afin que les gens dépensent leur argent l'esprit tranquille ».
L'alliance BSA (Business Software Alliance), qui a publié les chiffres du piratage ce matin, s'oppose à ce projet de loi. Francisco Mingorance, directeur des affaires publiques de l'organisme, explique à ZDnet UK que les contenus digitaux n'étant par des objets concrets, ils ne devraient pas être soumis « aux mêmes garanties qu'un grille-pain ». M. Mingorance précise ensuite que les performances d'un logiciel dépendent véritablement de l'environnement d'exécution, des mises à jour du code, de la malléabilité de ce dernier et des attaques éventuelles pouvant perturber le fonctionnement global de l'application.
Le porte-parle de BSA contredit également les propos de Mme Kuneva et estime que si une telle loi devait être adoptée, les éditeurs devraient concentrer leur efforts à maintenir un nombre restreint de logiciels. Il ajoute que pour des soucis de maintenance les développeurs limiteraient l'ouverture de leur interface de programmation. Pour le consommateur, il en résulterait alors un choix non pas élargi mais au contraire plus restreint avec un degré d'interopérabilité plus faible.
