L'ARCOM a décidé de monter au créneau après les dérives de Grok sur le réseau social X. L'intelligence artificielle d'Elon Musk, qui génère des contenus intimes sans consentement, pousse le régulateur à appeler les victimes à réagir.
La plateforme X fait face à une nouvelle polémique. L'ARCOM, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, sort de sa réserve ce jeudi 15 janvier pour dénoncer, dans un communiqué, les comportements occasionnés par Grok, l'IA conversationnelle du réseau social. Cette dernière a permis de fabriquer des images intimes de personnelles réelles, sans leur accord, images qui circulent publiquement. L'autorité appelle désormais les victimes à se saisir de leurs droits européens.
Le règlement européen DSA, bouclier juridique contre les deepfakes de Grok
L'ARCOM s'appuie sur le règlement européen sur les services numériques, aussi appelé Digital Services Act (DSA), pour justifier et légitimer sa sortie sur la question des contenus pédopornographiques générés, ces odieux deepfakes. Ce texte offre aux victimes d'images intimes détournées par Grok un arsenal juridique concret. Le principe, sacré par le DSA, est que tout utilisateur peut signaler un contenu illicite directement à X. Dès lors, la plateforme endosse une responsabilité automatique si elle traîne des pieds pour agir.
X doit faciliter ces signalements et informer ensuite chaque utilisateur de sa décision. En théorie, si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, un second examen peut être demandé, avec cette fois l'intervention d'un humain derrière l'écran. Sur le papier, la machine réglementaire européenne semble bien huilée. Reste à savoir si la plateforme d'Elon Musk jouera le jeu face à l'ampleur du problème.
L'ARCOM en profite pour clarifier son rôle sur le sujet. L'autorité rappelle qu'elle n'est pas là pour nettoyer X à la place de ses équipes. En revanche, elle oriente les victimes vers Point de Contact, une association qu'elle a désignée comme « signaleur de confiance ». Cette structure accompagne ceux qui peinent à faire retirer les contenus les concernant. La voie judiciaire reste également ouverte pour les situations les plus graves.
L'ARCOM veut collecter les preuves contre X
Mais l'ARCOM demande aussi aux victimes et aux témoins de la contacter directement – et dans les meilleurs délais – à l'adresse recueil-preuves-rsn@arcom.fr. Car le régulateur veut constituer un dossier béton, dans le cas où les procédures de signalement classiques échouent, ou si X ne respecte pas correctement les mécanismes prévus par le règlement européen. Chaque témoignage compte.
En tant que coordinateur français du DSA, l'ARCOM rassemble les munitions pour potentiellement épingler X. Ces preuves seront transmises à son homologue irlandais (la fameuse Data Protection Commission), compétent pour faire appliquer le règlement selon le principe européen du pays d'origine. La Commission européenne et le régulateur irlandais ont d'ailleurs invité leurs 26 homologues à leur fournir des éléments sur cette affaire sensible.
Dernière précision capitale, l'ARCOM coordonne son action avec le parquet de Paris, car les agissements de Grok et X relèvent potentiellement du pénal. Les infractions constatées pourraient donc atterrir directement sur le bureau des procureurs. Et le régulateur d'insister que collecter des preuves ne signifie surtout pas encourager quiconque à créer de nouveaux contenus illicites, même pour témoigner.
)vous n’ayez pas pris le temps de lire l’article. Les raisons y sont expliquées et de manière simple. Ça t’aurais éviter de sortir la comparaison inepte du couteau.
