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Les deux associations plaidaient leur cause devant le tribunal administratif de Marseille, ce lundi. Le sort de leur requête pourrait leur être favorable.
La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'Homme avaient déposé, en février 2019, un recours devant le tribunal administratif de Marseille visant à dénoncer l'expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées de la région PACA, mise en place il y un an, notamment à Nice et dans la cité phocéenne. C'est la première fois, en France, que des juges sont amenés à se prononcer sur la reconnaissance faciale.
La CNIL avait déjà désapprouvé le dispositif...
L'expérimentation menée dans le lycée Ampère, à Marseille, et le lycée des Eucalyptus, à Nice, fut autorisée par la région PACA par une délibération prise en décembre 2018. Dès le mois de février suivant, La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l'Homme, CGT Educ'Action des Alpes-Maritimes et la Fédération des Conseils de Parents d'Élèves des écoles publiques des Alpes-Maritimes, avaient déposé un recours demandant l'annulation de ladite délibération.Les quatre organisations avaient obtenu une première victoire après la publication, en octobre 2019, d'un avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le gendarme des données avait rendu un avis effectivement défavorable autour du dispositif de portique virtuel, censé assister les agents chargés du contrôle d'accès aux lycées, afin d'éviter intrusion et usurpation d'identité.
La CNIL considère le dispositif comme « contraire aux grands principes de proportionnalité et de minimisation des données posés par le RGPD », ce qui avait déplu au Président de la « région Sud », Renaud Muselier, qui avait dénonçait à l'époque une « décision qui a un siècle de retard ». Alors qu'en pensent les juges du tribunal administratif de Marseille ?
...le rapporteur public juge la région incompétente pour expérimenter la reconnaissance faciale
Sur la forme, le rapporteur public (dont le rôle est d'éclairer la formation de jugement), a d'abord commencé par contester la recevabilité à agir de La Quadrature du Net, mais pas celle des autres organisations requérantes.Lire aussi :
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Sur le fond, le rapporteur public n'a pas reconnu la compétence de la région, selon lui pas qualifiée pour expérimenter la reconnaissance faciale. Concernant les arguments liés au respect du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) en son article 5, le membre de la juridiction administrative considère que « la région utilise un marteau-piqueur pour frapper une fourmi ». Puis est venu le moment où il a demandé l'annulation de la délibération prise en décembre 2018.
Si l'avocat de la région Sud considère que la délibération attaquée n'implique pas directement la mise en œuvre du dispositif, il estime également que la région est compétente pour équiper les lycées en matière de reconnaissance faciale, dans une logique de « coproduction » avec les lycées et l'industriel qui équipait l'expérimentation, qui n'est autre que... l'Américain Cisco.
Audience terminée - l'affaire est mise en délibéré. Décision rendue dans 3 semaines.
— La Quadrature du Net (@laquadrature) February 3, 2020
Entre les conclusions du rapporteur et l'avis de la @CNIL, les deux allant dans notre sens, on est optimiste !
La décision du tribunal marseillais, qui fera jurisprudence, sera rendue dans trois semaines. Elle devrait, sauf catastrophe, être favorable aux requérants, la CNIL et le rapporteur penchant davantage vers leurs arguments.
Notons qu'un second recours est sur la table du juge administratif de la cité phocéenne. Il concerne cette fois le dispositif de vidéosurveillance automatisée de la ville de Marseille.
Source : Twitter
