Politique de protection des données à caractère personnel (clubic.com)
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Dernière mise à jour : le 10 juin 2024La présente Politique de confidentialité concerne les traitements de données à caractère personnel (ci-après « Données à Caractère Personnel ») dans le cadre de votre navigation sur notre site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.clubic.com, (ci-après le « Site internet ») dont la société CLUBIC SAS est l’éditrice.Les Données à Caractère Personnel collectées sont traitées par la société CLUBIC SAS, au capital de 288 463 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 838 200 129 et dont le siège social est situé au 8 impasse Magnaudi 69003 Lyon, représentée par son Président, Florent Maitre, (ci-après dénommée « Responsable de traitement » ou « CLUBIC », ou « nous »), ou pour son compte, dans les conditions définies ci-après. En tant que Responsable de traitement, CLUBIC s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos Données à Caractère Personnel et à les traiter et utiliser dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et toute loi ou réglementation qui viendrait la compléter ou la substituer.Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont CLUBIC traite vos Données à Caractère Personnel et sur les engagements et mesures pris pour veiller au respect et à la protection de ces données.La présente Politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos Données à Caractère Personnel, vous pouvez nous contacter :- par mail :[email protected]
- ou par courrier à l’adresse postale suivante: CLUBIC, Service RGPD, 10 rue Dugas-Montbel 69002 Lyon
1. Quelles Données à Caractère Personnel traitons-nous?
Les Données à Caractère Personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.Lorsque vous naviguez sur le Site internet, le Responsable de traitement collecte et traite vos Données à Caractère Personnel.Il s’agit :
- des informations que vous nous transmettez directement ;
- des informations que nous collectons auprès des tiers ;
- des données que nous recueillons automatiquement.
1.1. Les données que vous nous transmettez directement
1.1.1. Les données nécessaires à la création de votre compte membre
A l’occasion de votre navigation sur notre Site internet pour bénéficier de certains services (accès aux forums, jeux concours…), vous êtes invité à créer un compte membre (ci-après, «Compte Membre»). A cette occasion, vous nous fournissez les informations suivantes :- votre courriel ;
- votre nom d’utilisateur (ci-après « Pseudo») ;
- votre mot de passe.
1.1.2. Lorsque vous utilisez nos services
Lorsque vous utilisez les services de CLUBIC, notamment en vous inscrivant à la newsletter, en contribuant aux forums et/ou contenus, en participant aux jeux-concours, en répondant aux enquêtes …, vous nous fournissez des informations vous concernant qui peuvent être :- votre date de naissance ;
- votre numéro de téléphone ;
- les dates de vos participations ainsi que les réponses apportées dans le cadre de nos jeux-concours ;
- vos avis concernant nos services (ainsi que les contenus / produits mis à disposition via notre Site ou services).
1.2. Les données que nous collectons auprès des tiers
Dans le cadre de votre création de Compte Membre ou de votre utilisation de certains services proposés sur notre Site internet et afin de faciliter votre inscription ou votre usage desdits services, il vous est offert la possibilité d’associer votre compte Facebook, Google, GitHub, Twitter ou Discord à ces services. Il est précisé que les modes d’accès peuvent varier selon les versions des services proposés sur notre Site internet et selon vos terminaux.Vous êtes informé que, dans le cadre de votre connexion, au moyen de vos identifiants de services tiers, à l’un des services proposés sur notre Site internet (jeux-concours …) ou à un Compte Membre, certaines des Données à Caractère Personnel que vous avez communiquées à ces services tiers (informations de base, adresse de courrier électronique…) peuvent nous être transmises par les éditeurs de ces services tiers. Vous êtes invité, lors de l’installation de l’application correspondante et de sa mise en relation avec les services proposés sur notre Site internet (jeux-concours …) ou avec votre Compte Membre, à prendre connaissance et, le cas échéant, à paramétrer les restrictions apportées à la transmission des Données à Caractère Personnel vous concernant.Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que vous nous communiquez relativement à votre identification à des services tiers et ce, dans les limites des règles que vous avez définies lors de votre inscription et que vous pouvez modifier à tout moment sur les services tiers. Vous êtes informé que l’usage de vos identifiants Facebook, Google, GitHub, Twitter ou Discord relève de votre propre initiative et que la politique de confidentialité des informations associées à vos comptes est déterminée par les éditeurs de ces services tiers et non par notre société. Aussi, vous êtes invité à vous renseigner au préalable auprès des éditeurs de ces services sur leur politique de confidentialité ainsi que sur les paramètres de respect de leur vie privée dont ils disposent dans ce cadre et les restrictions qu’ils peuvent y apporter.En tout état de cause, vous demeurez seul responsable du respect des règles de confidentialité et de partage des informations associées à vos comptes Facebook, Google, GitHub, Twitter ou Discord notre responsabilité ne pouvant être engagée à aucun titre à cet égard.1.3. Les données que nous collectons automatiquement
Lorsque vous naviguez sur notre Site internet, CLUBIC collecte automatiquement les données suivantes :- les données relatives à votre activité telles que la date de la création de votre compte, l’historique de vos connexions, votre statut connecté ou déconnecté, vos notifications reçues, etc. ... ;
- l’adresse IP, version et modèle de l’appareil, identifiant du mobile ou de l’appareil, le système d’exploitation, les pannes, les identifiants de publicité.
