Ces documents ont été transmis pour avis à la Commission européenne et aux homologues européens du régulateur français des communications électroniques. Ce dernier s'est prononcé pour le multifibre en juin dernier et a obtenu, en septembre, le soutien de l'Autorité de la concurrence.
Le projet a froissé France Telecom, mais redonné confiance aux 'alternatifs', Free (Iliad), SFR, Numericable. Il revient désormais à l'ensemble des acteurs du marché et à Bruxelles de se prononcer. Une fois ces étapes franchies, l'Arcep adoptera une décision qui devra recevoir le feu vert du ministre en charge des communications électroniques pour être validé.
Le projet de décision de l'Arcep au format pdf
Le projet de recommandation de l'Arcep au format pdf
