Les Echos précisent en effet que la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a voté en faveur d'un amendement au projet de loi sur l'audiovisuel. Ce texte prévoit la création d'une commission parlementaire qui sera chargée de réfléchir aux conséquences de l'attribution des fréquences dans la bande des 700 MHz sur chaque secteur.
Le pouvoir de cette commission sera toutefois limité puisque son avis ne sera que consultatif. Le fin mot reviendra au gouvernement. Il devra ménager les attentes du secteur de l'audiovisuel et des télécoms, chacun demandant, sous certaines conditions, à ce que cette bande de fréquences lui soit octroyée pour son développement.