2. Pourquoi traitons-nous vos Données à Caractère Personnel et sur quelle base légale reposent ces traitements ?
2.1. Pour administrer votre Compte Membre
Pour notamment vous permettre de vous y connecter et de vous adresser des communications nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci.Lors de la création de votre Compte Membre, les champs obligatoires sont indiqués par des astérisques. La création de votre Compte Membre ne sera possible qu’à condition que vous ayez renseigné l’ensemble des champs obligatoires.Ce traitement a pour base légale l’exécution du contrat.2.2. Pour vous adresser des notifications relatives à l’activité de votre Compte Membre
Pour vous adresser par exemple une notification pour vous informer qu’un autre membre a interagi avec vous sur nos forums.Ce traitement a pour base légale votre consentement exprimé lors de la création de votre compte. Ce consentement peut être retiré à tout moment dans les paramètres de votre Compte Membre.2.3. Pour accéder à nos services
Pour notamment vous permettre de participer aux jeu-concours, pour traiter vos contributions aux forums et aux contenus éditoriaux (avis, commentaires, etc.…).Ce traitement a pour base légale l’exécution du contrat.2.4. Pour effectuer des opérations de marketing
Lors de la création de votre Compte Membre et/ou à l’occasion de votre inscription ou de votre utilisation de certains services mis à disposition sur notre Site internet nous pouvons vous proposer de recevoir notre newsletter contenant des informations sur les produits et/ou services de CLUBIC SAS.Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant l’usage de vos données à ces fins :soit en cliquant sur le lien hypertexte figurant en en-tête de chaque newsletter reçue et reproduit ci-après « si vous ne souhaitez plus recevoir d’emails, vous pouvez vous désabonner » ;
soit, si vous avez créé un Compte Membre conformément à l’article IV des Conditions Générales d’Utilisation de notre Site internet, en utilisant la fonction de désabonnement qui vous est proposée dans la rubrique « Mon Compte » / « Mes Préférences » ou en envoyant un courriel à [email protected] avec votre Pseudo.
Ce traitement a pour base légale votre consentement exprimé en cochant une case.2.5. Pour mesurer l’audience et la performance de nos services
Pour vous reconnaître lors de votre navigation sur notre Site internet ou nos services (lorsque vous êtes connecté via votre Compte Membre) et, le cas échéant, adapter notre Site internet et nos services ainsi que les contenus et publicités qu’ils diffusent (i) aux caractéristiques que vous avez vous-même renseignées et dont nous pouvons avoir connaissance (âge, sexe, etc.) et, le cas échéant (ii) à votre navigation antérieure.Ce traitement a pour base légale votre consentement exprimé via le paramétrage des cookies accessible ici :Modifier mon paramétrage des cookies
2.6. Les Données à Caractère Personnel que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de votre inscription ou de votre utilisation de nos services, peuvent également être traitées pour les finalités suivantes :
- la gestion de vos demandes d’exercice de droits ;
- la gestion des contentieux ;
- la prévention des atteintes à la sécurité du Site internet en identifiant et analysant des comportements frauduleux et fournir notre assistance pour permettre une utilisation dans de bonnes conditions techniques et opérationnelles.
Ces traitements ont pour base légale l’Intérêt légitime du Responsable de traitement.3. Pendant combien de temps nous conservons vos données ?
