Le nouveau et très lourd règlement européen sur les géants du numérique, le Digital Services Act (DSA), entre en vigueur ce samedi 17 février. Clubic vous le présente point par point, pour tout compendre.
Après être entré en vigueur le 25 août dernier, le Digital Services Act s'applique à toutes les plateformes concernées, parmi lesquelles Google Search, Facebook ou Amazon Store, à compter de ce samedi 17 février 2024. Sans survendre la chose, il s'agit d'un règlement sur les services numériques particulièrement dense, qui pourrait bien les faire basculer dans une nouvelle ère de la régulation. Clubic vous explique tout, en 3 questions, à commencer par ce que doit et ce que va changer le fameux DSA.
Avec le DSA, qu'est-ce qui change ?
Le Digital Services Act concerne tous les plus gros fournisseurs de services intermédiaires en ligne d'Europe et du monde. On y retrouve des moteurs de recherche, des réseaux sociaux, des hébergeurs, des plateformes d'hébergement et de voyage et, évidemment, des sites de e-commerce.
Plus en détail, le DSA permet de lutter contre la diffusion de contenus illicites sur les plateformes, le cyberharcèlement et contre la désinformation en ligne, avec des boutons de signalement immédiatement accessibles aux utilisateurs. Le règlement aidera à agir contre tout contenu pouvant avoir des effets négatifs (qu'ils soient prévisibles ou bien réels) sur la sécurité publique, et les processus électoraux et démocratiques. Tout compte publiant des contenus illicites au sens du texte devra être suspendu, et les utilisateurs devront savoir pourquoi exactement.
Autant donc dire que le DSA trouvera toute son application cette année avec les élections européennes. Plusieurs réseaux majeurs, dont TikTok, concerné par le règlement, ont déjà annoncé des changements en la matière.
En outre, le DSA interdit la publicité ciblée envers les mineurs et impose une information transparente et éclairée, intelligible et aisément abordable des utilisateurs lors de leur navigation sur ces services, par le biais des conditions générales par exemple, souvent épinglées par les tribunaux européens ces dernières années. Mais plus précisément, à qui s'applique ce règlement ?
Quelles sont les plateformes de plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels en Europe concernées ?
Au total, 22 acteurs sont concernés par le DSA. Vous ne serez pas étonnés de voir que certains sont issus de la même entreprise. Pourquoi cela ? Car l'Union européenne a tenu à ce que les services de plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'UE soient visés. Voici la liste complète des plateformes soumises au Digital Services Act, par ordre alphabétique :
- AliExpress,
- Amazon Store,
- AppStore,
- Bing,
- Booking,
- Facebook,
- Google Maps,
- Google Play,
- Google Search,
- Google Shopping,
- Instagram,
- LinkedIn,
- Pinterest,
- Snapchat,
- TikTok,
- Wikipedia,
- X.com (ancien Twitter),
- YouTube,
- Zalando.
Le 20 décembre 2023, la Commission européenne a ajouté à cette liste les trois plus grandes plateformes en ligne de contenus pour adultes, à savoir Pornhub, Stripchat et Xvideos.
Quelle sanctions pour ceux qui ne respectent pas le DSA ?
Si une entreprise vient à être reconnue coupable d'un manquement au Digital Services Act, elle sera épinglée par la Commission européenne. Bruxelles disposera du pouvoir d'infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial annuel de l'entreprise concernée. Autant donc le dire : une sanction pourrait se chiffrer en milliard(s) d'euros ! Pour établir le montant de l'amende, les autorités européennes se baseront sur les revenus de l'exercice précédent.
Si jamais la même entreprise se livre à des manquements à la fois graves et répétés pour une de ses plateformes, l'Union européenne pourra décréter une mesure temporaire drastique de restriction de l'accès au service incriminé.
Enfin, une astreinte journalière pourra être prononcée envers les très grandes plateformes concernées, mais à l'initiative des États membres seulement. Cette astreinte pourra peser jusqu'à 5% des revenus ou du chiffre d'affaires mondial quotidiens de la plateforme.
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