Les députés ont voté vendredi une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet envoyé aux internautes français. Sur le papier, télécharger GTA 6 ou regarder Netflix pourrait coûter beaucoup plus cher, même si le texte n’est pas encore sorti de l'Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 30 octobre avec un nombre famélique de « courageux » députés, un amendement au projet de budget 2027 qui crée une taxe de 0,055 euro sur chaque gigaoctet envoyé aux internautes français. Porté par le député socialiste Laurent Lhardit, le texte vise les fournisseurs de contenus et a été voté par 11 voix contre 10, malgré l’avis défavorable du gouvernement, qui craint la grogne de tout un secteur, et des consommateurs. Reste à savoir ce qu’il coûterait réellement aux joueurs de GTA 6 et aux abonnés de Netflix, entre autres, et s’il survivra à la suite de la navette parlementaire.
Ce que la taxe au gigaoctet coûterait vraiment pour GTA 6 et votre abonnement Netflix
L'amendement polémique, porté par le socialiste Laurent Lhardit pour « faire contribuer les géants du numérique », crée une taxe sur les producteurs de données numériques. Le mécanisme, on pourrait la résumer en une phrase. En gros, chaque gigaoctet envoyé vers un abonné français coûterait 0,055 euro à l'entreprise qui l'émet. Pas à l'internaute, ni à son opérateur. Les fournisseurs d'accès se contenteraient de jouer les compteurs, autrement dit, ils additionneraient les volumes par émetteur et transmettraient les totaux au fisc chaque trimestre, sans jamais savoir ce qu'ils contiennent. Pour les contenus diffusés via un CDN, un réseau qui les stocke au plus près des abonnés, c'est le trafic sortant de ce réseau qui serait compté.
Selon l'exposé des motifs, les CDN resteraient libres de refacturer ou non la taxe à leurs clients. Ce même document cite une estimation de l'ARCEP, qui évoque 200 milliards de gigaoctets envoyés chaque année vers les abonnés français. Les auteurs en attendent 10 milliards d'euros de retombées, à prélever surtout chez Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai, qui pèseraient la moitié de ce trafic. Sauf que ça ne se passera pas vraiment comme ça.
Prenons GTA 6, attendu le 19 novembre à 79,99 euros en édition standard et 99,99 euros en Ultimate. On sait qu'il devrait peser 210 Go sur PS5, ce qui représenterait un supplément de 11,55 euros de taxe par téléchargement. C'est environ 14 % du prix standard, et près de 20 % pour ceux qui l'ont déniché à 60 euros en précommande. « On doit repasser à l'ADSL ? », ironise sur LinkedIn Thomas Martin, spécialiste de l'identité visuelle. La note viserait le distributeur, à savoir la boutique de Sony ou de Microsoft ou son CDN, plutôt que Rockstar, et chaque réinstallation relancerait le compteur. Même la boîte y passe, puisqu'elle ne contient qu'un code. La seule consolidation, c'est que vu que la mesure est inscrite au budget 2027, les téléchargements de novembre ne devraient pas être concernés.
Si on fait le calcul pour un abonnement Netflix, vous risquez de toussoter. La plateforme annonce d'ordinaire jusqu'à 3 Go consommés par heure en HD. Quarante heures de séries peuvent donc atteindre 120 Go par mois, soit jusqu'à 6,60 euros de taxe pour un abonnement Standard à 14,99 euros. À 7 Go par heure en 4K, une famille qui avale soixante heures par mois pourrait même dépasser le prix du forfait Premium, à 21,99 euros. Un autre professionnel chiffre la facture à « 66 euros/an » par abonné, rien que pour Netflix. Mais c’est oublier le garde-fou prévu par le texte.
Oui, il y a un plafond. Quel que soit le volume de données envoyé, une entreprise ne paierait jamais plus de 15 % du chiffre d’affaires qu'elle réalise en France. Or celui de Netflix provient pour l'essentiel de nos abonnements. Autrement dit, même si la plateforme répercutait toute la taxe sur ses clients, la hausse ne pourrait pas dépasser 15 % du prix de l'abonnement. D'après nos calculs, cela représente environ 1,20 euro par mois pour la formule avec pub, 2,25 euros pour le Standard et 3,30 euros pour le Premium, bien loin des 5,50 euros mensuels avancés par certains observateurs. Une incertitude demeure toutefois. Le texte évoque aussi un plafond de 2 % du chiffre d’affaires mondial, sans préciser lequel des deux s'applique. Si c'était celui-là, le calcul serait différent. Le revers de la médaille pour l'État est chez les gros diffuseurs de vidéo, où ce plafond rognerait mécaniquement une partie des 10 milliards espérés.
Une taxe numérique qui divise bien au-delà de l’hémicycle
On ne peut en tout cas pas parler de plébiscite pour le vote de vendredi. Sur 35 votants à peine, 11 ont dit oui, 10 non, et 14 se sont abstenus, malgré l'opposition du gouvernement et du rapporteur général du budget. « 11 voix pour décider potentiellement de l'avenir fiscal d'une partie de notre économie numérique », relève, un brin moqueur, le responsable informatique Lucas Murzyn. Comment en effet crédibiliser l'Assemblée nationale devant le faible nombre de participants ? Le plus délicat reste toutefois à venir. L'Assemblée doit encore adopter l'ensemble du volet recettes. S'il est rejeté, l'amendement disparaîtra avec lui, comme les mesures votées par les députés sur le budget 2025, dont le texte initial était parti tel quel au Sénat. Et si les députés dépassent le délai de quarante jours dont ils disposent, qui expire vers le 10 novembre, ou si l'exécutif dégaine le 49.3, c'est le gouvernement qui choisira les amendements conservés. Autant dire qu'il passerait aussi à la trappe.
Surtout que tout le monde, sauf les quelques votants apparemment, aura vu et compris que la mesure fait grincer des dents. Benjamin Romeo, architecte cloud, rappelle une règle de base de la fiscalité : celui qui verse l'impôt n'est pas forcément celui qui le supporte. Croire l'inverse revient, selon lui, à penser que « c'est la vache qui paie la taxe sur le lait ». D'autres pointent un effet boomerang, puisque des acteurs français comme OVHcloud ou le champion de l'IA, Mistral, seraient taxés sur tout ce qu'ils livrent à leurs clients hexagonaux, même si leurs exportations seraient épargnées. « Le délire fiscal continue en France ! », s'agace Flavien Berwick, conseiller en IA et cloud souverains.
Alors, cet amendement est-il une bonne ou mauvaise idée ? Les défenseurs du texte vantent « une assiette non délocalisable ». Un bénéfice peut se déclarer là où ça arrange, un flux livré en France, non. Ils y ajoutent une vertu écologique, celle de pousser les plateformes à mieux compresser les contenus. Jordan Broussous, qui accompagne des dirigeants dans leur transformation, résume l'objection : « Un gigaoctet ne mesure ni les bénéfices d'une entreprise, ni l'utilité d'un service. »
Un épisode de série et un correctif de sécurité coûteraient en effet le même prix au gigaoctet. Surtout, le texte cumule les fragilités. Son plafond reste ambigu, et aucun seuil n'épargne les petits acteurs. Là où la taxe GAFAM ne vise que les entreprises de plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires mondial, un modeste site pourrait ici se voir refacturer la taxe par son CDN. Sa solidité juridique interroge aussi, entre un probable passage devant le Conseil constitutionnel et une compatibilité incertaine avec le droit européen. En l'état, l'amendement tient davantage du coup de semonce adressé aux géants du numérique que de l'impôt prêt à l'emploi.
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