Le tribunal correctionnel de Rennes vient de prendre une décision exceptionnelle par son ampleur dans le dossier du site de torrents t411.
Sale temps pour tous ceux qui ont une main dans le piratage de contenus. Après la fermeture de l'une des plateformes les plus utilisées pour le téléchargement direct, à savoir Uptobox, c'est maintenant un procès qui devrait faire date qui s'achève. Car en Bretagne, les administrateurs de l'annuaire de torrents t411 viennent de se voir infliger une amende de plusieurs centaines de millions d'euros. Sera-t-elle dissuasive ?
Deux personnes et 491 millions d'euros
C'est une histoire vieille de six ans qui s'achève aujourd'hui avec le rendu du verdict dans le dossier t411, ce gigantesque tracker BitTorent que la justice française avait réussi à faire fermer en 2017. Et si à l'époque elle avait eu besoin de la coopération de la police suédoise, elle a pu de son côté instruire un dossier. Qui va coûter cher.
Car le fondateur et l'un des administrateurs de ce site viennent tout simplement de se voir condamnés par la cour à payer une amende record de 491 millions d'euros. Selon le média L'Informé, 471 millions d'euros seront destinés au secteur du cinéma, les 18 millions d'euros restants devant eux être versés au monde musical.
Une amende record et une peine de prison pour les responsables
Cette amende gigantesque, qui sera semble-t-il irremboursable, est par ailleurs assortie pour l'administrateur présent lors du procès d'une peine de 18 mois de prison dont 13 avec sursis. Ce dernier ayant passé cinq mois en détention provisoire, il peut maintenant sortir libre du tribunal.
Le co-fondateur, lui aussi condamné, n'était pas présent. Il réside actuellement au Canada et fait l'objet d'un mandat d'arrêt émis par le tribunal, qui reste désormais à être exécuté par les autorités outre-Atlantique. L'amende n'est par ailleurs pas à régler de manière partagée par les deux personnes condamnées. 70 % (soit un peu plus de 340 millions d'euros) de celle-ci devra être payée par le co-fondateur, le reste étant à la charge de l'administrateur.
Source : BFM TV