Nous conservons vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et aussi longtemps que votre compte existe. 3.1. Les données de votre Compte Membre
Vos données nécessaires à la gestion de votre compte seront conservées pendant trois (3) ans à compter de votre dernière activité constatée sur votre Compte Membre.Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, nous examinerons votre demande et vous apporterons une réponse dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d’un (1) mois.En fonction de votre demande, nous disposons de différentes solutions pour y répondre. Nous pouvons procéder à la suppression de vos contenus ou à la désindexation par les moteurs de recherche ou à l’anonymisation lorsque la suppression de vos contenus n’est pas possible ou risque de nuire à la cohérence dans nos forums ou nos fils de discussions.Lorsque votre contenu a été repris par d’autres responsables de traitement, des mesures seront prises pour les informer de votre demande de suppression.Si vous exercez votre droit d’accès ou de rectification, vos données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un (1) an. 3.2. Les données techniques et de navigation
Ces données seront conservées maximum treize (13) mois.Les données de participation aux jeux concours
Elles peuvent être conservées pendant trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.Les Données à Caractère Personnel peuvent être conservées plus longtemps par archivage intermédiaire, pour la durée nécessaire conformément aux obligations légales ou réglementaires de conservation ou aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice.4. A qui vos Données à Caractère Personnel sont-elles destinées ?
Les responsables habilités de CLUBIC traitent vos Données à Caractère Personnel pour les finalités décrites ci-dessus et pour les seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Il s’agit des personnes de CLUBIC chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services chargés des procédures internes de contrôle, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.Nous partageons également certaines de vos données avec nos partenaires et sous-traitants dans le cadre de contrats signés (i) faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et (ii) précisant notamment les objectifs de sécurité devant être atteints. Peuvent être concernés :- les sous-traitants d’hébergement, des prestataires techniques de maintenance et d’analyse des données , ainsi que des prestataires chargés de modérer les contenus des publications ;
- les autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires ou afin de se conformer à d'autres obligations légales ou règlementaires pesant sur nous;
- nos conseils juridiques, financiers ou comptables externes, quand cela est strictement nécessaire;
- nos partenaires commerciaux (dans les conditions et selon les modalités visées à l’article 2.4 ci-dessus).
5. Vos Données à Caractère Personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Vos Informations de navigation peuvent être transférées aux Etats Unis en vue de leur hébergement et de leur traitement dans le cadre des finalités visées ci-avant. Dans cette hypothèse, le transfert de vos Informations est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.6. Les Données à Caractère Personnel des mineurs
Conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation, accessibles ici les mineurs ne peuvent s'inscrire et créer un Compte Membre qu'avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale.7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :- d’accès aux Données à Caractère Personnel vous concernant dans les conditions prévues à l’article 15 du RGPD ;
- de rectification (modifications, mises à jour) des Données à Caractère Personnel vous concernant qui sont incomplètes, inexactes, périmées ou effacées conformément à l’article 16 du RGPD. Vous avez la faculté de modifier et rectifier certaines données directement depuis votre espace personnel ;
- à la portabilité des Données à Caractère Personnel que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et d'obtenir que ces Données à Caractère Personnel soient transmises directement à un autre Responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible (l’article 20 du RGPD). CLUBIC se réserve le droit de vérifier l’identité du demandeur. Une preuve d’identité peut être demandée. Cette dernière ne sera ni transmise, ni communiquée à des tiers ;
- de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données à Caractère Personnel à des fins de prospection. CLUBIC ne traitera plus ces données, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- de demander à CLUBIC l’effacement de vos données communiquées dans la limite des droits fondés sur l’article 17 du RGPD ;
- à la limitation de certaines de vos données dans les conditions de l’article 18 du RGPD ;
- de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.
CLUBIC s’engage, dans la limite de ses moyens, à respecter la protection de vos Données à Caractère Personnel et à traiter vos demandes dans les meilleurs délais.Les données communiquées à CLUBIC via Facebook, Google, GitHub, Twitter ou Discord ne pourront dès lors être rectifiées sans la coopération de ces derniers.Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à : [email protected], ou en envoyant un courrier à l’adresse postale suivante : CLUBIC SAS, Service RGPD, 10 rue Dugas-Montbel 69002 Lyon.En cas de doute sur l’identité du demandeur, une preuve d’entité peut être demandée.Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou toute autre autorité de contrôle compétente. Veuillez prendre contact avec CLUBIC au préalable.